Les consignes données par le président de la République en Conseil des ministres sur la protection des artistes et la mise en œuvre de la rémunération pour copie privée ont ravivé les espoirs du secteur culturel. Si le Conseil d’administration de la Sodav salue une avancée politique majeure, elle rappelle que l’effectivité du dispositif reste suspendue à la signature du décret d’application, étape décisive pour une rémunération juste des créateurs.

La Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav) a exprimé sa satisfaction à la suite des instructions claires données par le président de la République lors du dernier Conseil des ministres, relativement à la protection des artistes et à la valorisation effective de leurs droits, notamment à travers la mise en œuvre de la rémunération pour copie privée (RCP). Dans un communiqué reçu hier à EnQuête, le Conseil d’administration de la Sodav salue une orientation présidentielle qu’il qualifie de tournant historique dans la reconnaissance des droits des créateurs, artistes, auteurs, interprètes et producteurs au Sénégal. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la loi n°2008-09 sur le droit d’auteur et les droits voisins, ainsi que dans le respect des engagements internationaux souscrits par l’État du Sénégal.

Si la volonté politique est désormais clairement affichée, la Sodav rappelle toutefois que l’application effective du mécanisme de rémunération pour copie privée reste juridiquement tributaire de la signature du décret d’application par le Président de la République. Cette étape administrative constitue, selon l’organisation de gestion collective, le préalable indispensable à l’entrée en vigueur opérationnelle du dispositif. Depuis plusieurs semaines, le Conseil d’administration de la Sodav mène une campagne nationale de plaidoyer et de sensibilisation auprès des artistes, du grand public et des autorités concernées. L’objectif est de rappeler les enjeux stratégiques de la RCP, présentée comme un levier central pour une rémunération juste des ayants droit, le financement durable du secteur culturel et le renforcement de la souveraineté artistique du Sénégal.

Dans un message largement relayé dans le milieu culturel, les artistes reconnaissent que le rôle du créateur est désormais clairement affirmé par les autorités publiques, que la rémunération pour copie privée est explicitement mentionnée et que le statut de l’artiste est réaffirmé. Pour le secteur culturel, cette annonce est perçue comme une avancée longtemps attendue.Toutefois, le monde artistique reste prudent. « Les artistes jugeront sur les actes », souligne le message, insistant sur la nécessité d’une collecte effective de la copie privée et sur une amélioration réelle des conditions de travail des acteurs culturels.

La Sodav se dit confiante et se fie au leadership du ministre en charge de la Culture et du Secrétariat d’État chargé des Industries créatives et du Patrimoine historique, pour conduire ce processus en cohérence avec l’Agenda national de transformation Sénégal 2050.Enfin, la société de gestion collective réaffirme sa ‘’disponibilité pleine et entière’’ à accompagner l’État du Sénégal afin de faire de la rémunération pour copie privée une réalité concrète au bénéfice de l’ensemble des créateurs sénégalais, dans une démarche inclusive, équitable et structurante pour l’avenir du secteur culturel.

À l’heure où les intentions sont clairement affichées au sommet de l’État, le monde de la culture attend désormais des actes à la hauteur des engagements annoncés par le Président Bassirou Diomaye Faye.

MAMADOU DIOP