Après son audition manquée de mercredi dernier et sa conférence de presse qui s’en est suivie, l’inspecteur des Impôts, Ousmane Sonko, a finalement été révoqué hier par décret, sans suspension à droit de ses pensions.

‘‘Monsieur Ousmane Sonko, inspecteur des Impôts et des Domaines, principal de 2^e classe  2^e échelon, matricule de solde n°644.122/I, est révoqué sans suspension à droit de ses pensions, pour manquement à l’obligation de discrétion professionnelle prévue par l’article 14 de la loi  n°61-33 du 15 juin 1961’’. L’article premier du décret 2016-1239, pris par le président de la République, dont on a reçu copie par communiqué de presse, sanctionne finalement Ousmane Sonko. Le haut fonctionnaire, également leader du parti politique Pastef, est édifié sur son sort, cinq jours après son audition avortée devant le conseil de discipline, à la Direction de la Fonction publique.

Les autorités motivent cette décision, dans le communiqué signé Seydou Guèye, à partir de deux principaux arguments : d’abord l’article 14 de la loi 61-33 du 15 juin 1963 modifiée qui dispose : ‘‘Indépendamment des règles instituées dans le code pénal en matière de secret professionnel, tout fonctionnaire est lié par l’obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les documents, les faits et informations dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions...’’. Selon les autorités, le problème demeure que ‘‘Monsieur Ousmane Sonko a eu à s’exprimer à maintes reprises à travers plusieurs éléments écrits, sonores et télévisuels, de façon virulente, injurieuse ou diffamatoire à l’égard des institutions de la République ou de l’administration publique’’, dit le communiqué. Ensuite, la seconde motivation est la jurisprudence dans l’arrêt de la Cour suprême du 23 mars 1966 dans l’affaire Babacar Lo et Abdousalam Diallo contre Etat du Sénégal.

Le porte-parole de poursuivre que c’est en conformité avec la loi et la réglementation que Sonko a été traduit par son ministère de tutelle en conseil de discipline et a décidé de ne pas se soumettre à l’audition, mercredi dernier. Après avoir statué, le conseil a proposé la révocation sans suspension des droits à pension, qui a été suivi par le président de la République hier.

Notification

Le deuxième des trois articles du décret précise que ‘‘le présent décret prend effet pour compter de la date de sa notification à l’intéressé’’. Ce qui techniquement signifie que Sonko n’est pas encore révoqué puisque l’un de ses avocats, Abdourahamane So ‘‘Lénine’’, joint au téléphone, déclare que la défense attend d’être notifiée de la décision. ‘‘La lucidité nous commandait de nous attendre à ce genre de fiction. Nous attendons la notification car le décret est publié partout dans la presse mais nous ne l’avons pas encore reçu. On l’attend pour nous concerter avec notre client et après, nous aviserons de la suite’’, promet la robe noire. Quant à la ‘‘peine’’ infligée à son client alors qu’il n’a pas été auditionné, l’avocat déclare que la défense va étudier le meilleur moyen à présenter devant les juridictions administratives pour rétablir Ousmane Sonko dans ses droits. Un autre de ses avocats, Me Amadou Sow, a préféré attendre une concertation plus large avec ses pairs de la défense pour se prononcer. 

OUSMANE LAYE DIOP