Hier, les avocats de la Ville de Dakar ont demandé que les fonds mis en cause dans l’affaire de la caisse d’avance leur soient attribués. Ils estiment que la mairie est la véritable partie civile et non l’Etat.  

Les avocats de l’Etat et ceux de la Ville de Dakar continuent de se disputer la qualité de partie civile, dans l’affaire de la caisse d’avance. Les derniers nommés ne veulent pas que le plus petit centime soit attribué à l’Etat. La semaine dernière, celui-ci a, par le biais de son agent judiciaire et de ses conseils, réclamé des dommages et intérêts d’un montant de 6 milliards de francs Cfa. Mais, hier, les avocats ont demandé à la Cour d’appel de leur allouer les dommages, si tant est que les faits de détournement sont établis. Car, d’après Me Ousseynou Gaye, le patrimoine engagé, c’est celui de la mairie et il ne pose aucun problème, puisque la mairie n’a pas subi de préjudice. Par contre, la robe noire considère que s’il y a un préjudice, il revient à la municipalité. 

‘’On semble faire une confusion entre l’Etat et la loi. L’Etat ne peut pas venir réclamer des sommes qui ne lui appartiennent pas’’, a asséné son confrère Me Ibrahima Diaw tout en précisant qu’ils (les conseils de la Ville de Dakar) ne constituent pas une seconde défense pour Khalifa Sall. Leur présence est liée au fait que ‘’les deniers n’appartiennent pas à l’Etat et les fonds de la caisse d’avance appartiennent exclusivement à la ville’’. En l’espèce, Me Diaw est d’avis que l’Etat du Sénégal est incapable de dire quel préjudice a-t-il subi. ‘’Personne ne peut contester à l’Etat le fait de pouvoir déclencher des poursuites, mais c’est différent d’être une partie civile’’, a souligné l’avocat. Il a déclaré, avec instance, que la municipalité de Dakar est la véritable partie civile dans ce procès.

Me Diaw, qui a enfilé sa robe de conseiller municipal, a expliqué que ‘’la loi sur la décentralisation attribue aux collectivités locales une autonomie financière et une personnalité morale’’. D’après son argumentaire, elles s’administrent librement et ceci est reconnu par la Constitution. ‘’Je suis conseiller municipal dans mon département de Nioro. L’argent en question appartient à la municipalité et même si l’Etat le garde, il appartient exclusivement à la Ville de Dakar. Ce n’est pas des libéralités de l’Etat qui servent au fonctionnement de la caisse d’avance. On a confondu l’unicité de caisse avec l’universalité budgétaire’’, a ajouté l’avocat. Par conséquent, Me Diaw estime que le maire Khalifa Sall est habilité à représenter la mairie. Surtout que, renchérit Me Jean Sylva, ‘’pour se constituer partie civile, il faut subir un préjudice’’.

Me Gaye fusille le préfet de Dakar

Quoi qu’il en soit, leur confrère Me Gaye considère que l’Aje ‘’devrait plutôt engager les autres rapports qui dorment dans les tiroirs pour que ce procès ne donne pas l’impression d’être un procès politique’’. En fait, le conseil s’est attaqué ouvertement aux poursuites et à la procédure pour dénoncer au passage le non-respect du règlement n°5 de l’Uemoa. Lorsque le juge Demba Kandji lui a rappelé qu’il n’était pas avocat-défenseur, Me Gaye lui a rétorqué : ‘’Je ne me sens véritablement partie civile que lorsque les droits de la défense sont respectés.’’ Et de reprocher à ses confrères constitués pour l’Etat de ne pas le défendre. ‘’Le règlement, ce n’est pas une libéralité de l’Etat, mais un combat des avocats. Vous n’êtes plus bâtonnier (Me Yérim Thiam) mais on vous appelle toujours. Donc, vous devez respecter vos engagements’’, a-t-il asséné.

Le préfet de Dakar aussi en a pris pour son grade. Le conseil l’accuse de ‘’déloyauté’’, au motif que c’est à la barre que la Ville de Dakar a su qu’il avait fait une demande de seconde lecture de la délibération du conseil municipal pour se constituer partie civile. Alors que, se désole-t-il, ‘’l’Aje en était informé’’. Très critique à l’endroit de l’autorité administrative, Me Gaye de tonner que cette dernière n’a obéi qu’à des leviers, sinon elle aurait engagé la chambre administrative lorsque la mairie n’a pas répondu à sa demande de seconde lecture.

FATOU SY