Publié le 22 Jan 2014 - 12:03
DEMANDE D’ANNULATION DES POURSUITES CONTRE KARIM WADE

La Chambre d’accusation se déclare incompétente

 

La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar s’est déclarée, hier, incompétente pour statuer sur la demande d’annulation des poursuites contre Karim Wade. Face à cette décision, ses avocats de l’ex-ministre d’État n’excluent de saisir la Cour suprême.

 

Les avocats de Karim Wade ont nourri l'espoir de mettre fin à la procédure initiée par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), en saisissant la Chambre d’accusation de la Cour d’appel. Il n'en est rien. Hier, elle s’est déclarée incompétente pour statuer sur le recours en annulation.

Le 17 avril 2013, Karim Wade a été inculpé une première fois et placé en détention préventive. Il est accusé d’avoir acquis de manière illicite divers biens et sociétés estimés à 694 milliards de F Cfa (près de 1,06 milliard d’euros).

Ce qu’il nie. En septembre 2013, le procureur Aliou Ndao a adressé à Karim Wade une nouvelle mise en demeure pour lui demander de justifier l’origine de 98,6 milliards de F Cfa (plus de 150 millions d’euros) déposés, selon l’accusation, dans des comptes d’une banque à Monaco. Ainsi, le 16 octobre 2013, il a été inculpé une nouvelle fois et placé sous mandat de dépôt.

Dans l’optique de faire cesser ces poursuites, les conseillers de Karim Wade avaient introduit une requête en annulation auprès de la Chambre d’accusation. Lorsque le dossier a été enrôlé, il y a quelques semaines, le parquet général avait estimé que la requête des avocats du fils de l’ancien Président du Sénégal ne pouvait pas prospérer.

Il avait évoqué les dispositions légales de la loi sur la CREI qui stipulent que les actes de procédure de la juridiction ne sont pas susceptibles de recours. A en croire nos sources, la défense avait répliqué en faisant comprendre à la Cour qu’il ne s’agissait pas d’un recours portant sur un quelconque acte de procédure de la CREI. Mais, plutôt d’un recours lié à la violation des droits de la défense. D’autant qu’ils considèrent la Chambre d’accusation comme étant la gardienne des libertés des individus.

Cour suprême et cour de justice de la CDEAO

Mais dans son arrêt rendu hier, la Chambre d’accusation s’est déclarée incompétente pour statuer sur la requête des avocats de Karim Wade. Un verdict dénoncé par la défense. Un conseiller de Karim Wade joint par «EnQuête» dit regretter l’arrêt rendu par la Chambre d’accusation.

Parce que pour lui c’est comme si on confinait leur client ''dans une situation de citoyen sans droit’’. Notre interlocuteur estime que ''cette décision n’est pas en adéquation avec l’exigence du droit à un recours effectif reconnu à chaque citoyen’’.

Même s’ils n’ont pas obtenu gain de cause, les avocats de Karim Wade n’entendent pas baisser les bras.  Ils ont promis de poursuivre le combat et n’excluent pas de porter cette affaire devant la Cour suprême et la Cour de justice de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CDEAO).

EMMANUEL BOUBA YANGA

 

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