Le débat sur la légitimité des mandats de maire et de député de Barthélemy Dias a été ouvert, hier, suite à sa condamnation à deux ans d’emprisonnement, dont six mois ferme par le juge de la Cour d’appel de Dakar. Ainsi, même si ses avocats ne s’inquiètent pas pour son fauteuil de maire, ils sont conscients que son mandat parlementaire est en danger. Ainsi, ils comptent porter l’affaire au niveau de la juridiction de cassation pour préserver son statut de député.

L’affaire opposant Barthélemy Dias à la famille de feu Ndiaga Diouf est loin de connaître son épilogue. Condamné hier à deux ans de prison dont six mois ferme par le juge correctionnel de la Cour d’appel de Dakar, les conseils de l’édile de la ville de Dakar comptent mener le combat jusqu’au bout pour blanchir leur client. Ce, d’autant plus que son mandat de député est en péril.

Ainsi, ils annoncent un pourvoi en cassation. ‘’Nous allons continuer la lutte. Et je vous dis que nous allons nous pourvoir en cassation. Parce que c’est une décision qui mérite un pourvoi (…). Cette condamnation met en péril son mandat de député’’, a lancé Me Cheikh Khoureyssi Ba.

Conscient que toutes les voies ne sont pas fermées pour préserver le mandat de député de leur client, Me Ba, qui compte sur l’équilibre des forces à l’hémicycle, poursuit : ‘’La loi organique permet au bureau de l’Assemblée nationale de demander la suspension des poursuites, lorsqu’un député fait l’objet de poursuites. Et ces poursuites peuvent être suspendues jusqu’à la fin de son mandat. On est peut-être dans ce cas de figure, parce qu’il y a un équilibre des forces à l’Assemblée nationale.’’

Néanmoins, il admet que cela demeure une voie hasardeuse. ‘’Mais le pourvoi étant suspensif, il faut exercer la voie du pourvoi’’, dit-il. S’appuyant sur le fait que la partie civile a été déboutée de ses demandes en appel, il lance : ‘’Le juge a débouté la partie civile, puisqu’en première instance, le juge avait accordé une condamnation de 20 millions à celle-ci. C’est un cadre d’ouverture de pourvoi pour la partie civile et même pour nous. C’est vrai qu’on n’a pas intérêt à le faire, d’autant moins que le mandat de maire n’est pas en question. C’est le mandat de député qui nous préoccupe.’’

D’ailleurs, à propos du mandat de maire, les avocats de Barthélemy Dias restent formels. ‘’La confirmation de la peine rendue en première instance par la Cour d’appel ne prive nullement le maire Barthélemy Dias de son droit d’exercer la fonction de maire de la ville de Dakar. Parce qu’il n’a pas été attrait devant une chambre criminelle, encore moins être condamné pour crime’’, a précisé Me Aboubacry Barro.

Ce dernier explique que contrairement à l’ancien maire de la ville de Dakar, son client n’a pas à s’inquiéter d’un décret de révocation. A l’en croire, la liste énumérée à l’art 140 du Code des collectivités territoriales ne concerne pas l’actuel maire de Dakar qui a été jugé et condamné pour coups mortels.

MAGUETTE NDAO