Publié le 9 Oct 2026 - 11:06
ENQUÊTES PARLEMENTAIRES

Le Forum Civil veut étendre le contrôle aux véhicules de l’Assemblée et de l’ONRAC

 

Tout en saluant les six commissions d’enquête parlementaire et la retransmission de leurs travaux, le Forum Civil demande que les investigations soient élargies à l’acquisition des véhicules de l’Assemblée nationale et à la gestion du parc automobile pris en charge par l’Office national de recouvrement des avoirs criminels.

 

Les conditions d’acquisition des véhicules de l’Assemblée nationale et la gestion du parc automobile pris en charge par l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (Onrac) doivent aussi faire l’objet d’investigations. C’est la demande formulée dans une déclaration du Forum Civil, section sénégalaise de Transparency International, signée par Abdoulaye Diallo, membre de son conseil d’administration.

L’organisation salue la création des six commissions d’enquête parlementaires, dont les propositions de résolution ont été ratifiées le 20 août 2026, selon le document. Elle considère cette initiative comme une avancée dans le contrôle de la gestion publique, mais souhaite que cette exigence de transparence soit étendue à d’autres dossiers, y compris ceux qui concernent l’institution parlementaire elle-même.

La déclaration ne formule toutefois aucune accusation précise sur l’acquisition des véhicules de l’Assemblée ou sur la gestion du parc automobile pris en charge par l’Onrac. Elle demande que ces deux sujets entrent également dans le champ des investigations.

Les commissions mentionnées dans le document couvrent plusieurs secteurs. L’une doit examiner les conditions de cession d’immeubles appartenant à l’État à des particuliers, notamment les irrégularités alléguées concernant des ventes sans autorisation et des mutations de titres. Une autre porte sur la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » depuis 2017.

La gestion foncière et celle du domaine public maritime font également partie des dossiers retenus, avec des investigations sur les manquements présumés dans plusieurs lotissements et sur le littoral à Dakar, Thiès et Saint-Louis.

Dans le secteur de la pêche, les investigations doivent examiner les conditions de délivrance et de renouvellement des licences depuis l’entrée en vigueur du Code de la pêche de 2015. Le jaugeage des navires et les amendes figurent parmi les points cités.

Le volet fiscal concerne les remises, transactions, abandons de créances et exonérations accordés depuis 2014. La déclaration mentionne notamment les dossiers ADDAX, Sabodala Gold Operations et Barrick Gold.

Enfin, une commission doit se pencher sur le montage financier dit « Total Return Swap », d’un montant de 650 millions d’euros. Les investigations portent sur les conditions de l’opération, ses taux et décotes, les garanties éventuelles, les risques et les conséquences sur la dette publique. Elles doivent également établir les raisons de l’absence de communication préalable à l’Assemblée nationale.

Le Forum Civil rappelle avoir déjà publié des déclarations réclamant la transparence sur chacun de ces dossiers. Il voit dans leur examen une occasion de répondre aux interrogations sur l’utilisation des ressources publiques, le recouvrement des recettes, la commande publique et la gestion du patrimoine de l’État.

L’organisation accueille également favorablement la retransmission en direct des travaux des commissions. Elle estime que cette ouverture permet aux citoyens de mieux suivre les investigations et d’accéder à l’information sur la gestion du patrimoine public, qu’il soit financier ou matériel.

Pour le Forum Civil, la création de ces commissions et la publicité de leurs travaux constituent des moyens de renforcer la redevabilité et la lutte contre la corruption. La déclaration salue à ce titre l’engagement du président de l’Assemblée nationale, des députés et des agents de l’État qui collaborent aux investigations.

Sa demande d’élargissement place désormais deux autres dossiers dans le débat : la manière dont l’Assemblée acquiert ses véhicules et celle dont est géré le parc automobile pris en charge par l’Onrac.

F. BA

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