L’atelier sur ''les garanties judiciaires contre la torture en droit interne et en droit international'', organisé conjointement par l’Observatoire national des lieux de privation de liberté et Amnesty international a été ouvert, hier, par un message fort lancé par le Procureur de Thiès, Ibrahima Ndoye. Il a demandé que les actes de torture soient bannis dans les procédures judiciaires.  

''Il faut diagnostiquer l’origine du mal. Si on parvient à le faire, on sera parvenu par la même occasion à trouver la thérapie nécessaire et adaptée à appliquer à cette pathologie''.  Selon le procureur de la République près du tribunal régional de Thiès, Ibrahima Ndoye, l'heure est venue de mettre un terme aux actes de torture. ''Le mal, par rapport à son origine, dans les lieux de privation de liberté, dans le cadre de l’enquête, c’est la volonté de l’acteur judiciaire placé dans cette phase judiciaire d’avoir une procédure exempte de tout reproche''.

Une procédure dont l’élaboration, l’enquête, le rassemblement des preuves ne serviront, selon lui, qu’à permettre au procureur, éventuellement au tribunal, de retenir une déclaration de culpabilité. ''Cette volonté d’avoir l’aveu, pour permettre au procureur d’être à l’aise à l’audience et permettre au tribunal d’entrer en voie de condamnation, estime le procureur, est la source principale des actes de torture qu’on relève dans les pratiques d’enquête de police judiciaire.

A ce niveau, si on parvient à comprendre que l’aveu n’est pas forcément le seul élément qui peut permettre d’asseoir la responsabilité pénale, on comprendra par là même qu’on n’a pas forcément besoin de les extorquer, pour permettre au procureur et éventuellement au tribunal d’avoir une décision de condamnation''.

Devant l’ensemble des auxiliaires de la justice, gendarmes, policiers et gardes pénitentiaires, le procureur Ndoye de lancer : ''L’aveu est une preuve. D’autres modes de preuves, tout aussi efficaces existent. Essayons de les explorer et bannissons de nos pratiques, ces actes de torture qui existent bel et bien dans nos cellules de garde-à-vue, au niveau également de la prison''.  Il espère que l’atelier servira de cadre, pour permettre aux acteurs de s’interroger et de se remettre en cause par rapport à ces pratiques.

''Nous devons faire comprendre à nos concitoyens, sur qui nous appliquons la loi, que nous sommes là, non pour les torturer, mais pour les protéger et rendre la justice sur la base d’éléments de preuves probants qui auront été recueillis, non sur la base d’actes illégaux, mais sur la base d’actes normaux et réguliers’’.

La représentante de la section sénégalaise d’Amnesty international Sénégal, Nafi Samb Kâ, a pour sa part fait un réquisitoire cinglant contre la torture au Sénégal qui, selon elle, est toujours d’actualité. ''Au Sénégal la torture demeure une pratique courante dans les lieux de privation de liberté et cela est reconnu par les plus hautes autorités de ce pays. Plus que la répression, nous demandons à ce que la prévention s’impose par des visites inopinées dans les lieux de privation de liberté par les autorités étatiques.

Nous insistons sur la formation continue de tous les fonctionnaires en charge de ces personnes''. Selon elle, aucune circonstance exceptionnelle, qu’il s’agisse de l’état de guerre, d’instabilité politique ou de tout autre état d’exception, ne peut être évoquée pour justifier la torture, au terme de l’article 2 alinéa 2 de la convention contre la torture.

Nafi Samb Kâ estime que l’ordre d’un supérieur hiérarchique ne peut être évoqué, pour justifier la torture. Donc, aucun aveu ne peut être extorqué, sous la torture, et ne peut également être utilisé comme moyen de preuves, à l’occasion d’un procès. ''Les États sont tenus d’enquêter et de punir les auteurs d’actes de torture. La torture doit être normalement érigée en crime'', exhorte-t-elle.

NDEYE FATOU NIANG THIES