La réforme santé d'Obama validée
La Cour suprême a approuvé la réforme emblématique, avec toutefois des limitations. C'est la fin d'une longue attente pour Barack Obama. Les neuf juges de la Cour suprême des Etats-Unis ont rendu jeudi leur décision très attendue sur le sort de la réforme de l'assurance-maladie, chère au président américain et qui a soulevé les passions outre-Atlantique. Et cette décision, qui concerne des millions d'Américains, est favorable à Barack Obama, puisque la Cour suprême a approuvé la réforme, avec toutefois des limitations sur l'extension de l'aide aux plus pauvres.
Une audience record
Signe que l'enjeu était grand et le climat tendu sur cette question, la plus haute juridiction du pays, à majorité conservatrice, a attendu le tout dernier jour de sa session annuelle pour rendre son verdict. La décision s'est probablement jouée à un fil. L'avocate constitutionnelle Elizabeth Papez estime en effet que "tout dépendra du vote du juge conservateur modéré Anthony Kennedy", qui vote tantôt à droite tantôt à gauche, et du président conservateur de la Cour, John Roberts, dont les experts estiment qu'il se ralliera à la majorité. Un verdict qui était très attendu, et que les experts ont déjà qualifié de "décision du siècle".
Et pour cause. Au terme de trois jours d'une audience record (trois mois de délibérations et de débats), la survie même de la plus grande réforme du président démocrate était en jeu, à un peu plus de quatre mois de la présidentielle.
"Davantage de gens ont prêté attention à ce dossier, plus qu'à n'importe quelle autre affaire dans l'histoire récente" de la Cour suprême, analyse Paul Clement, l'avocat des adversaires de l'administration Obama. "A l'exception, sans doute, de l'affaire Bush contre Gore", qui avait scellé la victoire de George W. Bush au scrutin présidentiel de 2000, ajoute-t-il.
Les républicains dénoncent une violation de la Constitution
Cette réforme, qui vise à assurer une couverture maladie à 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus, est très controversée. Mitt Romney, le républicain qui affrontera Barack Obama en novembre, avait d'ailleurs promis que, si la Cour suprême n'abrogeait pas le texte, il s'empresserait de le faire dès son entrée à la Maison-Blanche. Quitte à oublier qu'il avait institué une législation similaire lorsqu'il était gouverneur de l'Etat du Massachussetts.
L'objet de la discorde : la disposition clé qui rend obligatoire pour tous les Américains de se doter d'une couverture maladie avant 2014, sous peine de sanctions financières.
Plus de la moitié des Etats américains, tous gouvernés par des républicains, estiment que cette disposition viole la Constitution. Ils réclamaient donc à la Cour de retoquer l'ensemble des 2.700 pages de la législation qui, selon eux, ne serait plus alors qu'une "coquille vide". Les républicains invoquaient un article de la Constitution, la "clause du commerce", qui autorise le Congrès à réguler les échanges commerciaux mais qui, estiment-ils, ne peut forcer quiconque à acheter quoi que ce soit.
