Publié le 15 Jan 2021 - 14:45
PROCÈS ASSANE DIOUF

Ses avocats demandent l’annulation de la procédure

 

Devant se tenir hier à la barre de la Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Dakar, les débats sur le procès d’Assane Diouf se tiendront aujourd’hui. Après avoir joint au fond les exceptions soulevées par les avocats de la défense qui demandent l’annulation de la procédure, le président Maguette Diop a suspendu l’audience, à cause du couvre-feu. 

 

Assane Diouf sera entendu sur le fond, aujourd’hui, dans le cadre de son procès pour outrage à agent, rébellion et provocation à un attroupement. Il devait se tenir hier, à la Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Dakar, mais il a été suspendu à 17 h, à cause du couvre-feu.

Vêtu d’un boubou blanc, le prévenu dissimulait ses yeux derrière des lunettes de soleil. Ce, pour protéger ses yeux qui ne supportent plus la lumière. Selon son avocat Me Ciré Clédor, Assane Diouf est dans des conditions carcérales déplorables. Ainsi, quand l’affaire a été évoquée, lui et Me Seydou Diagne ont soulevé des exceptions de nullité.

Selon les avocats d’Assane Diouf, le délit de provocation n’a pas été articulé par le parquet dans son réquisitoire introductif. Maitre Seydou Diagne estime que son client, pour les délits pour lesquels il est poursuivi, ne devrait pas être en détention, parce qu’il est régulièrement domicilié au Sénégal. Son confrère Ciré Clédor Ly renchérit qu’on a tout fait pour que son client se retrouve en prison. A l’en croire, si le réquisitoire introductif est nul, tout ce qui suit l’est aussi. Selon Me Ly, le doyen des juges ne devait pas suivre le procureur de la République sur sa démarche. ‘’La provocation à un délit, il ne l’a articulée nulle part. Le mandat de dépôt de Assane Diouf est nul’’, a relevé Me Ciré Clédor Ly.

D’après l’avocat, dans son réquisitoire introductif, le parquet s’est contenté de citer les articles 95 et 250 du Code de procédures pénales. ‘’Quand on cite l’article 250 sans l’articuler, cela veut dire que l’on veut que le prévenu soit condamné à trois ans d’emprisonnement’’, souligne la robe noire. L’avocat martèle que le mandat de dépôt de son client est nul et son arrestation est arbitraire.

En effet, dit-il, l’article 95 du Code de procédures pénales ne permet pas de placer son client sous mandat de dépôt. 

En sus de cela, Me Ciré Clédor Ly a soulevé une violation de la compétence territoriale. ‘’Nulle part dans le dossier, le procureur de la République de Pikine n’a été informé qu’Assane Diouf allait être cueilli’’, a-t-il souligné. ‘’Nos libertés sont menacées, si le procureur de la République ne respecte pas les règles de circonscription territoriale. C’est un abus d’autorité’’, a dénoncé l’avocat. 

N’ayant guère apprécié les observations des avocats de la défense, la représentante du ministère public a relevé que ce sont eux (les avocats) qui se sont plantés. Elle a précisé que le délit de provocation a été bien articulé dans le réquisitoire introductif. ‘’… Ô les jeunes, armez-vous de machettes et de pilons pour aller déloger Macky Sall…’’, avait-il soutenu lors de son live. Le ministère public de poursuivre que c’est à la suite de la caractérisation de ces propos que le doyen des juges a inculpé Assane Diouf. Sur l’article 250 soulevé par les avocats, elle déclare : ‘’Je ne vois pas quelle importance a le prévenu pour pousser le parquet à chercher des prétextes pour le maintenir en prison. Nous avons prêté serment. Dans cette affaire, on n’a pas besoin de chercher midi à 14 h, l’infraction a été bien visée.’’

Sur la compétence territoriale, la représentante du ministère public a précisé que la Sûreté urbaine qui a procédé à l’arrestation d’Assane Diouf a une compétence régionale. Le lieu de l’infraction étant abstrait, car étant commise par voie électronique, elle a demandé que toutes les exceptions soient déclarées nulles et irrecevables.

Les exceptions jointes au fond, les débats vont démarrer, aujourd’hui, à 10 h, à la salle 4 du tribunal de Dakar. 

MAGUETTE NDAO

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