Publié le 25 May 2024 - 15:19
SECTEUR EXTRACTIF – APRÈS QUATRE ANS DE NON-VERSEMENT DES FONDS MINIERS

Le Forum civil vole au secours des collectivités locales

 

L’exploitation des ressources minières au Sénégal porte préjudice aux collectivités locales. Depuis quatre ans, ces institutions qui accueillent les unités d’exploration et d’exploitation de ces ressources sont dans la vaine attente du versement des fonds miniers. Pour les aider à rentrer dans ces fonds, le Forum civil s’est engagé dans le combat pour leur permettre de trouver une stratégie.

 

Le Forum civil a organisé un atelier de partage et de sensibilisation sur les enjeux et les défis du secteur extractif au Sénégal avec les élus locaux et les parlementaires pour leur permettre de mettre en place une stratégie de recouvrement de l’argent des fonds miniers qui n’a pas été payé depuis 2020.

En effet, la loi de 2016 a octroyé aux collectivités territoriales qui abritent des industries minières de recevoir annuellement des fonds issus de l’exploitation dans le secteur extractif. Dans ce sens, les entreprises minières doivent verser, selon cette loi, des fonds miniers aux collectivités locales respectives. Plus concrètement, ces fonds sont répartis en Fonds d’appui au développement local, Fonds d’appui et de péréquation des collectivités locales, Fonds de réhabilitation des sites miniers et le Fonds d’appui au secteur minier.

Cependant, depuis 2020, les collectivités territoriales n’ont pas vu la couleur de l’argent provenant de ces fonds. C’est pour cette raison que le Forum civil veut voler au secours des institutions territoriales afin de recouvrer l’argent dû. Dans ce cadre, Mamadou Woury Diallo a révélé les énormes difficultés vécues par les populations et les collectivités territoriales à cause de l’exploitation des ressources minières. ‘’Et cela est extrêmement  grave pour les collectivités territoriales. Nous courrons derrière trois milliards de la première année. Les autres années, on n’en parle même pas. On ne peut pas dire qu’il y a une volonté des pouvoirs publics, même s’il y a plusieurs pistes. Quand on prend le recouvrement des collectivités locales, on les met dans le budget de l’État, ça pose problème. Il faut abandonner cette pratique, car elle est la source de nos problèmes’’, a indiqué le président de l’Association des élus locaux.

Une situation dont n’arrive pas à comprendre le président de la Commission énergie et ressources minérales de l’Assemblée nationale. Sur cette lancée, Abass Fall estime que ‘’certaines collectivités ont des budgets déficitaires. Donc, on ne comprend pas pourquoi les entreprises minières n’accomplissent pas leur devoir envers eux. Le peu d’aide qu’elles leur apportent est presque une aumône, alors que c’est un droit. Ce sont des lois qu’il faut respecter. Donc, les entreprises doivent accomplir leur devoir envers les communes qui les abritent’’. Continuant sur la même dynamique, le député insiste : ‘’Il faut arrêter de penser en matière électorale. Quand on veut réaliser quelque chose, il faut forcément mettre en avant l’intérêt des populations et éviter de penser aux prochaines élections. Beaucoup parmi les maires doivent avoir le courage d’exiger ce qui leur revient de droit et éviter de penser à ce que le président va dire. C’est un droit, il faut le réclamer’’, assure-t-il.

Pour sa part, le secrétaire général du ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines a fait savoir que le Sénégal n’avait pas un problème de textes, mais plutôt un problème d’application des textes. Dans ce sens, précise Cheikh Niane, ‘’le ministre (Birame Soulèye Diop) a fait la visite de certains sites et va la poursuivre ce weekend. Il compte faire le tour de tous les sites miniers et régler tous les problèmes que nous avons dans le secteur. Le gouvernement a donné des instructions pour que la loi et les textes soient appliqués dans toute sa rigueur’’ a renseigné Cheikh Niane qui annonce qu’un plan d’action sera mis sur place après avoir regroupé le Forum civil, les parlementaires et les élus locaux pour faire une analyse critique de la situation vécue par ces institutions impuissantes devant l’exploitation de leurs ressources naturelles sans une véritable contrepartie.

IDRISSA AMINATA NIANG (Mbour)

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