Publié le 16 Mar 2018 - 00:06
CREI - CONFISCATION DES BIENS DE KARIM WADE

La déconvenue parisienne de l’Etat du Sénégal

 

Dans la capitale française, Karim Wade ne sera pas frappé par l’exécution de la décision de justice de la Crei sur la confiscation de ses biens. C’est du moins ce qu’a décidé la Cour d’appel de Paris.

 

C’est le revers de trop pour l’Etat du Sénégal. Parallèlement, c’est un ouf de soulagement et, sûrement, des rires sous cape pour Karim Meïssa Wade. Son immeuble à la rue de la Faisanderie,  dans le 16e arrondissement de Paris, ainsi que son compte bancaire à l'agence Paris-Madeleine de la Société générale au solde de 48 000 euros (31 millions F CFA) sont saufs.  La Cour d’appel de Paris a débouté hier l’Etat du Sénégal en confirmant intégralement le jugement rendu le 26 septembre 2016  par la 32e Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de la capitale française. Celle-ci, après une demande d’entraide judiciaire, avait considéré que l'enrichissement illicite reproché à Karim Wade, pour lequel il a été définitivement condamné par la Cour suprême sénégalaise en 2015, n'avait pas d'équivalent dans le droit français. Un argument qui a rendu de facto  impossible la confiscation de ses biens chez Marianne.

Une confirmation de première instance qui a évidemment fait le bonheur du camp de Karim. Le collectif des avocats du fils de l’ancien président s’en est donné à cœur joie, dans un communiqué, pour fustiger le déroulement de cette affaire qui aura tenu le pays en haleine pendant trois ans. ‘‘La justice française a ainsi désavoué une seconde fois le procès engagé en 2012 contre M. Karim Wade par le pouvoir sénégalais. Poursuivi, jugé et condamné pour des raisons purement politiques, M. Karim Wade a été la victime d’un procès politique dépourvu de tout caractère équitable, gravement attentatoire aux droits de la défense, dirigé par des juges partiaux et marqué par de très graves irrégularités. L’arrêt de la cour d’appel le démontre : la justice sénégalaise a été instrumentalisée’’, signent Mes Michel Boyon, Demba Ciré Bathily, Jean Marc Fedida, Ciré Clédor Ly, Mohamed Seydou Diagne et Adama Sall. 

 Le 23 mars 2015, Karim Wade a été condamné par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) à 6 ans de prison pour enrichissement illicite assorti du paiement de 138 milliards F CFA d’amendes, et à la confiscation de ses biens. Après confirmation de cette peine par la Cour suprême sénégalaise en septembre 2015, l’Etat du Sénégal a formulé une demande d'entraide pénale internationale, via le parquet national financier français, pour la confiscation des biens de Karim Wade mais aussi d’Ibrahim Aboukhalil dit Bibo Bourgi qui a été condamné lui aussi par la justice sénégalaise. Après trois ans d’incarcération, Karim Wade a été ‘‘élargi’’ de prison en catimini le 25 juin 2016 dans ce qui a été appelé ‘‘Protocole de Doha’’.

De la capitale qatarie, où il se trouve depuis, ses prétentions politiques, hypothéquées par le verdict de la justice sénégalaise, sont brandies par ses avocats. ‘‘Aucune nouvelle manipulation, aucune nouvelle instrumentalisation de la justice sénégalaise n’empêchera M. Karim Wade d’exercer ses droits civils et politiques par une candidature effective à l’élection présidentielle de février 2019, pour que le Sénégal redevienne un pays démocratique, respectueux des libertés individuelles et des droits fondamentaux’’, poursuivent les robes noires dans leur communiqué.

Désaveux de la Crei

Cette décision fragilise un peu plus le concept de ‘‘traque des biens mal acquis’’ ainsi que la décision subséquente du juge de la Crei, Henri Grégoire Diop, rendue en mars 2015, condamnant Karim Wade à 6 ans d’emprisonnement, 210 milliards d’amendes et la confiscation de ses biens. Un revers qui s’ajoute à une longue série de déconvenues judiciaires infligées à l’Etat du Sénégal, par la Cour communautaire de Justice de la CEDEAO et le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire.

Les récentes divergences sur les sommes recouvertes, entre l’égérie de cette traque Aminata Touré et son successeur au département de la Justice Ismaïla Madior Fall, la libération de Aïda Ndiongue l’autre gros  poisson libéral sous le coup de la justice blanchie par la justice sénégalaise, le non-jugement inexpliqué de la plupart  des individus de ‘‘la liste des 25’’ initialement visés par la Crei, le document de la Banque mondiale établissant l’absence de liens entre Karim Wade et Ibrahim Aboukhalil etc., sont autant de raisons, pour les avocats de Karim, de remettre en cause tout ce qui a été juridiquement accompli par la juridiction d’exception sénégalaise. ‘‘La justice a été rendue à Paris, conformément à la loi, par des magistrats intègres et indépendants. Elle signifie que l’arrêt de la Crei, confirmé dans la précipitation par la Cour suprême du Sénégal, est dépourvu de toute valeur juridique. Dans un État de droit, démocratique, cet arrêt ne peut désormais plus produire aucun effet’’, concluent-ils.

OUSMANE LAYE DIOP

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