Publié le 23 Jul 2021 - 05:00

Conseil constitutionnel

 

Le Conseil constitutionnel compte toujours quatre membres sur les sept sièges qui lui sont attribués. Pour cause, le président de la République tarde à nommer les trois autres membres de l’institution. Cependant, ce sont ces quatre membres qui ont statué sur le recours des députés de l’opposition quant aux lois 10-2021 et 11-2021 portant Code pénal et Code de procédure pénale. Un fait que dénoncent certains acteurs de la classe politique sénégalaise. ‘’En violation de l'article 23 de la loi organique n°2016-23 relative au Conseil constitutionnel, le Conseil constitutionnel s'est réuni en toute illégalité pour rejeter notre recours.

L'article 23 est très clair : il parle d'absence temporaire. Deux des trois manquants ont fini leur mandat et le troisième est décédé. Par conséquent, ils ne sont plus membres du Conseil constitutionnel dont les décisions (cf. alinéa premier de l'article 23) deviennent illégales tant que le président de République n'aura pas nommé trois nouveaux membres. On assiste à une véritable escroquerie constitutionnelle de personnes qui sont tout sauf des sages.

Il est triste de constater à nouveau que l'allégeance à un homme prime sur le droit et le respect des lois’’, s’est indigné le député Cheikh Bamba Dièye. Dans la même veine, l’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye s’est exprimé hier sur son compte Twitter : ‘’Dans une même décision, le Conseil constitutionnel reconnaît ne pas avoir un droit et se l’arroge néanmoins hors-la-loi qui l’organise. Cela s’appelle violer la loi. Le Sénégal a définitivement cessé d’être un État de droit. Que personne n’oublie lorsque l’heure de l’alternance politique sera venue.’’

 

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