ÉLABORATION DE 83 PROJETS DE LOI, 294 PROJETS DE DÉCRET ET 110 PROJETS D’ARRÊTÉ : Ousmane Sonko dévoile un pan de l’agenda législatif et réglementaire
Ousmane Sonko dévoile un pan de l’agenda législatif et réglementaire
Ousmane Sonko a demandé, hier, lors du Conseil des ministres, au ministre secrétaire général du gouvernement de veiller à la prise en charge satisfaisante de l’agenda législatif et réglementaire comprenant, à date, l’élaboration de 83 projets de loi, 294 projets de décret et 110 projets d’arrêté. Dans le même sens, il a rappelé la nouvelle doctrine en la matière, consistant à fixer comme préalable à l’examen d’un projet de loi en Conseil des ministres, l’élaboration des projets de décret et d’arrêté d’application. lire + about ÉLABORATION DE 83 PROJETS DE LOI, 294 PROJETS DE DÉCRET ET 110 PROJETS D’ARRÊTÉ : Ousmane Sonko dévoile un pan de l’agenda législatif et réglementaire