Publié le 27 Feb 2013 - 03:32
GÉRANTS DE STATIONS D'ESSENCE ET FISCALITÉ CONTROVERSÉE

 La DGID évoque une ''incompréhension''

Initialement annoncée, hier après-midi, la rencontre explicative entre la Direction générale des impôts et domaines (DGID) et les gérants de stations de services devrait se tenir ce matin. En attendant ce face-à-face pour échanger de la fiscalité jugée trop élevée par les gérants, le conseiller technique à la DGID, Mouhamadou Lamine Sy, soutient qu'''aucune disposition spécifique ne touche le régime fiscal des gérants de stations d’essence''.

 

La rencontre entre le Directeur général des impôts et domaines (DGID), Amadou Ba, et les gérants de stations de services devrait se tenir aujourd’hui, après avoir avorté hier. La raison, une réunion de dernière minute du Dg Amadou Ba. En lieu et place, Mouhamadou Lamine Sy, conseiller technique à la DGID, a fait face aux journalistes pour apporter certaines précisions sur la doléance des responsable de stations de services qui se plaignent d'une fiscalité énorme.

 

''Il n’y a pas une disposition spécifique qui touche le régime fiscal des gérants de stations d’essence'', a soutenu M. Sy. ''Dans le cadre de la réforme du Code général des impôts, il y a un corpus juridique qui a été modifié en profondeur. Il va de soi que ces modifications touchent tous les segments de contribuables. Ces contribuables ont estimé peut-être qu’il y a dans le dispositif des mesures qui vont peut-être alourdir leurs obligations fiscales. Nous attendons de les rencontrer pour voir de quoi il s’agit et éventuellement donner les précisions qui siéent'', a dit le conseiller technique.

 

Lors de leur conférence de presse samedi, les gérants de stations d'essence avaient émis le souhait d’être délocalisés du Centre des grandes entreprises. En raison de la taxe de 10 francs sur chaque litre de carburant vendu à la pompe, instaurée en contrepartie de la suppression de la vignette, Ibrahima Fall, secrétaire général de l’Association des gérants de stations de services, et ses collègues, estiment que leur marge bénéficiaire s'en trouverait réduite. Ils ont ainsi jugé que leur place n’est pas dans le Centre des grandes entreprises de la DGID.

 

Mais, répond Mouhamadou Lamine Sy, ''au niveau de l’administration fiscale, les contribuables sont souvent gérés sur des critères qui peuvent faire appel aux chiffres d’affaires (…) ''Je tiens à préciser, qu’a priori, il n’y a aucune disposition particulière qui pourrait alourdir le régime fiscal. Il peut bien exister des difficultés de compréhension ou d’interprétations, nous attendons donc de les recevoir pour discuter avec eux''. M. Sy d'ajouter : ''Un contribuable qui déclare un chiffre d’affaires d’un milliard est présumé être un contribuable relevant du Centre des grandes entreprises. C’est pour cela qu’il y a à la base une incompréhension qu’il faut lever et la réunion de demain (aujourd’hui, NDLR) sera l’occasion''.

 

Un nouveau code, des incompréhensions

 

Entré en vigueur cette année, le nouveau code général des impôts fait l’objet de controverses. Mais pour Mamadou Lamine Sy, c’est beaucoup plus le fait d’une incompréhension que d’une volonté d’alourdir les obligations ou les cotisations fiscales des contribuables. ''Ce code pose beaucoup de débats parce que ce code est venu bouleverser un ordre préétabli. Pour la première fois depuis les indépendances, nous avons eu une réforme fiscale de cette envergure, de cette importance et de cette ampleur'', avance le conseiller technique.

 

 

Aïda DIÈNE

 

 

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