On s'achemine vers une situation inédite, dans la mesure où Barthélémy Dias, présentement dans les liens de détention, a de très fortes chances d'être élu député lors des Législatives à venir. Qu'en-est-il réellement du point de vue du droit ?

Le détenu le pus célèbre de Reubeuss, en l'occurrence Barthélémy Dias, figure en bonne place sur la liste de Benno Bokk Yaakar (9ème position de la liste nationale de Benno Bokk Yakaar) pour les législatives prochaines. Pourtant, le jeune socialiste fait l'objet d'une information judiciaire dans l'affaire de le cadre de l'attaque de la mairie de Mermoz-Sacré-Coeur autour duquel il y a eu mort d'homme. Aujourd'hui, il est fort probable que le maire de ladite localité dakaroise soit élu député lors des élections législatives prévues le 1er juillet 2012. Il s'agit là d'une situation plutôt inédite que EnQuête a soumis à des spécialistes du droit. Et ils sont formels : ''Ce n'est pas parce qu'il est inculpé, placé sous mandat de dépôt et qu'il y a une information qui est ouverte qu'une personne est coupable''. Donc, même si Barthélémy Dias fait l'objet d'une information judiciaire et qu'une instruction est en cours, ''sa candidature est recevable''. ''Il peut parfaitement se porter candidat et être élu. Rien ne s'y oppose en Droit'', assurent nos interlocuteurs, sous le couvert de l'anonymat. En effet, les conditions d'inéligibilité sont encadrées par le droit. Celles-ci ''s'appliquent si la personne visée a fait l'objet d'une condamnation définitive rendue par un tribunal sénégalais. Donc, il faut qu'il soit condamné, que la condamnation soit confirmée en cas d'appel, et que le pourvoi en cassation soit rejeté''. Là, indiquent un autre interlocuteur, la décision rendue est revêtue de l'autorité de la chose jugée, ''c'est une décision définitive''.

''Être député et rester en prison''

Au moment où les avocats du leader de la jeunesse socialiste s'apprêtent à introduire une nouvelle demande de mise en liberté provisoire, les juristes interrogés renseignent ''que Barthélémy Dias peut parfaitement être député et rester en prison''. De ce fait, ''s'il est élu, il sera député en prison jusqu'à ce que la justice rende une décision définitive''. Toutefois, s'il est reconnu coupable, il sera déchu de son statut de député, parce que informent nos interlocuteurs, il y a une jurisprudence qui est déjà là qui fait qu'il perdrait ses droits civiques et politiques.

Quid de l'immunité parlementaire ? Ces spécialistes du droit fond savoir qu'on ''apprécie la situation de la personne au moment de l'élection''. Dans le cas de Barthélémy Dias, l'immunité parlementaire ne saurait entrer en compte, ''parce qu'au moment de la commission supposée des faits, il n'était pas député''. Le principe de rétroactivité ne s'applique donc pas. Car, précisent-ils, ''les questions d'immunité s'apprécient au jour de la commission de l'infraction et on appréciera si l'immunité couvre le champ d'application de l'infraction supposée''.

Gaston COLY