La Cour d’appel de Dakar a infirmé partiellement le jugement de première instance rendu en faveur d’Aïda Ndiongue. Dans son verdict rendu hier, la juridiction d’appel a déclaré l’ex-sénatrice libérale coupable d’escroquerie portant sur des deniers publics mais elle a débouté l’Etat en ordonnant la restitution des biens de la prévenue.

Aïda Ndiongue n’est plus innocente dans l’affaire des produits du plan Jaxaay. La Cour d’appel de Dakar vient d’infirmer partiellement la décision de relaxe prononcée par le tribunal correctionnel. Dans la décision rendue hier, Abdoul Aziz Diop, Madou Sall et Amadou Ndiaye ont été relaxés, conformément au jugement de première instance des faits qui leur étaient reprochés. En revanche, Aïda Ndiongue a été déclarée coupable d’escroquerie portant sur des deniers et condamnée à une peine d’un an assortie du sursis. Toutefois, l’ex-sénatrice libérale est blanchie pour les délits de faux et usage de faux et l’exercice illégal de commerce par un fonctionnaire.

Les juges estiment qu’Aïda Ndiongue a non seulement usé de manœuvres frauduleuses pour gagner les marchés (tentes, bacs à ordures et motopompes), mais les sociétés qu’elles présentent comme des entreprises familiales ne sont que des sociétés écrans destinées à contourner la législation en matière d’attribution de marchés. Le juge Ousmane Chimère Diouf et ses assesseurs avancent comme argument le fait que les neveux d’Aïda Ndiongue, présentés comme les propriétaires des sociétés contractantes, n’étaient pas en mesure d’indiquer à la Cour le montant des marchés.

Cependant, même s’il y a détournement, la Cour considère que l’Etat n’a pas subi de préjudice financier, car les marchés ont été exécutés et livrés intégralement. Par conséquent, l’Etat a été débouté, alors qu’il réclamait des dommages et intérêts d’un montant de 25 milliards de CFA. Mieux, sa constitution de partie civile a été déclarée irrecevable pour défaut d’appel. Pour la Cour, seul le Procureur de la République a fait appel et cette requête ne concerne que les dispositions pénales de la décision. Compte tenu de l’absence de préjudice financier, la Cour estime qu’il n’y a pas lieu d’ordonner la confiscation des biens d’Aïda Ndiongue. Par conséquent, les juges ordonnent la mainlevée des saisies opérées sur les biens et sommes d’argent et leur restitution à l’ex-sénatrice libérale. L’Etat du Sénégal est débouté.

Les juges ont également rejeté les exceptions de nullité soulevées par la défense qui considère que l’appel est irrecevable, du fait que c’est le Procureur de la République qui devait l’introduire et non un substitut. Mais la Cour s’est appuyée sur l’indivisibilité du parquet pour la rejeter.

Le parquet général se pourvoit en cassation

Le parquet général, qui avait requis une peine de 5 ans, n’est pas du tout satisfait de la décision. Car, après le prononcé du verdict, il s’est pourvu en cassation, d’après un communiqué du ministère de la justice. Aïda Ndiongue et Cie étaient poursuivies pour faux et usage de faux, escroquerie portant sur des deniers publics et complicité de ces chefs. On reproche à l’ex-sénatrice de n’avoir pas exécuté l’intégralité des marchés qu’elle a gagnés, dans le cadre du Plan Jaxaay mis sur pied en 2008 sous le régime libéral. Aucun des prévenus ne s’est présenté hier à la barre. Seuls leurs avocats étaient présents.

Invités à commenter la décision et la suite à donner, les avocats de Aïda Ndiongue ont soutenu qu’ils préfèrent se concerter d’abord avec leur cliente. Toutefois, Me El Hadj Ibrahima Ndiaye considère qu’il s’agit ‘’d’une décision équilibrée’’, même s’il se dit ‘’un peu déçu, dans la mesure où, il n’y avait pas lieu d’infirmer partiellement le jugement de première instance’’.

FATOU SY