Publié le 5 Jul 2017 - 22:18
DEMANDE D’ANNULATION DE PROCEDURE POUR BOY DJINNE

La défense évoque des faits déjà jugés par le tribunal pour mineurs 

 

Après deux renvois, Baye Modou Fall alias Boy Djinné a été attrait, hier, devant la chambre criminelle du Tribunal de grande instance de Dakar. Pour la troisième fois, il n’a pu être jugé. Ses avocats ont soulevé des exceptions de nullité. Les juges ont mis en délibéré l’affaire au 18 juillet prochain.

 

À deux reprises, le procès de Baye Modou Fall alias Boy Djinné a été renvoyé pour citation des parties civiles. Hier, il l’a été pour une toute autre raison. En effet, bien que deux d’entre elles, Alassane Demba Ba et Mbaye Gningue, se soient présentées à la barre de la Chambre criminelle du Tribunal de grande instance de Dakar, l’affaire n’a pas été jugée. Du moins, le fond n’a pas été abordé, car les avocats de la défense ont soulevé des exceptions de nullité sur lesquelles les juges donneront leur avis, le 18 juillet prochain. La première exception est liée à la violation de l’article 101 du Code de procédure pénale qui exige la présence de l’avocat au moment de l’audience de première comparution.

D’après Mes Abdoulaye Babou, Souleymane Diagne et Abdoulaye Tall, cette disposition légale n’a pas été respectée, car le conseil de leur client n’avait pas été convoqué. Pour convaincre les juges, Me Babou a même brandi une jurisprudence de la Chambre criminelle de Diourbel qui a eu à annuler une procédure contre une dame pour ce même grief. Outre la violation des droits de la défense, Me Babou a évoqué l’autorité de la chose jugée. Avec un plumitif en main, il a fait savoir que Baye Modou Fall a été déjà jugé pour les faits pour lesquels il est renvoyé en jugement. ‘’Lorsque je lui ai rendu visite en prison, il m’a dit qu’il a déjà été jugé pour les faits de Savana et Lagon. Alors, j’ai cherché le jugement sans succès, mais j’ai pu retrouver le plumitif’’, s’est réjouie la robe, avant de parcourir le document qui mentionne que l’accusé a été jugé, le 8 octobre 2010, par le tribunal des mineurs.

 Dans sa décision, celui-ci a relaxé Boy Djinné pour association et disqualifié les faits aggravés en vol simple et condamné le prévenu à 6 mois ferme. ‘’Je loue la prouesse de mon confrère qui a pu retrouver le plumitif. Mais c’est moi qui ai plaidé cette affaire et elle a été jugée par le juge Ibrahima Seck’’, a renchéri son confrère Souleymane Diagne. Ces révélations faites, le conseil a transmis le registre en question aux juges et au parquet, avant d’embrayer sur la troisième exception liée à la compétence de la chambre criminelle de Dakar. Vu que les cambriolages de Savana et Lagon ont été déjà jugés et que les autres faits se sont déroulés à Mbour, le conseil estime que c’est la Chambre criminelle de Thiès qui est compétente. Pour Me Tall, les exceptions soulevées constituent une question préjudicielle, donc, elles ne doivent pas êtres jointes au fond.

Ce n’est pas l’avis du parquet qui considère qu’elles doivent être rejetées, tout bonnement. Sur l’incompétence évoquée par la défense, le maître des poursuites a rétorqué que le CCP prévoit la prorogation de compétences, lorsqu’il y a connexité. Par ailleurs, il a soutenu que rien ne prouve que Boy Djinné ait déjà été condamné pour les mêmes faits. ‘’C’est une personne qui vole tout le temps et qui est condamné chaque fois’’, a lancé le parquetier qui a également rejeté l’argument de la violation des droits de la défense. La preuve, a-t-il argué, ‘’il a constamment bénéficié d’une assistance, car il est en liberté provisoire pour cette affaire’’.

Dans cette affaire, Boy Djinné est attrait pour association de malfaiteurs, vol en réunion commis la nuit avec escalade, effraction, et usage d’arme et de véhicule, évasion et usurpation d’identité. Les faits remontent entre 2008-2009. 

FATOU SY

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