Le Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust) ne veut plus voir de greffier ad hoc tenir le plumitif, à la place des greffiers professionnels. Les syndicalistes veulent sensibiliser leur tutelle sur la question. C’est pourquoi ils ont publié un communiqué en perspective de la plénière de l’Assemblée nationale prévue aujourd’hui. Il sera question de l’examen des différents projets de lois portant sur la nouvelle carte judiciaire, la réforme du code pénal et du code de procédure pénale.

De l’avis du Sytjust, la modernisation de la justice ne doit pas se limiter à certaines réformes. Mais, elle doit prendre en considération la question du recours aux greffiers ad hoc. Pour le Sytjust, ce recours doit être banni, par la suppression des dispositions des articles 72 et 386 qui autorisent les juges à un tel recours. Dans leur argumentaire, les syndicalistes soutiennent que « l'esprit de conformer notre Justice aux standards internationaux du 21ème siècle est incompatible avec le fait de permettre à des personnes sans formation appropriée de participer à la composition des juridictions en tant que greffiers ».

A leurs yeux, « cela porte atteinte même à l'image de l’institution judiciaire ». « Au-delà de ces considérations de crédibilité », poursuit la note, « se posent des questions de fiabilité liées à cette problématique ». D’après leurs explications, l’usage des greffiers ad hoc entretient un dysfonctionnement accru du service public de la Justice, en favorisant « la persistance de l'insécurité judiciaire ». Forts de tous ces éléments, les syndicalistes « souhaitent donc profondément que la prochaine étape de ce processus de modernisation de la Justice puisse porter sur l'élimination définitive du recours au greffier ad hoc ».

Les greffiers ad hoc sont des personnes qui font office de greffiers lorsque ceux-ci sont en grève. Il s’agit pour la plupart de secrétaires des greffes et parquets ou de gendarmes, policiers ou agents de l’administration pénitentiaires en service au tribunal. Les responsables des juridictions font recours à ces derniers pour éviter le renvoi d’un procès. Le revers de cette pratique est que les parties en contentieux peinent ensuite à obtenir une décision de justice. 

FATOU SY