Publié le 5 May 2013 - 18:25
GRÉ À GRÉ SUR UN MARCHÉ de 269 000 000 FCFA ATTRIBUÉ PAR LA PRIMATURE

Le Forum Civil épingle le PM et l'ARMP

''Les dérives récurrentes sur les gré à gré'' sont un mal qui commence à gangrener l'économie nationale. Dans ce sens, le Forum Civil dénonce un marché de 269 000 000 FCfa attribué de manière injustifiée à ''AAAB& Associés'' par le Premier ministre.

 

Le Forum Civil dénonce un marché de gré à gré de près 269 000 000 FCfa attribué de manière injustifiée à ''AAAB& Associés'' par le Premier ministre. Il s'agit d'un marché relatif aux ''Études architecturales et à la conception du Centre International de Dakar'' passé dans le cadre de la préparation et de l’organisation du Sommet de la francophonie à Dakar.

 

Le verdict du Forum Civil est clair : le gouvernement a ''l’obligation de faire un appel public à concurrence ouvert pour la réalisation de ce projet''. Car, poursuit-il, ''ces actes répétés de mauvaise régulation des marchés publics ne permettront jamais à notre pays d’asseoir l’intégrité et la transparence dans la conduite des affaires publiques tant réclamées par la majorité du peuple sénégalais qui a massivement voté le 25 mars 2012 en faveur de la rupture''.

 

D'après le Forum civil, suite au refus de la notion ''d’urgence'' attachée à ce marché par la Direction Centrale des Marchés Publics, le Directeur de Cabinet du président de la République a saisi le Premier ministre qui a lui-même saisi l’Armp, après avoir énoncé dans sa lettre que ''l’attribution du marché doit être poursuivie immédiatement conformément à l’article 76 du Code des marchés''. Ce que conteste la section sénégalaise d'Amnesty international. Car, tout en rappelant que cet article 76 fait allusion à la notion ''d’urgence impérieuse'' qui résulte de ''circonstances imprévisibles, irrésistibles et extérieures à l’autorité contractante'', le Forum civil fait remarquer que le gouvernement savait depuis le XIVéme Sommet de la Francophonie tenu les 13-14 Octobre 2012 à Kinshasa, en République Démocratique du Congo, que le Sénégal doit assurer l’organisation du prochain Sommet à Dakar.

 

Donc, ''il avait assez de temps pour le préparer''. En outre, le Forum Civil fait remarquer que la notion ''d’urgence'' invoquée par le Premier ministre est un cas d’ouverture d’un marché par appel d’offre restreint encadré par l’article 73 du Code des Marchés publics. ''Et même dans cette situation, renseigne l'organisation, le législateur précise que si une action rapide de l’autorité contractante est nécessaire, c’est pour prévenir un retard préjudiciel qui n’est pas provoqué par l’autorité contractante''.

 

C'est pourquoi, le pôle éco-finances du Forum Civil estime que ''c’est en toute illégalité que l’Armp a accédé à la demande du Premier ministre''. Il voit dans ces pratiques des similitudes avec ''celles vécues dans la préparation et l’organisation du Festival Mondial des Arts Nègres (Fesman) et de l’Organisation pour la Conférence Islamique (Oci)''.

 

Le Forum civil prévient contre ''d’autres gré à gré, une mauvaise qualité des travaux et des risques élevés de grandes corruptions''. Par la même occasion, il invite le Comité de Règlement des Différends de l’Armp à plus de rigueur ''dans la formulation des avis sollicités par les autorités''. Donc, pour la réalisation de ce projet, le Forum Civil demande aux hautes autorités de privilégier l’offre privée nationale, en organisant un concours entre les architectes dans sa phase ''d’Études''.

 

 

Gaston COLY

 

 

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