Publié le 21 Apr 2020 - 04:15
BABA DRAME, DIRECTEUR DE L’ENVIRONNEMENT

‘’L’objectif de cette loi est de ne pas tomber dans les mêmes travers que la loi de 2015’’ 

 

Le directeur de l’Environnement, Baba Dramé, est revenu, dans cet entretien, sur les enjeux de l’application de la loi interdisant les sachets plastiques. Il soutient que seule l’Assemblée nationale pourra se prononcer, pour dire si la date d’application de la loi sera reportée ou non, en cette période de pandémie.

 

La loi interdisant l’utilisation des sachets plastiques doit entrer en vigueur ce 20 avril, dans les normes. Est-ce que toutes les dispositions sont prises pour son effectivité ?

Officiellement, la loi va entrer en vigueur ce 20 avril. Maintenant, tout a été arrêté, à cause de la situation sanitaire du pays. Il s’agit particulièrement des tournées que le ministre organisait dans les différentes régions, pour échanger avec l’ensemble des acteurs qui sont directement interpellés par la question. Les dispositions sont en train d’être prises. Mais il faudrait comprendre qu’une loi, on ne la met pas en place en disant, par exemple, le 20 avril, on va atteindre ses objectifs. Ce n’est pas possible. Une loi est un mécanisme qui est mis en place pour gérer une situation, mais dans le temps et dans l’espace.

Quand la loi va entrer en vigueur, ce qui est sûr et certain, c’est que tous ceux qui produisent ou détiennent les produits plastiques qui sont interdits doivent arrêter de produire ou de détenir cela. Les importations de produits plastiques doivent être arrêtées ; la production de sachets à eau, normalement, va s’arrêter. Mais vous avez entendu le ministre Abdou Karim Sall, lors du conseil régional de développement (CRD) de Tambacounda, dire que depuis que l’on a commencé la concertation autour de la mise en œuvre de la loi, il y a beaucoup d’acteurs qui ont posé sur la table la problématique du mois de ramadan. Parce que la loi va entrer en vigueur à cette période. Il était en train de se concerter avec l’ensemble des acteurs pour voir les flexibilités qui pourraient être apportées pour gérer au moins cette situation.

En fait, la loi prévoit, dans sa mise en œuvre, l’élaboration d’un projet de décret qui va expliquer les détails de son application. Maintenant, ce projet de texte, nous y travaillons comme toute l’Administration. Nous sommes actuellement un peu bloqués, parce que les réunions autour de ce projet de décret ont été arrêtées. Nous prenons les dispositions pour qu’une fois l’état d’urgence levé, que nous puissions poursuivre le processus, finaliser le décret d’application de cette loi.

Peut-on en déduire qu’à cause de la pandémie de Covid-19, la date sera reportée ?

La date ne peut pas être reportée, c’est la loi elle-même qui prévoit la date d’entrée. Le ministère de l’Environnement ne peut pas se lever et reporter la date d’application. Normalement, si on doit changer la date de la loi, c’est à l’Assemblée nationale d’en décider. Mais le ministère de l’Environnement, actuellement, ne peut pas changer la date d’entrée en vigueur.

Beaucoup d’industriels disent qu’ils n’étaient pas préparés à cette situation…

On n’est jamais bien préparé, face à une loi. Aujourd’hui, personne ne s’était préparé à l’état d’urgence. Pourtant, on est en train de s’adapter à cette nouvelle contrainte qui nous est imposée. Il y a effectivement beaucoup d’industriels qui sont en train de dire que oui, ils ne sont pas préparés à l’entrée en vigueur de la loi. Je leur dis de prendre véritablement toutes les dispositions nécessaires pour s’adapter aux contraintes qu’impose cette loi. On n’a pas le choix. Quand on a voté la loi pour l’interdiction de voter en public, c’était une contrainte. Pour autant, les gens se sont adoptés à cette nouvelle donne. La loi est appliquée à travers un décret. Elle ne s’applique pas seulement aux industriels ; elle s’applique à toute la population. Les industriels considèrent un peu l’impact que cela pourrait avoir sur les activités économiques. Tout cela, on est en train d’y travailler ensemble. Parce qu’ils ont tous reçu du ministère de l’Environnement le projet de loi et ont commencé à partager un certain nombre de réflexions, d’idées pour voir dans quelle mesure la loi pourrait être appliquée de façon à les aider à préserver leurs activités.

Toutes ces recommandations, nous les avons enregistrées. Le ministère de l’Environnement va en tenir compte, dans le cadre de l’élaboration du décret. La loi va certes entrer en vigueur ce 20 avril, mais son objectif ne peut pas être atteint à cette date. L’entrée en vigueur, c’est le 20 mais l’objectif de la loi ne peut pas être atteint le 20 (avril). Il y a tout un travail de planification, de programmation à faire pour que, dans les délais raisonnables, tout ce qui est interdit soit arrêté et que justement l’objectif de lutte contre la pollution plastique puisse être atteint.

Cette loi a été votée en 2015, mais son application a fait défaut. Pour cette fois, est-ce qu’on peut espérer voir disparaitre les sachets plastiques au Sénégal ?

C’est l’objectif de la loi. Les sachets plastiques, quelle que soit leur nature, leur micronnage, sont interdits. L’importation des produits plastiques va être arrêtée et toute la production nationale doit être arrêtée, conformément à la loi. Son application ne relève pas seulement du ministère de l’Environnement, parce que l’importation des sachets plastiques implique la douane qui fait le contrôle à l’entrée comme à la sortie des produits. Je pense que le ministre l’a dit et, à chaque fois que de besoin, il a pris la peine de rappeler que l’objectif de cette loi, c’est véritablement de ne pas tomber dans les mêmes travers que la loi de 2015 et que tous les acteurs qui sont impliqués et habilités par la loi puissent travailler ensemble pour que cette loi soit effectivement appliquée.

AIDA DIENE

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