Publié le 23 Jul 2021 - 05:00

Conseil constitutionnel

 

Le Conseil constitutionnel compte toujours quatre membres sur les sept sièges qui lui sont attribués. Pour cause, le président de la République tarde à nommer les trois autres membres de l’institution. Cependant, ce sont ces quatre membres qui ont statué sur le recours des députés de l’opposition quant aux lois 10-2021 et 11-2021 portant Code pénal et Code de procédure pénale. Un fait que dénoncent certains acteurs de la classe politique sénégalaise. ‘’En violation de l'article 23 de la loi organique n°2016-23 relative au Conseil constitutionnel, le Conseil constitutionnel s'est réuni en toute illégalité pour rejeter notre recours.

L'article 23 est très clair : il parle d'absence temporaire. Deux des trois manquants ont fini leur mandat et le troisième est décédé. Par conséquent, ils ne sont plus membres du Conseil constitutionnel dont les décisions (cf. alinéa premier de l'article 23) deviennent illégales tant que le président de République n'aura pas nommé trois nouveaux membres. On assiste à une véritable escroquerie constitutionnelle de personnes qui sont tout sauf des sages.

Il est triste de constater à nouveau que l'allégeance à un homme prime sur le droit et le respect des lois’’, s’est indigné le député Cheikh Bamba Dièye. Dans la même veine, l’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye s’est exprimé hier sur son compte Twitter : ‘’Dans une même décision, le Conseil constitutionnel reconnaît ne pas avoir un droit et se l’arroge néanmoins hors-la-loi qui l’organise. Cela s’appelle violer la loi. Le Sénégal a définitivement cessé d’être un État de droit. Que personne n’oublie lorsque l’heure de l’alternance politique sera venue.’’

 

Section: 
TRAFIC DE DROGUE, TRAITE DES ÊTRES HUMAINS ET TRAFIC DE MIGRANTS : GAFI, Interpol et ONUDC traquent les bénéficiaires
L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE (GENAI) : Elle pourrait redéfinir un emploi sur quatre
TOURISME DURABLE : L’université Iba Der Thiam de Thiès accueille les 15e Journées scientifiques
SANTÉ DE LA REPRODUCTION ET VIOLENCES BASÉES SUR LE GENRE : Un combat en chiffres et en actes
ABUS DE CONFIANCE PRÉSUMÉ : Un différend autour d’un achat de Range Rover atterrit devant la barre
AFFAIRE DU MEURTRE DE L'ICP DU POSTE DE SANTÉ D’ARAFAT : Plusieurs personnes interpellées
Chanvre Indien
DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME Le décret de nomination des membres de la Cena annulé
JUSTICE ET DÉTENTION : Frapp réclame le jugement des détenus pour délits d’opinion
SICAP
MBOUR - NAUFRAGE D’UNE PIROGUE DE CLANDESTINS : Deux ans de prison requis contre le capitaine Cheikh Sall
AFFAIRE DES BIENS DE YAHYA JAMMEH : Un duel judiciaire s’annonce entre Amie Bensouda et Alagi Kurang
DOLÉANCES ADMINISTRATIVES, EXPERTISE, PROJETS… : Diomaye tend la main à la diaspora
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DES FORCES ARMÉES DU SÉNÉGAL : Un centre d’entraînement tactique d'un coût de 1,4 milliard F CFA inauguré
APRÈS LE RÉSEAU DE VOLEURS DE BÉTAIL À SAINT-LOUIS : Une autre bande tombe à Mbacké
VOL À MAIN ARMÉE AU POSTE DE SANTÉ D’ARAFAT DE KOUNGHEUL : L'infirmier-chef de poste tué à coups de machette
BROCHETTES DE CHAT : L’association Hadin kan Mahawta brise le silence 
PROPOS OUTRANCIERS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX : Kairé et Azoura risquent trois mois ferme
CEM MÉDINE DE MBOUR : Des moyens insuffisants menacent la qualité de l'éducation
LUTTE CONTRE L’HYPERTENSION ARTÉRIELLE : Un combat loin d’être gagné d’avance