Publié le 21 Oct 2016 - 17:31
SUITE DU PROCES BARTHELEMY DIAS

 La balle est dans le camp du Parquet

 

Après avoir enrôlé le dossier Ndiaga Diouf hier, le parquet a finalement demandé le sursis à statuer, compte tenu de l’immunité parlementaire du député-maire Barthélémy Dias. Le tribunal correctionnel de Dakar l’a suivi en renvoyant le procès sine die. Maintenant, la balle est dans le camp du parquet qui doit faire des diligences pour que l’immunité parlementaire du maire socialiste soit levée ou bien pour que le bureau de l’Assemblée nationale autorise son jugement. Selon les éclairages de Me Baba Diop, il appartient au maître des poursuites de faire une régularisation pour que les personnes poursuivies puissent être jugées. En l’espèce, c’est au parquet de saisir l’Assemblée nationale, soit pour demander la levée immunitaire soit pour une demande d’autorisation pour juger le député.

Quid de la décision prise par Barthélémy de renoncer à son immunité ? Me Diop renseigne que cela ne saurait excuser le parquet, car argue-t-il, ‘’ce privilège n’est pas rattaché à une personne, mais il s’attache à l’institution qu’on veut protéger et non la personne’’. Par conséquent, il estime que le député-maire ne peut pas renoncer à son droit, car les textes ne le prévoient pas. D’ailleurs, ajoute-t-il, ‘’même si elle n’avait pas été soulevée par le parquet ou la défense, le tribunal avait l’obligation d’office de le faire’’. Par ailleurs, le conseil se dit surpris par l’attitude du parquet qui a convoqué à la barre un député. ‘’C’est inimaginable. C’est une grande erreur’’, s’offusque Me Diop. Me Demba Ciré Bathily abonde dans le même sens en laissant entendre que ‘’c’est assez curieux que le maître des poursuites, qui a envoyé les convocations, puisse demander un renvoi à cause de l’immunité’’.

L’avocat trouve ‘’suspect que son client soit convoqué à la barre dans un contexte où il s’oppose au régime’’. Pour s’en convaincre, il souligne qu’‘’en convoquant Barthélémy Dias, le parquet savait qu’il jouit d’une impunité, mais avait décidé de faire fi en enrôlant le dossier’’. C’est pourquoi Me Bathily soutient qu’on ‘’peut raisonnablement douter de l’indépendance de la justice, car ce procès n’a pas commencé par une citation, mais il a été annoncé dans une émission de radio par un membre du gouvernement’’. ‘’Donc cela pose l’éternel problème de l’indépendance de la justice qui fonctionne au gré des humeurs du pouvoir exécutif’’, conclut-il.  

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