Publié le 8 Jan 2013 - 04:48
RÉCUPÉRATION DES BIENS MAL ACQUIS

Me Ousmane Sèye préconise la médiation pénale

 

Invité à l'émission Face-2-Face de la TFM hier, Me Ousmane Sèye, Avocat à la Cour, par ailleurs secrétaire général du Front Républicain, a plaidé pour l'institution de la ''médiation pénale'' dans la loi 81-54 du 10 juillet 1981 sur l'enrichissement illicite.

 

«Je suis le premier à avoir proposé la médiation pénale en matière d'enrichissement illicite», a-t-il indiqué. A ses yeux, on devrait concéder à toute personne poursuivie d'enrichissement illicite «la possibilité de négocier lorsqu'elle est en mesure de rembourser les fonds mal acquis». D'autant plus que la loi a une fonction de réintégration sociale, la médiation pénale prévue dans le code pénal du Sénégal «devrait s'étendre» à la loi sur l'enrichissement illicite qui est une loi spéciale.

 

...Et bannit la «vengeance»

 

La loi d'enrichissement illicite ne devrait pas être utilisée comme un moyen de ''vengeance'', sa finalité est de récupérer des ''fonds mal acquis''. Selon le leader du Front républicain et ex-soutien du président Abdoulaye Wade, les autorités devraient faire montre d'un esprit républicain sur cette question. D'ailleurs, a-t-il ajouté, cette loi sur l'enrichissement illicite ''n'était même pas nécessaire''. «Quand on est conscient d'avoir pris l'argent du peuple, on devrait agir avec diligence et le rendre discrètement sans que cela ne nécessite l'intervention de la Police ou de la gendarmerie», a-t-il suggéré.

 

 

AVERTISSEMENT!

Il est strictement interdit aux sites d'information établis ou non au Sénégal de copier-coller les articles d' EnQuête+ sans autorisation express. Les contrevenants à cette interdiction feront l'objet de poursuites judiciaires immédiates.

 

 

 

Section: 
DIALOGUE NATIONAL AU SÉNÉGAL : Refondation ou simple reconduction ?
LEVEE D’IMMUNITE PARLEMENTAIRE : Moustapha Diop et Salimata Diop dans l’étau de la reddition des comptes
VELLÉITÉS DE RÉFORMES SUR LA GOUVERNANCE FONCIÈRE : Le leader du parti And Nawlé exprime son opposition
LEVÉE DE L'IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE L'Assemblée choisit ses “procureurs”
NIASS REMPLACÉ PAR MBAYE DIONE : L’AFP se régénère
LINGUÈRE - EL MALICK NDIAYE, PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE : ‘’Nous espérons réaliser un très grand score lors des élections locales’’
Macky Sall
CONGRES DE L'ALLIANCE DEMOCRATIQUE PENCOO : Moussa Tine décline ses ambitions
DÉCISION CONSEIL CONSTITUTIONNEL : Le grand bluff de Pastef 
RELATIONS TUMULTUEUSES ENTRE BARTHELEMY DIAS ET KHALIFA SALL : Chronique d'une rupture politique annoncée
CYBERSÉCURITÉ DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES : SOS villages d'enfants mise sur la sensibilisation
SECRÉTARIAT EXÉCUTIF NATIONAL DU PS : Les socialistes entendent faire leur mue
REJET DE LA LOI INTERPRÉTATIVE DE L’AMNISTIE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : Les réactions s’enchaînent
DÉBAT PUBLIC : TAS prêt à affronter Sonko
ÉTUDE SUR L'INÉGALITÉ DE GENRE : Le Sénégal affiche un taux de réduction de 68,4 %
RADIATION TIDJANE THIAM : Ouattara réveille les démons de la division
SAINT-LOUIS : GOUVERNANCE DES EAUX TRANSFRONTALIÈRES EN AFRIQUE : Une vingtaine d’étudiants de l’UGB formés sur l’hydrodiplomatie
THIERNO ALASSANE SALL SUR LA GESTION DU PAYS : ‘’Rien ne bouge…’’THIERNO ALASSANE SALL SUR LA GESTION DU PAYS : ‘’Rien ne bouge…’’
RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES : L'APR revient à la charge
RAPPORT SUR LES FINANCES PUBLIQUES : La contre-offensive de l'APR