Publié le 26 Jul 2019 - 21:17
CARACTERE SUSPENSIF DU RABAT D'ARRET

Le Conseil corrige encore les conseils de Khalifa

 

Très rarement, il prend la parole en public. Mais, hier, le président du Conseil constitutionnel, Papa Oumar Sakho, est revenu, pour la première fois en public, sur la question du rabat d’arrêt qui a tenu en haleine le public sénégalais, lors de la dernière élection présidentielle.

 

Est-ce suspensif ou non ? Le haut magistrat se veut formel : ‘’Le rabat n’a pas pour vocation de remettre en cause le raisonnement juridique de la Cour suprême. En conséquence, il n’est pas suspensif.’’

Pour sa part, le juge constitutionnel, M. Diawara, est largement revenu sur l’historique de cette création prétorienne pour expliquer qu’il s’agit bien d’un recours exceptionnel prévu pour deux cas : quand la Cour suprême a commis une erreur matérielle qui n’incombe pas à la partie qui l’invoque, quand elle a omis de se prononcer sur une question qui lui a été soumise. ‘’Le principe, souligne-t-il, c’est que les décisions de la Cour suprême ne sont susceptibles d’aucun recours’’.

A ceux qui ont soutenu urbi et orbi que le juge constitutionnel doit se limiter aux éléments du dossier pour apprécier de la validité d’une candidature à la Présidentielle, le magistrat Madieyna B. Diallo, Directeur de cabinet du président du Conseil constitutionnel, rétorque que le Conseil constitutionnel peut bel et bien avoir recours à des éléments externes pour apprécier la recevabilité d’une candidature.

Cette question était agitée à l’occasion de la dernière Présidentielle par certains avocats de Khalifa Sall qui arguaient que leur client avait produit un casier judiciaire vierge et que le Conseil Constitutionnel devait s’en limiter aux pièces du dossier.

Les différents intervenants se sont également prononcés sur la loi portant parrainage qui avait beaucoup défrayé la chronique. A ce propos, le vice-président du conseil, Ndiaw Diouf, a dit ne pas comprendre les critiques de la Cena consistant à leur reprocher de ne pas les avoir invités dans le processus de vérification des parrainages.

Mor AMAR

 

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