Publié le 21 Sep 2020 - 09:59

Parquet

 

Le parquet général a sorti une circulaire pour prévenir les agents et officiers de la police judiciaire. ‘’L'attention de la chancellerie a été attirée par des faits peu orthodoxes de certains officiers et agents de police judiciaire.

En effet, pour des litiges purement de nature civile ou commerciale, portés devant un commissariat de police ou de brigade de gendarmerie, des concitoyens sont convoqués dans les locaux de ces unités, et parfois contraints d'y rester pendant plusieurs heures’’, lit-on dans la note.

Et ‘’au-delà du caractère abusif de telles pratiques, celles-ci peuvent donner lieu à une réaction imprévisible des justiciables qui en seraient victimes, occasionner des troubles à l'ordre public et jeter le discrédit sur toute l'institution judiciaire". 

Aussi, ‘’pour éviter que des citoyens puissent être détenus arbitrairement dans des locaux de privation de libertés, je vous invite à toujours garder les limites de leurs prérogatives et de s'abstenir de traiter les litiges de nature civile ou commerciale transmis directement par les justiciables".

 

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