Les commissions d’enquête parlementaire doivent pouvoir établir les faits et rendre leurs conclusions. C’est la position défendue par Action pour les droits humains et l’amitié (Adha), dans un communiqué daté du 8 octobre. L’organisation salue particulièrement les travaux consacrés au programme « Un étudiant, un ordinateur », qu’elle considère comme un dossier majeur pour la jeunesse et l’enseignement supérieur.

« Le peuple a le droit de savoir », affirme Adha. Pour l’organisation, la transparence, la reddition des comptes et le contrôle de la gestion publique constituent des exigences fondamentales de l’État de droit. Elle encourage donc les députés à poursuivre leurs investigations, tout en respectant la Constitution, les lois et règlements, les droits de la défense ainsi que les prérogatives de l’autorité judiciaire.

Cet appui au travail parlementaire s’accompagne d’une critique de certaines prises de position dans la société civile. Sans citer de noms ni désigner de structures, Adha s’interroge sur les démarches qui semblent vouloir « opposer ou substituer d’autres mécanismes à une enquête parlementaire régulièrement engagée ».

L’organisation estime que chaque institution doit exercer ses compétences dans le respect des textes. Elle soutient que l’intervention d’autres organes de contrôle ne saurait servir de motif pour interrompre, précipiter ou discréditer les travaux des députés, notamment lorsque les mécanismes mobilisés en amont n’ont pas apporté les réponses attendues. « Il ne s’agit pas de choisir entre les institutions. Il s’agit de les faire fonctionner », insiste-t-elle.

Adha demande également une plus grande visibilité des auditions. Elle félicite les médias qui les retransmettent déjà et invite l’ensemble de la presse nationale, notamment les médias publics, à assurer une couverture large, rigoureuse et responsable des travaux. Lorsque les conditions le permettent, elle préconise leur diffusion en direct.

« La population ne doit pas être tenue à distance des débats portant sur la gestion des ressources publiques », souligne l’organisation. Elle présente l’information du citoyen comme un droit et une exigence démocratique.

Son appel porte ainsi autant sur l’aboutissement des enquêtes que sur l’accès du public à leur contenu. Adha demande que les faits soient établis, que les conclusions soient rendues et que les éventuelles responsabilités soient déterminées par les autorités compétentes, dans le respect de la loi et des droits de la défense.