Publié le 19 Sep 2023 - 11:52
GESTION FONCIÈRE DES COMMUNES

Le Procasef  veut réduire les frais de bornage 

 

La gestion foncière par les collectivités territoriales constitue un nœud gordien dans le fonctionnement de ces institutions locales. Bon nombre d’entre elles sont confrontées à des litiges fonciers qui créent beaucoup de différends entre les populations. Pour amoindrir ces problèmes, l’État du Sénégal a mis en place le Projet cadastre et sécurisation foncière.

 

Le Projet cadastre et sécurisation foncière (Procasef) est initié par l'État du Sénégal depuis 2021. Il concerne 138 communes sur les 556 que compte le pays. C’est ainsi que ces dernières vont être les communes pilotes pour la phase test qui devra prendre fin en 2026. C’est dans ce cadre que le Procasef travaille en étroite collaboration avec l’Association des maires du Sénégal (AMS), la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) et d'autres structures concernées par la gestion foncière. Dans la recherche de solutions pour régler de façon définitive le problème de la gestion de l’assiette foncière par chaque commune, le Procasef met en branle la réduction des frais de bornage en premier lieu.

‘’Pour la réduction des frais de bornage, c'est juste un moyen de faire intégrer les populations dans le projet. Si vous dites que vous faites un projet et que vous taxez à la population un prix exorbitant, c'est sûr que ces populations ne vont pas l’intégrer. C'est une stratégie que le Procasef va utiliser pour passer à la régularisation des populations autochtones résidant qui habitent dans ces zones et qui n'ont pas les moyens de payer ce qu'on leur demande’’, a indiqué Ibrahima Koné.

Sur cette lancée, le chef de l'Unité régionale de la mise en œuvre de la grappe Grand Dakar basée à Thiès, qui s’exprimait lors d’un atelier d’information avec les élus locaux sur le Procasef, explique que des tarifs vont être discutés pour pouvoir soulager les populations de ce fardeau. ‘’Pour les tarifs, ils varient parce que les terres ne sont pas d’égale valeur un peu partout. Il y a une concentration d'occupation des terres à Dakar. Ce qui fait que Dakar admet beaucoup plus de valeur que les autres terres des autres zones. Ce qui fait qu’on ne peut pas avoir le même prix partout. Le barème sera fixé par les techniciens et on va discuter avec les maires pour tomber d'accord sur un taux qui va être agrégé par tous’’, a promis M. Koné.

L'AMS, représentée par le Dr Tening Sène, salue à juste titre cette initiative. Selon la mairesse de Ndiaganiao, ‘’il y aura moins de litiges fonciers, parce qu'on saura délimiter les parcelles de chacun et même y compris les limites des communes. Ce qui est très important, parce que nous savons que nos communes sont interconnectées. Parfois, on a même des gens qui affectent des terres qui sont dans le domaine d'une autre commune, entre autres. Ce sont des problèmes que le Procasef va nous aider à régler à l’instar des litiges entre les paysans, entre les membres d'une même famille, entre les différentes communes frontalières et je pense que c'est un projet très salutaire pour les communes’’. 

À l’en croire, ‘’c'est un excellent projet qui arrive à son heure et qui va nous permettre d'avoir des outils, des ressources humaines, un dispositif, un bureau foncier informatisé, digitalisé, dématérialisé pour pouvoir bien mener nos missions d'identification, de numérotation, de sécurisation du foncier’’, assure Tening Sène.

IDRISSA AMINATA NIANG (Mbour)

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