Publié le 5 May 2012 - 10:45

DE LA DECLARATION DE PATRIMOINE DU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE

 

Elu avec une majorité confortable par les Sénégalais, le président Macky Sall est manifestement attendu sur de nombreux dossiers dont l’urgence est à la hauteur de l’ampleur de sa victoire et du degré de paupérisation des populations.

 

Les attentes des populations sont d’autant plus légitimes que le candidat Macky Sall n’a eu de cesse, pendant la campagne électorale, d’égrener des chapelets de promesses les unes plus faramineuses que les autres.

 

Se voulant fidèle à ses engagements, le président Macky Sall s’est employé, dès son accession à la magistrature suprême, à prendre un train de mesures visant à réduire le train de vie de l’Etat.

 

Comme annoncé auparavant, la taille du gouvernement est réduite dans la première fournée à 25 ministres. Mais, une fois que l’effet d’annonce a produit…ses effets dans l’esprit des Sénégalais, le président Macky Sall semble frappé d’une impéritie à s’arrêter de nommer de nouveaux ministres à tour de bras.

 

En effet, il ne se passe pas un jour sans qu’on n’apprenne la nomination d’un nouveau ministre, faisant ainsi dire à certains, qu’à ce rythme, le président Macky Sall a de fortes chances de dépasser le président Abdoulaye Wade dont il n’a pourtant jamais arrêté de brocarder la taille de son gouvernement.

 

Comme quoi, mis à l’épreuve de la réalité implacable, les engagements pris devant les Sénégalais le temps d’une campagne électorale, peuvent s’avérer fort difficile à tenir une fois qu’on est aux affaires. Et cela, le président Macky Sall l’aura bien appris à ses dépens.

 

Signe des temps, c’est Me Doudou Ndoye, un allié de Macky Sall dans la coalition Bennoo Bokk Yaakaar qui, le premier a eu à ruer dans les brancards en fulminant : « Macky Sall viole la constitution en ne faisant pas sa déclaration de patrimoine…La déclaration de patrimoine, si elle n’est pas concomitante à la prestation de serment, est nécessairement la première formalité immédiate à accomplir et ce, avant la constitution d’un Gouvernement. La déclaration de patrimoine est préventive, avant toute emprise de pouvoir sur les biens publics par quelque autorité publique que ce soit… Cette déclaration de patrimoine permet d’éviter demain que des personnes puissent s’enrichir indûment ou puissent faire l’objet d’accusations d’enrichissement illicite à tort ».

 

Quelques jours seulement après cette sortie tonitruante de Me Doudou Ndoye, candidat malheureux à l’élection présidentielle de 2012, Monsieur Seydou Guèye, secrétaire général du gouvernement, se fend d’une déclaration selon laquelle le président Macky Sall aurait déjà fait sa déclaration de patrimoine.

 

 

Où ? Quand ? Comment ? Nul ne sait.

 

Voudrait-on cacher quelque chose aux Sénégalais, en faisant une déclaration de patrimoine en rasant les murs, qu’on s’y prendrait autrement ? Toujours est-il Monsieur Seydou Guèye a tenté, lamentablement, de justifier l’option d’une action faite en catimini en arguant que c’est « un non-évènement ».

 

Ce voile de mystère et ce manteau opaque de la confidentialité absolue dont on veut couvrir la déclaration de situation patrimoniale du président de la république nous semblent très suspects et ont, malheureusement, le fâcheux inconvénient de laisser libre cours à toutes sortes d’interprétations et de conjectures.

 

Ce que le secrétaire général du gouvernement n’a pas compris, c’est que le Conseil Constitutionnel qui doit recevoir la déclaration de patrimoine du président de la république, comme le stipule l’article 37 de notre Constitution, est chargé de collecter les informations fournies par le déclarant (le président de la république), de les traiter, de les conserver et des les analyser aux fins d’enquête en cas de soupçon d’enrichissement illicite ou de tout autre acte de corruption. Ce qui n’est pas banal.

 

Quand bien même le président Macky Sall « n’est pas obligé de venir à un lieu public pour dire aux Sénégalais qu’il a tant de biens », Seydou Guèye dixit, la Constitution du Sénégal, dans son article 37, fait obligation au Conseil Constitutionnel de rendre publique la déclaration de patrimoine.

 

Autrement dit, le législateur consacre, par cette disposition, le droit du peuple sénégalais à prendre connaissance du contenu de la déclaration de patrimoine du président de la république, afin que nul n’en ignore.

 

En France, la déclaration de patrimoine du président Nicolas Sarkozy est diffusé auprès de tous les citoyens français, voire auprès de tous les citoyens du monde par la magie de l’Internet.

 

Par contre, nous estimons que cette obligation faite au président de la république de déclarer l’état de son patrimoine devrait être étendue à beaucoup d’autres personnalités politiques, de fonctionnaires de l’Etat ou d’agents publics en vue de garantir la transparence de la vie politique et administrative et protéger le patrimoine public de l’Etat, tout en préservant la dignité de ces personnalités.

 

Par ailleurs, le quiproquo autour du délai pour faire la déclaration de patrimoine tient au fait que la loi sénégalaise semble muette à ce niveau, et qu’il faille apporter des améliorations au texte constitutionnel qui seront publiées au Journal Officiel de la République du Sénégal.

 

Par exemple, la loi portant Déclaration de patrimoine par certaine catégories de personnalités politiques, de fonctionnaires et autres agents publiques de la république de…Haïti stipule que : « le président de la république fait sa déclaration de patrimoine trente (30) jours après son élection et trente (30) jours après la fin de son mandat ».

 

Le Sénégal gagnerait beaucoup à peaufiner la loi sur la déclaration de patrimoine en gommant toutes les aspérités du texte, mais surtout à procéder à un aggiornamento de la loi en vue de l’adapter à la réalité et de donner des gages d’éthique et de bonne gouvernance.

 

Amadou Anta SAMB

papeasamb@hotmail.com

 

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