La Confédération nationale des employeurs du Sénégal (CNES) et la Cellule de suivi de l’intégration au ministère de l’Economie, des Finances et du Plan ont organisé hier un atelier d’information et  de formation. L’objectif est de  sensibiliser les entrepreneurs et acteurs du commerce intercommunautaire sur l’importance des règles d’origine. 

Les règles d’origine sont établies par les Etats de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) et  la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) pour renforcer le commerce intra-régional, soutenir les secteurs de production et favoriser l’industrialisation des pays membres. Le rôle assigné aux règles d’origine est, d’après le directeur général de la Planification et des politiques économiques, Pierre Ndiaye, de contribuer à la construction et à la consolidation du marché régional, en neutralisant les effets négatifs indus par l’importation des produits des pays tiers pouvant rentrer en concurrence avec les produits locaux et désorganiser les marchés sous régionaux.

A cet effet, les règles d’origine, d’après lui, ont des enjeux économiques et fiscaux importants dans la mesure où elles permettent de s’assurer que les préférences ou avantages tarifaires octroyés se limitent strictement aux produits originaires des Etats membres concernés. Ainsi d’un côté, les administrations douanières, qui ont la mission de contrôler les entreprises qui entrent dans les territoires douaniers pour s’assurer qu’elles répondent aux préinscriptions réglementaires indiquées à la matière, se doivent d’avoir une parfaite maîtrise des règles d’origine pour lutter ainsi contre la fraude sur l’origine. “Une bonne connaissance des règles d’origine est indispensable pour les entreprises qui souhaitent négocier et vendre des marchandises sur le marché international. Elles sont souvent confrontées à une demande de preuves en matière d’origine et le certificat d’origine est, à cet effet, le document qui est exigé pour autoriser l’entrée des marchandises dans un territoire douanier où elles bénéficient d’un certain nombre de privilèges”, a expliqué Pierre Ndiaye.

Les entreprises tout comme les services de l’administration impliqués dans la délivrance et le contrôle des certificats d’origine se doivent donc, d’après lui, d’être parfaitement conscientes des enjeux qui s’y rattachent. Cet atelier va ainsi, selon le Directeur général de la Planification, permettre de créer un espace d’échanges et de partages entre tous les acteurs sur les enjeux, défis, des règles et procédures relatives à l’origine communautaire des marchandises et d’autre part, de définir une stratégie nationale d’accompagnement et de suivi des entreprises à l’exportation.

Un outil d’intégration par excellence

Le certificat d’origine, c’est “l’outil par excellence de l’intégration sous régionale”, selon le Directeur exécutif de Confédération nationale des employeurs du Sénégal (Cnes), Mor Talla Kane. C’est la raison pour laquelle ce dernier et ses camarades ont jugé utile d’organiser, avec l’administration, cet atelier pour former les acteurs. “Il y a des insuffisances dans la formation. Beaucoup d’opérateurs économiques ne connaissent pas l’importance de ce document-là, certaines administrations ont des faiblesses pour pouvoir l’édifier, l’éditer et le leur donner pour accompagner l’exportation.

Nous soupçonnons aussi beaucoup de pays de jouer avec ce dispositif pour retarder la reconnaissance pour ne pas reconnaître l’origine des produits. Ce qui oblige l’entreprise à payer l’intégralité des droits de douane”, a souligné M. Kane.  

Le pire, d’après lui, c’est que le certificat de règles d’origine est “l’outil fatal” avec l’entrée en vigueur des Accords de partenariats économiques (Ape). Parce que pour exporter dans les pays de l’Union européenne, il faudra que le produit soit identifié. “Il est important que dans cette compétition qui se dessine, que nous soyons prémunis, informés, sensibilisés et que nous ayons tous les moyens nécessaires pour aller à cette grande compétition qui a un enjeu majeur sur notre tissu économique”, a indiqué le Directeur exécutif du Cnes.

MARIAMA DIEME