L’Association sénégalaise de droit constitutionnel (ASDC), en collaboration avec la fondation Konrad Adenauer, a organisé, hier, un déjeuner juridique sur l’offre constitutionnelle. Ce rassemblement a réuni des experts en droit constitutionnel, des membres de la société civile ainsi que des représentants du gouvernement pour discuter de l’évolution du droit constitutionnel sénégalais.

L’offre constitutionnelle au Sénégal était, hier, au cœur d’un débat organisé par l’Association sénégalaise de droit constitutionnel (ASDC) en partenariat avec la fondation Konrad Adenauer. Président de l’ASDC, Abdou Diop explique : ‘’On a voulu poser un débat sur l'offre constitutionnelle, en essayant de voir quelle évolution de la Constitution avec l'avènement du nouveau régime.’’

Dans cette optique, l’ASDC a réuni d’éminents constitutionnalistes et des experts de la société civile pour explorer en profondeur les évolutions du droit constitutionnel sénégalais.

Selon le président de l’organisation, le contexte actuel est propice pour mener des réformes. Il déclare : ‘’Vous le savez sans doute, quand il y a un nouveau régime, avec une nouvelle vision et une nouvelle orientation, cela se traduit naturellement par des réformes constitutionnelles en profondeur. Donc, en tant qu’association sénégalaise de droit constitutionnel, on s’est dit que c'est important que les universités et la société civile puissent réfléchir ensemble sur l'offre constitutionnelle qu'il faut au Sénégal.’’

Le président Diop est revenu sur un certain nombre de constats dont les silences et des angles morts dans la charte fondamentale. Parmi ces questions, il y a le délai imparti pour la déclaration de politique générale, la dissolution de l’Assemblée nationale avec toutes les questions que ce débat a soulignées dernièrement. Sans oublier l'organisation anticipée des élections législatives, le statut de l'ancien président de la République qui n'est plus sur le territoire national. ‘’C'est tous ces points qui donnent lieu à une réflexion qui va permettre de répondre à l’avance à beaucoup de questions. Parce que la proposition se fait sur la base des expériences que le peuple a vécues. Nous avons vécu des expériences en 2024 et en 2023. Il faut qu'on tire des leçons pour pouvoir renforcer notre dispositif constitutionnel’’, a-t-il plaidé.

Dans le même sens, la directrice du programme Promotion de l’État de droit en Afrique subsaharienne de la fondation Konrad Adenauer, Stéphanie Rothenberger, soutient qu’il est nécessaire, pour le Sénégal, de tenir ce genre de réunion sur la réforme des procédures. ‘’Les évènements de cette année ont démontré que le Sénégal est une démocratie mature et stable, qui peut servir de modèle pour d'autres pays du continent’’, a-t-elle soutenu.

Selon la directrice de programme, la récente décision du Conseil constitutionnel, notamment sur le report de l’élection présidentielle, illustre clairement l'indépendance et la solidité du système juridique sénégalais.

Ainsi, elle rappelle que la fondation Konrad Adenauer reste déterminée à soutenir ces avancées, tant au Sénégal que sur l'ensemble du continent africain. ‘’Nos efforts visent à approfondir l'État de droit, à renforcer la démocratie et à promouvoir les droits humains’’, précise la directrice.

Des propositions fortes en vue

Le président de l’ASDC, Abdou Diop, a indiqué qu’au terme de ces discussions, plusieurs propositions fortes seront formulées afin d’être soumises aux autorités politiques. ‘’L'une des recommandations fortes, c'est le statut de l'ancien chef d’État. Il est question de savoir quel est son statut en droit constitutionnel. Vous savez, il y a des pays dans lesquels il est dit que le président de la République sortant n'a pas le droit de quitter le territoire national un an après les élections’’. Selon lui, ça permet un peu de clarifier le statut de l'ancien chef d'État par rapport à cette question.

À cela, il ajoute le fait qu’on parle maintenant de passage de Conseil constitutionnel à Cour constitutionnelle. ‘’On a vu le rôle joué par le Conseil constitutionnel lors des élections et lors de tout le processus préélectoral. Est-ce qu'il ne faut pas aujourd'hui réfléchir pour renforcer les pouvoirs du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle pour que les procédures deviennent beaucoup plus contradictoires et pour que les pouvoirs de la Cour constitutionnelle soient beaucoup plus importants ?’’. C'est aussi là une perspective.

Revenant sur la déclaration de politique générale, le spécialiste a indiqué que ‘’dans certains pays, c'est fixé dans le temps. Le Premier ministre doit faire sa déclaration de politique générale dans les trois mois suivant sa nomination. Cela permettrait peut-être de clarifier et surtout de préciser un certain nombre d'aspects pour éviter les interprétations à outrance, pour éviter les silences qui peuvent parfois poser problème et polluer un peu les débats politiques’’.

Par ces propositions de réforme qu’ils sont en train de synthétiser, le but serait de voir dans quelle mesure l’ASDC pourrait aider les pouvoirs publics à mettre en œuvre, sur le plan constitutionnel, leur vision de souveraineté, dire voilà ce qui pourrait être une offre constitutionnelle intéressante pour le Sénégal et pour les Sénégalais.

THECIA P. NYOMBA EKOMIE