Le Conseil supérieur de la magistrature s’est réuni hier sous la Présidence du Chef de l’Etat, Macky Sall. L’une des mesures phares est la nomination des juges devant composer certaines juridictions nées des dernières réformes. Parmi ces juridictions, il y a le tribunal de commerce de Dakar créé en juin dernier.

Comme beaucoup s’y attendaient, le premier Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sous l’ère du Professeur Ismaïla Madior Fall, ministre de la Justice depuis septembre dernier, a eu lieu hier. A l’issue de la réunion présidée par le Chef de l’Etat, président du CSM, différentes mesures ont été prises. L’une des plus importantes concerne la nomination des juges qui doivent composer le nouveau Tribunal de commerce (TC) de Dakar. C’est en juin dernier que la loi n°13/2017 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce et des chambres commerciales d’appel avait été votée par l’Assemblée nationale.

Depuis hier, les juges devant le faire fonctionner sont connus. La nouvelle juridiction est présidée par Alioune Ndiaye, précédemment Secrétaire général du ministère de la Justice. Il a pour adjointe Hélène Sarr, précédemment Juge au Tribunal de grande instance (TGI) hors classe de Dakar. Ses collègues Papa Abdoulaye Dondé et El Hadji Allah Kane, juges au TGI de Dakar complètent la liste.

Dakar chamboulé avec un nouveau Procureur adjoint

Outre le TC de Dakar, le TGI de Pikine-Guédiawaye, créé également lors des réformes, va être fonctionnel avec la nomination des juges la composant. Ainsi, Mouhamadou Lamine Ba, précédemment Président du Tribunal d’instance de Pikine, en est le président. Les juges Marème Niang, Khady Niang, Firmin René Jim Coly et Adama Traoré quittent le TGI de Dakar pour celui de Pikine-Guédiawaye dont le chef du parquet est Amadou Seydi, jusque-là, procureur de la République adjoint près le TGI de Dakar.

Désormais, le nouvel adjoint du Procureur Serigne Bassirou Guèye est Issa Ndiaye, précédemment Substitut général du Procureur général près la Cour d’appel de Kaolack. Il a pour substituts Cheikh Faye et Ndèye Khansou Camara, précédemment au parquet de Dakar.

Les juges qui doivent conduire aux destinées du nouveau TGI de Mbour sont également connus. Il s’agit du président Thierno Niang qui dirigeait le Tribunal d’instance de Mbour. Il est secondé par Papa Gana Guèye, Ibrahima Sory Baldé et Cheikh Ahmed Tidiane Youm qui ont tous quitté le TGI de Thiès.  Précédemment Substitut général près la Cour d’appel de Thiès, Alioune Sarr est nommé procureur de la République près le TGI de Mbour avec pour substitut Modou Sokhna Thiam qui quitte le parquet du TGI de Saint-Louis.

Départ au siège de Dakar

Il faut souligner qu’au cours de cette réunion, le siège de Dakar a enregistré plusieurs départs. Avec les sept juges ayant rejoint le TC et le TGI de Pikine-Guédiawaye, trois autres sont nommés à la Cour d’appel de Dakar. Il s’agit de Mamadou Seck Diouf, Aminata Faye et Mame Ndianco Ndiaye nommés conseillers à la Cour d’appel de Dakar. Leurs collègues Aminata Fall, Kor Sène et El Hadji Amadou Diouf complètent la liste, avec respectivement leur nomination au tribunal du travail hors classe de Dakar, conseiller à la Cour de Thiès et président de Chambre à la Cour d’appel de Saint-Louis. Il y a aussi la juge Aïssatou Diémé qui devient la nouvelle présidente du TI de Pikine.

La Cour d’appel de Ziguinchor, créée il n’y a pas longtemps, est renforcée avec les nominations d’un président de Chambre, d’un conseil et d’un substitut. Il s’agit respectivement de Mamady Diané, Albert Diongue Diouf et Cheikkh Diakhoumpa.    

FATOU SY