‘‘Qui peut s’indigner que le Président suive l’avis du Conseil constitutionnel ?’’
De la bonne vieille langue de bois diplomatique tout en flirtant avec la ligne jaune. L’ambassadeur de France au Sénégal Jean-Félix Paganon s’est pourtant prononcé ouvertement sur l’actualité et les grandes questions de la relation franco-sénégalaise. Avis du Conseil constitutionnel, délivrance de visa, économie et coopération française au Sénégal, terrorisme, débat sur les nationalités..., autant de thèmes que le successeur de Nicolas Normand a passés au laser. M. Paganon, qui milite pour le maintien de cette relation singulière, devrait quitter Dakar l’été prochain.
Paris a été frappé en novembre dernier par un attentat. Bamako et Ouagadougou l’ont été récemment. Le terrorisme est-il le nouvel axe de coopération franco-africaine ?
Je ne peux pas parler pour l’Afrique puisque je suis en poste au Sénégal. Quoi qu’on puisse dire, c’est le point central de notre coopération au Sénégal. C’est un sujet nouveau, et il y a un regard commun franco-sénégalais très intensif depuis trois ans avec la signature de notre Plan d’action de lutte contre le terrorisme, essentiellement entre nos deux ministères de l’Intérieur mais pas exclusivement. Ce sont des stages qui sont organisés ici au Sénégal avec le partage des expériences avec leurs collègues sénégalais. Cette coopération peut parfaitement s'approfondir. Elle ne concerne pas que l’aspect réaction.
Selon certaines informations sur la capture des supposés intégristes au Sénégal, Paris aurait vendu la mèche en interceptant des conversations entre jihadistes. Quelle est la part de la France dans cette lutte contre le terrorisme ?
Vous vous doutez bien que ce sont des sujets sensibles sur lesquels je ne pourrai donner d’indications. Effectivement on touche à des sujets d’une extrême sensibilité, au cœur de la souveraineté, compte tenu de la situation qui est spécifique à chaque pays.
Y-a-t-il une réelle menace terroriste sur le Sénégal aujourd’hui ?
Elle existe dans toute la sous-région, elle existe aussi en Europe et au Moyen-Orient. On ne peut pas dire que le Sénégal est particulièrement visé, mais il fait partie de l’angle des menaces du jihad terroriste. C’est incontestable.
Est-ce qu’il y a des menaces spécifiques ?
A ce que je sache, il n’y a pas de menaces spécifiques sur le Sénégal.
Le président Macky Sall a pourtant reproché à certains médias occidentaux, français notamment, de présenter le Sénégal comme une cible des terroristes avec l’interview d’un jihadiste sénégalais par Rfi.
La France répond de ce dont elle est comptable. On n’a pas de contrôle sur les médias. J’ajoute que pour ce cas, ce n’était pas la presse française. C’est venu de Bloomberg à New-York, repris par une agence Reuters qui a fait état d’informations qu’aurait fournies l’Ambassade de France et celle des USA sur la menace d’une action terroriste. Cela nous a amenée, nous Ambassade de France, à clarifier les choses et à dire qu’en la matière, seule les déclarations officielles de l’Ambassade font foi. Le reste ne nous engage aucunement.
La question politique est tranchée au Sénégal. Ce sera un septennat au lieu d’un quinquennat. Qu’en dit Paris, d’autant plus que Macky Sall avait réitéré sa promesse de faire 5 ans au sortir d’une audience à l’Elysée ?
Le porte-parole du Quai d’Orsay a déjà salué la volonté du Sénégal d’approfondir son système démocratique. Mais à titre personnel, j’en tire une conclusion simple. La décision du président Sall renforce le Conseil constitutionnel. Le président Macky Sall propose, le Conseil lui dit non, il respecte l’avis. C’est quand même, si j’ose dire, logique et cohérent. Le pouvoir des juges dans le système Sénégalais n’est pas une illusion et le pouvoir exécutif respecte les avis même s’ils ne vont pas dans le sens souhaité par le président de la République. L’un des fondements d’une bonne démocratie, c’est la séparation des pouvoirs. Là, je trouve qu’on a une bonne application de l’équilibre des pouvoirs entre celui judiciaire, le législatif et le politique.
Qu’en est-il de la parole donnée ?
Dans ce cas, il faut savoir regarder les choses en face. Observons les deux hypothèses : le président de la République dit qu’il respecte l’avis du Conseil constitutionnel, tout le monde dira : voilà il ne respecte pas sa parole, il s’était engagé à réduire le mandat. On pourrait lui reprocher éventuellement d’avoir soumis au Conseil une proposition qui ne serait pas applicable à son propre mandat. Mais il a bien proposé, conformément à l’engagement qu’il avait pris, de réduire son mandat, celui en cours. Mais s’il n’avait pas écouté l’avis du Conseil, on aurait dit : le Président est un dictateur, les juges estiment que le mandat ne peut pas être réduit et il ne respecte pas ce point de vue, ne fait aucun cas de l’avis. Le gardien de la Constitution ne respecte pas le Conseil constitutionnel ! Je crois qu’il faut être raisonnable. Je pense que ce n’est pas un point politique, mais de fonctionnement des institutions.
La France est donc en phase avec Macky sur cette question ?
Nous n’avons pas à être en phase ou pas. C’est à Macky Sall, au peuple sénégalais, au système politique de dire s’il préfère le septennat ou le quinquennat. Le Conseil constitutionnel est bien là pour dire le droit. Qui peut s’indigner que le président suive cet avis ? Qu’est-ce qu’on voulait ? Qu’il aille à l’encontre de la plus haute autorité judiciaire du pays ? Drôle de revendication quand même ! Je ne porte pas de jugement, je dis que sur le plan du fonctionnement des institutions, le Conseil constitutionnel a son mot à dire.
Le débat sur les nationalités fait rage. En France, il y a la déchéance de la nationalité, en Algérie les binationaux sont ‘interdits’ de postes électifs, au Sénégal on semble s’y acheminer. L’Hexagone et ses anciennes colonies ont-ils intérêt à ce type de modifications ?
Pour la question de la nationalité, vous êtes au cœur de la souveraineté des Etats. C’est à eux de déterminer les conditions à remplir pour bénéficier de leur nationalité. Il n’y a pas de jugement à porter. Toutefois, les lois de certains États peuvent paraître discriminatoires si des catégories entières de population, au nom de leur religion, de leur race, sont exclues de la citoyenneté. Mais une fois qu’on a dit ça, il y a un nombre important de pays qui ne prévoient pas la binationalité, d’autres pays préfèrent l’avoir. Je rappelle que concernant l’électivité, l’interrogation s’était posée de savoir si M. Henry Kissinger (Ndlr : Secrétaire d’Etat américain de 1973 à 1977) pourrait se présenter à l’élection pour la présidence des Etats-Unis et la réponse était non puisqu’il n’était pas né sur le sol américain. Donc pour se présenter aux élections américaines, il faut être né sur le sol américain. Voilà une disposition qui n’appelle pas de commentaire particulier. C’est le droit américain et il n’y aucune raison du moindre jugement sur ça.
N’est-ce pas un peu bizarre que ce soit la gauche qui porte le combat sur la déchéance de la nationalité en France ?
C’est une proposition du président de la République soumise à un projet de loi. Je n’ai pas autre chose à dire.
Ne risque-t-il pas d’y avoir ambiguïté quant à la binationalité puisque Karim Wade a choisi de saisir la France pour une plainte contre l’Etat du Sénégal, alors que les juridictions sénégalaises sont là ?
Il n’y a aucune ambiguïté possible pour tous les Etats qui acceptent la binationalité. Si vous êtes franco-sénégalais établi au Sénégal, c’est la loi sénégalaise qui s’applique à vous. Et vice-versa. Ça, c’est une règle qui est quasiment universelle.
Karim Wade a choisi de porter plainte alors qu’il est condamné au Sénégal. Quel commentaire ça vous inspire ?
Pas de commentaire autre que juridique.
Cette requête a-t-elle des chances d’aboutir ?
Je ne sais même pas de quoi il s’agit…
Pour être précis, après le deuxième avis du Groupe de travail de l’Onu, il a décidé de porter plainte en France car il estime qu’il est détenu arbitrairement au Sénégal en tant que Français ?
Je suis au regret de ne pas répondre à cette question.
La France reconnait-elle la binationalité ?
Bien sûr, on peut avoir trois ou quatre nationalités. Quand je faisais mes études de Droit, il y a eu un cas pittoresque d’un bateau qui battait pavillon d’un pays A, les parents étaient de nationalités B et C et le navire était dans les eaux territoriales d’un pays D. Ce petit enfant, pour peu que les textes en matière de nationalité soit libéraux, pouvait se retrouver avec quatre nationalités le jour de sa naissance.
On reproche au président Macky Sall d’avoir favorisé le retour de sociétés françaises à Dakar. C’est votre sentiment ?
Non pas du tout. On entend aussi sans arrêt que la position de la France recule, que maintenant la Chine est le principal partenaire du Sénégal, que la Turquie arrive en masse, que les Etats-Unis sont présents etc. Cette diversification n’est pas un phénomène franco-sénégalais, mais général qu’on appelle la mondialisation. Tous les pays du monde ont un partenaire. Je pense que c’est une évolution qui est plutôt saine. On ne peut pas juger hier avec les yeux d’aujourd’hui.
Mais ce n’est pas une bonne situation que 80% des échanges soient avec un seul pays. Ce qui est important dans ce contexte nouveau, c’est que la coopération franco-sénégalaise reste exemplaire et elle l’est. La France, dans le domaine économique, fait la course en tête dans tous les domaines, bilatéraux j’entends, que ce soit le commerce, les investissements, l’Aide publique au développement (APD). La France reste le premier partenaire économique. Le Sénégal a d’autres partenariats, ça nous touche nous aussi, mais la concurrence est saine et nous stimule pour qu’on fasse de notre mieux. Je ne pense pas que l’idée soit d’accorder des privilèges à la France. Si elle gagne tel ou tel marché ou remporte telle ou telle compétition économique, c’est que son offre était la meilleure.
Il n’empêche qu’on parle d’une mainmise française sur l’économie sénégalaise surtout avec le groupe Bolloré ?
Ça me paraît totalement fantaisiste. Je vous invite à rechercher quel est le niveau des investissements. Je pense que ‘mainmise’ me semble exagérée. Regardez le Port où le groupe possède ce qu’on appelle le ro-ro avec des actions minoritaires. Ça me paraît relever du fantasme. Il est présent, c’est une réalité. Il coopère. Mais il n’y a absolument pas de mainmise.
Le Sénégal concentre 60% de la coopération décentralisée française. Est-ce que l’avancée de la droite et de l’extrême-droite devrait faire peur ?
Je n’ai pas à porter de jugement sur les options de telle ou telle formation politique. Mais de façon mécanique, l’alternance génère un réexamen des politiques. Je tempérerai en disant, sans revenir inlassablement là-dessus, que la relation franco-sénégalaise est singulière. L’image du Sénégal, le regard que la France lui porte est particulièrement amical. Au-delà des alternances politiques dans telle ou telle communauté territoriale, on aura toujours ce substrat, ce fond qui est d’entretenir des relations exceptionnelles avec le Sénégal
Quel bilan faites-vous de cette coopération ?
Il y a un effort très important en matière d’APD à travers l’Agence française de développement (AFD). Un engagement d’une valeur de 100 millions d’euros chaque année, dès 2012 en particulier avec la mise en place d’une aide budgétaire dont les trois manches ont été faites conformément à ce qui avait été prévu. L’AFD intervient dans beaucoup de domaines essentiels pour le Sénégal comme l’eau ; elle est intervenue de façon très importante dans l’agriculture, la formation professionnelle, la santé… Trop souvent on présente l’activité économique française comme prédatrice, comme peu créatrice de valeurs.
Les entreprises françaises participent dans la capacité de rayonnement du Sénégal. La société Atos, un groupe de service informatique, va faire du pays une référence dans toute la sous-région. L’Institut Pasteur va également se rénover, avec le soutien des autorités françaises. Il va se lancer dans la production de vaccins contre la fièvre jaune. Il n’y a que trois pays qui en font. L’Institut porte le nom de Pasteur mais est une fondation de droit sénégalais. Il sera capable d’être une institution de référence mondiale dans le domaine de fabrication des vaccins. On n’est pas donc dans le domaine d’exploitation des substances du Sénégal. Au contraire, on est dans une volonté très forte de contribuer à son ouverture sur le monde et sa capacité à développer des domaines de référence.
Mais les efforts restent toujours à faire dans le domaine de l’eau, de l’éducation, de l’accès à la santé. Concrètement, que doit faire le Sénégal pour l’émergence ?
Il y a une difficulté à laquelle est confronté le Sénégal comme les autres pays de la région. C’est le dynamisme démographique de ce pays. C’est un défi immense. Il y a 300 mille nouveau-nés chaque année, sans compter les décès bien sûr. Une bonne politique agricole devrait être le fer de lance du Plan Sénégal Emergent (PSE). Surtout qu’il y a des terres fertiles et de l’eau.
Vous avez fait une sortie récente sur les états de vos services consulaires mais les questions persistent sur la cherté et la destination des frais de visa. Pouvez-vous nous édifier sur ces points ?
Non. Le tarif est fixé dans le cadre des accords de Schengen. Il y a un élément variable qui est la rémunération du prestataire. Ce dernier apporte des services au public sénégalais. Quand je suis arrivé, il y avait des plaintes, tout à fait légitimes, sur les queues interminables à la porte du Consulat. Maintenant les gens ont un rendez-vous en 24 heures, mais en période d’été, c’est trois jours. Et puis il y a une heure fixe, ce qui veut dire qu’on ne les fait pas attendre. L’accueil est satisfaisant. Il y a aussi un service dit VIP pour les gens prêts à payer un surcoût. Mais ça, ce n’est pas le prix du visa.
On ne peut pas s’attendre à une baisse ?
Non !
On reproche souvent à vos services consulaires de refuser le visa sans justifications. Peut-on avoir la moyenne des demandes rejetées en 2015 par exemple ?
D’abord un point général : l’agent qui traite la demande, le fait dans un esprit positif. Le refus du visa n’est jamais le fait d’un caprice. Il y a toujours quelque chose qui manque. Il y a des cas de fausses déclarations, ou plus grave, de fraude documentaire. C’est un sujet sur lequel j’ai beaucoup insisté en appelant le public sénégalais de ne pas faire de fausses déclarations, ou de chercher des personnes qui vous disent : ‘‘Ne vous inquiétez pas, vous n’avez pas de compte bancaire mais nous nous en occupons !’’, ‘‘les feuilles de paie où les salaires ne sont pas importants mais nous allons tous régler !’’ etc.
Ça, c’est catastrophique parce que nos agents procèdent à des vérifications. Dès lors qu’il y a une fausse déclaration, la conséquence est très grave pour le demandeur puisque c’est un refus de visa pour 5 ans. La meilleure attitude pour la pièce qu’on ne peut pas fournir est de dire la vérité et apporter telle ou telle autre garantie. C’est inexact de dire que le refus n’est pas motivé. Il y a toujours des possibilités de recours. Il y a ce qu’on appelle le recours gracieux, c’est-à-dire intervenir auprès du consulat et de dire : ‘‘J’ai demandé le visa, il m’a été refusé pour telle raison et je conteste la décision.’’ Et c’est une obligation dans pareil cas de réexaminer le dossier.
On parle de 2 milliards qu’auraient générés les demandes de visa, chaque année. Quelle utilisation est faite de ces fonds ?
Le visa court séjour, c’est 40 mille F CFA et le long séjour est de 60 mille. C’est ce qui mobilise les agents qui doivent examiner la validité et procéder à des vérifications. Ce qu’il est légitime de faire payer, ce n’est pas l’octroi du visa, ce n’est pas la vignette qu’on met sur le passeport, mais c’est le processus qui a conduit à l’examen de la demande de visa. Je sais qu’on a le sentiment d’une très grande injustice. Mais, il y a toute une série d’activités humaines ou vous pouvez débourser sans avoir de garantie. Vous allez chez le médecin, vous payez la consultation mais ce n’est pas sûr qu’il vous soigne. Le paradoxe, c’est que vraisemblablement, dans le processus de délivrance des visas, ce sont les demandeurs qui ne posent pas de problèmes qui paient pour les demandeurs à problèmes. Il y a des dossiers traités rapidement car ils sont complets alors que les refus sont dus aux vérifications attentives dans une banque, un employeur. Ce sont ces derniers traitements qui posent problème.
Beaucoup d’étudiants se plaignent que leurs demandes sont toujours rejetées. A quoi est-ce dû ?
Il y a 9 à 10 mille étudiants. La France reste leur première destination. Deux processus sont de rigueur pour leurs dossiers : un examen pédagogique fait par Campus France puis un examen consulaire fait par le Consulat général. L’examen de Campus France est fait dans leur intérêt. Ils peuvent s’inscrire dans des écoles de commerce alors qu’il y a des conditions d’hébergement qui ratent. C’est notre responsabilité d’essayer de guider les étudiants. D’abord pour les notes qu’ils ont obtenues au baccalauréat et le parcours qu’ils veulent faire afin d’éviter les échecs car nous ne sommes pas là pour en organiser. Il y a un examen par an pour évaluer les capacités. En gros, nous avons une augmentation de 2000 à 3000 étudiants.
On dit que les ambassadeurs en fin de mission ne veulent pas quitter Dakar. Est-ce votre cas ?
Ah oui ! (rires).
Pourquoi ?
Parce que je suis heureux ici. C’est une tâche passionnante, que c’est une relation qui est singulière. C’est un vrai plaisir d’être au service d’une telle relation. Les attentes sénégalaises sont fortes vis-à-vis de la France. Il y a la volonté du gouvernement français de mettre la relation au plus haut niveau de qualité. Même si le contexte et l’environnement sont très favorables, il faut dépenser beaucoup d’énergie pour atteindre les objectifs. Il y a une concurrence saine. Donc ça veut dire que la France ne peut pas dormir sur ses lauriers. Le Président Sall a dit au mois de juin ou juillet dernier que le problème dans la relation franco-sénégalaise, c’est qu’il n’y a pas de problèmes. Il faut veiller à ce que cet état des choses demeure.
IBRAHIMA KHALIL WADE ET OUSMANE LAYE DIOP