Publié le 10 May 2023 - 19:27
INSTALLATION DES COMMISSIONS NATIONALES DE RÉGULATION DES LOYERS

Pour éviter la lourdeur des procédures

 

Le ministre du Commerce, de la Consommation et des Petites et moyennes entreprises, Abdou Karim Fofana, a procédé, hier, à l’installation des démembrements de la Commission nationale de la régulation des loyers du Sénégal (Conarel) dans la région de Dakar. Ils devraient permettre d’éviter "la lourdeur des procédures" et de régler les différends, avant d’atterrir devant la justice. 

 

Le ministre du Commerce, de la Consommation et des PME, a installé hier les démembrements de la Commission nationale de la régulation des loyers du Sénégal (CONAREL) dans la région de Dakar. Ainsi, la commission régionale et des commissions départementales de Dakar, Guédiawaye, Keur Massar, Pikine et Rufisque seront chargées de réguler les prix du loyer et de régler les contentieux entre les bailleurs et les locataires. Selon Abdou Karim Fofana à "chaque fois qu’il y a un différend entre les bailleurs et les locataires, ils pourront saisir ces commissions mises en place pour rappeler les dispositions relatives à la loi portant baisse des prix du loyer et aux contrats de location".

L'installation de ces commissions marque le démarrage de leurs activités. "Depuis mars dernier, les services régionaux du commerce recevaient des réclamations, des plaintes et des signalements, en attendant la mise en place des commissions régionales", a fait savoir le ministre. Avant d'ajouter que les commissions chargées de réguler les prix du loyer permettront d’éviter "la lourdeur des procédures" en matière de contentieux entre les bailleurs et les locataires. D'après le ministre, les commissions doivent faire en sorte que la loi portant baisse des prix du loyer soit connue et acceptée de tous.

A la suite du ministre, le président de la Conarel, Momar Ndao, a rappelé que la création de ladite instance est l’aboutissement d’un combat, celui de la baisse des prix du loyer, mené par les locataires et les associations de consommateurs, depuis plusieurs années. "Nous en sommes aujourd’hui à l’achèvement d’un combat entamé en 2006. Tous les textes relatifs aux prix du loyer concourent à prendre en compte les intérêts du bailleur et ceux du locataire’’, dit-il.

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BAISSE DES LOYERS

Le coup de gueule du secrétaire général des bailleurs

Le secrétaire général de l'Association des bailleurs du Sénégal, Ibrahima Camara, en a profité, hier, de l’installation des commissions chargées de réguler les prix du loyer, pour dire tout le mal qu’il pense de la mesure de baisse des prix du loyer.

Pour l'application effective de la baisse du prix du loyer, le ministre du Commerce, de la Consommation et des PME a procédé, hier, à l'installation des démembrements de la Commission nationale de la régulation des loyers.

Mais pour le secrétaire général de l'Association des bailleurs du Sénégal, Ibrahima Camara, l'installation de cette commission ne peut pas régler le problème du loyer. "C'est une manière de mettre la charrue avant les bœufs. Parce que la mesure qui a été prise en 2014 a eu un effet boomerang et tout le Sénégal le savait. En 2023, le gouvernement a entrepris une autre démarche qui ne va pas du tout régler le problème du loyer. Nous en sommes conscients. Les locataires aussi, en grande partie, en sont conscients. Aujourd'hui, on nous met devant un fait accompli. Malheureusement, nous n'avons pas été impliqués dans les travaux techniques depuis le début et nous le déplorons", fustige-t-il.

Aujourd'hui, avec l'augmentation des cours mondiaux, le niveau de vie est très élevé. "Le coût de la vie est devenu très cher dans tous les secteurs au Sénégal. Mais l'État du Sénégal ne voit que le problème du loyer. Alors que dans d'autres secteurs tels que le ciment, le fer, le béton, le prix du foncier et tant d'autres, tous les prix ont flambé.  Et donc pourquoi l'État demande-t-il aux bailleurs de donner leurs logements et ne pas baisser les prix des autres denrées ? Ça veut dire que les bailleurs sont des personnes à qui on ne doit pas accorder de l'importance. L'installation de cette commission est juste une décision populiste qui tend à chercher de l'électorat", a fulminé M. Camara lors de la cérémonie d'installation des démembrements de la Commission nationale du loyer.

Selon lui, "le loyer ne va pas baisser. Ce n'est pas cette commission-là qui va baisser le loyer. J'ai dit au président de la commission, Momar Ndao, et d'autres responsables qu'ils perdent leur temps. Ça ne va pas régler le problème. Ils font juste de la médiation. Ils l'ont dit. Momar Ndao l'a dit et le ministre aussi. Ils font la médiation juste pour désengorger un peu les dossiers qui continuent de s’empiler sur la table du juge. Mais nous, bailleurs, avons des droits et malheureusement, ils sont bafoués. Nous ne sommes pas du tout considérés. C'est comme si nous sommes des délinquants à grande échelle, alors que tel n'est pas le cas".

Il est d'avis que si l'État veut soulager la population, il n'a qu’à faciliter l'accès au foncier et le problème du loyer sera résolu. "C'est à l'État du Sénégal de loger les Sénégalais gratuitement, mais pas nous. Nous ne faisons pas de service public, ni du social. Il faut que ça soit clair. Nous avons emprunté de l'argent dans les banques pour construire nos maisons. Ce n'est pas gratuit", dit-il.

D'après la loi portant sur la baisse des prix du loyer, le bailleur n'a pas le droit d'expulser un locataire. "Nous ne pouvons pas expulser un mauvais locataire qui dort dans notre logement pendant six, sept mois ou un an et plus. Et quand il sort, il nous laisse avec des factures d'électricité, des factures d'eau non payées et c'est le bailleur qui est obligé de payer toutes ces factures. 

Et pourtant, lorsque cette personne demandait un compteur de la Sen'Eau ou de la Senelec, elle s’est rendue elle-même à la Senelec pour demander un compteur à son nom. Mais si la personne laisse derrière elle des factures impayées, c'est à nous bailleurs de payer, sinon, il n’y aura plus d'eau, ni d’électricité dans le logement. Voici les difficultés auxquelles nous sommes confrontés et l'État du Sénégal ferme les yeux devant cette injustice absolument absurde qui ne dit pas son nom et dont personne ne parle", déplore-t-il.

FATIMA ZAHRA DIALLO (STAGIAIRE)

 

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