Le Mali va devoir attendre, pour intégrer le Parlement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Joint par téléphone depuis Freetown (capitale sierra-léonaise), le député sénégalais Souleymane Ndoye explique : ‘’En fait, le problème est que les représentants du Mali ne sont pas issus du suffrage universel. Ils n’ont pas été élus. Or, d’après les textes qui régissent le Parlement, il faut être élu pour prétendre être membre de cette institution.’’

Cela dit, les concernés ont estimé qu’ils devraient être éligibles, puisque le protocole additionnel mentionne bel et bien des représentants issus des Parlements nationaux ou d’organes similaires. Finalement, la patate chaude a été filée à la Cour de justice de la communauté, pour trancher le litige, a renseigné notre interlocuteur.

Les députés de la CEDEAO sont en session extraordinaire, du 29 mars au 2 avril, à l’effet de discuter principalement du Plan stratégique (2020-2024) de la cinquième législature du Parlement. Avant cette session, les parlementaires ont tenu, du mardi 23 au jeudi 25 mars 2021, un séminaire sur le thème ‘’Implication des députés du Parlement de la CEDEAO dans le suivi de l’application du protocole relatif au prélèvement communautaire’’. Pendant trois jours, renseigne M. Ndoye, les parlementaires et les experts se sont penchés sur le recouvrement du prélèvement communautaire, les arriérés de contribution des États ainsi que les perspectives du prélèvement communautaire face aux enjeux liés aux accords de partenariat économique (APE) et à la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf).

Ces trois dernières années, il a été noté, d’après les conclusions, un faible taux de recouvrement du prélèvement communautaire, situé à seulement 30 %. ‘’Ceci a pour conséquence immédiate de réduire les capacités de la CEDEAO à mettre en œuvre des projets et programmes, de réduire la visibilité de l’institution auprès des citoyens de la communauté ou encore de ralentir le rythme de l’intégration économique’’, lit-on sur le site de l’institution.

Pour y remédier , il est recommandé aux parlementaires ‘’d’user de leur influence pour encourager les États à appliquer les dispositions du protocole relatif au prélèvement communautaire, notamment l’application stricte de l’assiette fiscale (y compris sur les produits pétroliers et autres articles), l’application stricte du taux du prélèvement (0,5 %) sur toutes les importations destinées à la consommation intérieure et le respect d’un dépôt ponctuel (30 jours après encaissement) des montants encaissés’’.

Selon les participants au séminaire, ‘’il faut repenser la méthode de recouvrement du prélèvement communautaire par le versement direct dans le compte ouvert à cet effet dans les banques centrales par les contribuables, après liquidation par les services compétents. Ce qui éviterait tout retard et tout versement dans les comptes publics’’. Le prélèvement communautaire est un taux de 0,5 % imposé aux marchandises provenant d’États non-membres de la CEDEAO. Ce prélèvement est la principale source de financement de la CEDEAO. Il est censé couvrir entre 70 et 90 % du budget communautaire.