Le débat est loin de s’estomper, dans l’affaire des décrets de l’honorariat accordé aux anciens présidents du Conseil économique, social et environnemental. Le Congrès pour la renaissance démocratique (CRD) annonce avoir saisi la Cour suprême pour annuler ces décrets et éclairer la lanterne des Sénégalais.
Comme annoncé, le Congrès pour la renaissance démocratique (CRD) a saisi, hier, la Cour suprême, sur l’affaire de l’honorariat des anciens présidents du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Dans un document rendu public, Mamadou Lamine Diallo, Abdoul Mbaye et Cie soulignent que, conformément à la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême, les leaders de partis politiques et de mouvements citoyens regroupés au sein de cette coalition composée du mouvement Tekki, de l’Alliance pour citoyenneté et le travail (ACT), de la République des valeurs, de la Ligue démocratique/Debout, de Tawax Teem… ont, individuellement et ensemble, saisi la Cour suprême au moyen de deux recours en annulation. A cela s’ajoute, renseigne-t-on, deux requêtes en référé contre ‘’les décrets présidentiels n°2020-964 du 17 avril 2020 qui institue un honorariat pour les anciens présidents du Cese et n°2020-976 du 21 avril 2020 accordant le statut de président honoraire à un ancien président du Conseil économique, social et environnemental (Cese)’’.
L’exposé des motifs fait mention d’un recours en annulation contre le décret n°2020-964 du 17 avril 2020 qui institue un honorariat pour les anciens présidents du Cese et qui, relève le document, circule en deux versions distinctes non publiées au ‘’Journal officiel’’ pour ‘’illégalité manifeste’’ et d’un autre en annulation contre le décret n°2020-976 du 21 avril 2020 accordant le statut de président honoraire à un ancien président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour ‘’illégalité manifeste’’.
Les membres du congrès souhaitent être édifiés sur la véracité de ces décrets non encore officialisés. Ils invitent, à ce propos, le juge à se prononcer dans les meilleurs délais aux fins, sollicitent-ils, de prendre urgemment les mesures nécessaires. Il s’agira ainsi, d’après les signataires du document, ‘’d’enjoindre au président de la République la publication, sans délai, au ‘Journal officiel’ de la République du ‘vrai’ décret 2020-964 du 17 avril 2020 et d’apporter la clarification sur l’authenticité des deux décrets numérotés 2020-964 et datés du 17 avril 2020 portant création du statut d’honorariat pour les anciens présidents du Cese, circulant en deux versions distinctes non publiées au ‘Journal officiel’. D’ordonner toutes mesures utiles à faire disparaitre les illégalités que ledit décret comporte, et nécessaires à la clarification de ces décrets qui circulent dans la presse et les réseaux sociaux, en application de l’article 86 de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême’’.
Le Congrès pour la renaissance démocratique (CRD) a également introduit une requête en référé visant la suspension du décret n°2020-976 du 21 avril 2020 accordant le statut de président honoraire à un ancien président du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Mamadou Lamine Diallo et ses camarades invitent d’ailleurs le juge à se prononcer dans les meilleurs délais, aux fins de suspendre ses effets.
‘’En vertu des droits et devoirs que donnent la Constitution de ce pays, le CRD se réserve le droit de mobiliser toutes les ressources juridiques et politiques nécessaires pour clarifier et éclaircir cette affaire qui a les allures d’un scandale d’Etat. L’honneur et la réputation de la République doivent être protégés et le CRD ne manquera jamais de le rappeler et de combattre pour que le Sénégal devienne et demeure un Etat où le droit est respecté, d’abord par ses dirigeants’’, indique le document signé par le porte-parole du jour, par ailleurs leader du mouvement Tekki.
