La réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est tenue hier. D’importantes mesures ont été prises, surtout à la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), avec les départs du Procureur spécial Cheikh Tidiane Mara et de son substitut Ibrahima Ndoye. La Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) a été également remaniée. Des magistrats ont enfin obtenu leur avancement, après de longues années d’attente.

Cheikh Tidiane Mara et Ibrahima Ndoye ne sont plus en charge de la traque des biens mal acquis. Le Procureur spécial et le substitut spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) sont respectivement remplacés par Abdoulaye Diagne et Aliou Diop nommés hier, lors de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le magistrat Abdoulaye Diagne, qui devient troisième Procureur spécial de la CREI, était précédemment juge à la commission d’instruction près ladite Cour.

Il a pour adjoint Aliou Diop, précédemment substitut général près la Cour d’appel de Kaolack. Il prend la place d’Ibrahima Ndoye nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Louis. Ce départ du magistrat Ndoye n’est certes pas une sanction, mais d’après nos informations, le poste de substitut à la CREI est beaucoup plus avantageux à bien des égards. Notamment en matière de traitement salarial, sans compter que le volume de travail n’est pas consistant.

Outre ces deux changements, il y en a eu deux autres à la CREI. L’un concerne le président de l’Union des magistrats sénégalais (UMS), Maguette Diop, qui était jusque-là juge assesseur au siège. Il est nommé cumulativement avec ses fonctions de juge au Tribunal de grande instance (TGI) hors classe de Dakar, juge à la commission d’instruction de ladite Cour. Il est remplacé à son poste d’assesseur par Mamadou Diouf, précédemment juge suppléant à la CREI et président du TGI de Thiès.

Les mouvements ne se limitent pas uniquement à la CREI, mais les différents Cours et tribunaux du pays sont également concernés. A Dakar, un nouveau juge devra être trouvé pour le troisième cabinet d’instruction, car le magistrat Oumar Maham Diallo est nommé maintenant conseiller à la Cour d’appel de Dakar. Le Tribunal d’instance de Rufisque a un nouveau président, puisqu’il est occupé par El Hadji Mamadou Ndiaye,  précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Thiès. Substitut au TGI de Dakar, Coura Mbissane Gnilane Diouf est la nouvelle Déléguée du Procureur de la République près le Tribunal d’instance de Pikine. Ce n’est pas le seul départ subi par le parquet de Dakar, car le substitut Abdoul Aziz Danfakha est nommé nouveau Procureur de la République près le tribunal de Grande instance de Fatick.

Les Tribunaux d’Instance (TI) de Thiès, Koumpentoum, Goudiry, Sédhiou et Vélingara sont maintenant dirigés respectivement par Khalifa Babacar Sy Sow, Mbacké Kane, Modou Mar Ndiaye, Pierre Tine et Lamine Ngom. La Cour d’appel de Kaolack a un nouveau Premier-président en la personne d’Ousmane Kane, précédemment Président de chambre à la Cour d’Appel de Dakar. Au cours de ce CSM, des Premiers présidents ont été nommés pour de nouvelles Cours d’appel récemment créées. Il s’agit de l’inspecteur général de l’administration de la justice Mamadou Abdoulaye Diouf nommé pour Tambacounda. Mouhamadou Bachirou Sèye est lui le Premier président de la Cour d’appel de Ziguinchor.

Avancement pour le juge Lamotte et Cie

Par ailleurs, le CMS a été une aubaine pour certains magistrats qui, depuis des années, attendaient leur avancement. Parmi ceux-ci, il y a le Président du TGI de Dakar, Malick Lamotte, le juge assesseur à la CREI, Emmanuel Corréa, Ndèye Marie Sow, Ousmane Chimère Diouf, Macoumba Coumé, Serigne Modou Diakhaté, El Hadji Gormack Tall et Papa Amadou Sow. Des magistrats de la promotion 2000 dont les deux anciens substituts près la CREI, Ibrahima Ndoye et Antoine Félix Abdoulaye Diome sont promus en qualité de magistrats du 1^er grade, 2^ème groupe, 4^ème échelon, indice 3350 pour compter du 29 décembre 2015. Les magistrats de la promotion 2003 sont également promus en qualité de magistrats du 2^ème grade, 1^er groupe, 6^ème échelon, indice 3205 pour compter du 30 décembre 2015.

La DACG coupée

Outre les juridictions, les nominations concernent également l’administration de la justice. A ce propos, la direction des affaires criminelles et des grâces a été chamboulée, avec la nomination d’un nouveau Directeur et un nouvel adjoint. Il s’agit respectivement des magistrats Mame Mandiaye Niang et Alioune Niokhor Diouf. Précédemment président de Chambre à la Cour d’appel de Saint-Louis, André Bop Sène est affecté à l’Administration centrale du ministère de la justice. 

FATOU SY