Comme annoncé, les députés Abdoulaye Baldé, Oumar Sarr et Ousmane Ngom n’ont pas déféré hier à la convocation de la commission ad hoc chargée de les auditionner séparément, avant la séance plénière du jeudi. Celle-ci devrait en principe décider de la levée ou non de l'immunité parlementaire des trois députés élus aux élections législatives de juillet dernier. Présumés s'être enrichis de manière illicite sous la gouvernance Wade, ces trois dignitaires de l’ancien régime ont donc tenu parole en ne mettant pas les pieds à l'Assemblée nationale.

«Nous attendions Oumar Sarr à midi, Ousmane Ngom à 14 heures, puis Abdoulaye Baldé. Mais on ne les a pas vus», constate, impuissant, Moustapha Diakhaté, président de la commission ad hoc. «La procédure se poursuit néanmoins. Nous en informerons la plénière qui prendra une décision en dernière instance», renseigne le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (BBY).

Modou Diagne Fada démissionne

Mais déjà, la commission ad hoc connaît elle-même une défection dans ses rangs. Le député Modou Diagne Fada, qui y était pour représenter l’opposition, a rendu sa démission. Dans une correspondance adressée au président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, le président du groupe parlementaire des Libéraux et Démocrates relève des «entorses et des manquements» dans la procédure. D’abord, «la commission ad hoc est née avec une tare congénitale du point de vue de la procédure suivie pour son installation et l’élection de son bureau (conf. Les articles 32 et 36 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.)».

Ensuite, Diagne Fada «récuse le président et le 1er vice-président (de ladite commission en l’occurrence Moustapha Diakhaté et Samba Diouldé Thiam) qui ne peuvent faire partie d’un bureau d’une commission conformément au dernier alinéa de l’article 35 du règlement intérieur». A cela s’ajoute «la convocation des collègues députés à auditionner, le mardi 8 janvier 2013, lendemain de la Plénière de ratification, qui viole le délai de 48h au moins imparti à toute commission avant sa réunion (conf. article 43)». Enfin, «le refus par le Président de l’Assemblée nationale de respecter les dispositions de l’article 74 du Règlement intérieur».

Interpellé sur ces questions, Moustapha Diakhaté rappelle à Modou Diagne Fada qu'«en 2001, lorsqu’il s’était agi de lever l’immunité parlementaire de Moustapha Niasse, la commission ad hoc était présidée par Babacar Gaye, qui était à l’époque président du groupe parlementaire libéral».

DAOUDA GBAYA