A la Direction générale des Impôts et Domaines, Hamid Fall n’est plus à présenter. L’homme, blanchi sous le harnais, vient de publier aux éditions L’Harmattan son troisième livre sur la fiscalité.

C’est une matière généralement perçue comme ésotérique, difficile d’accès pour un non initié. Hamid Fall, Inspecteur des impôts et domaines, décide de percer le mystère. Aux éditions L’Harmattan, il publie ‘’La Fiscalité dans tous ses états’’. Simplement, le spécialiste entreprend de rendre plus compréhensible cette discipline ô combien important pour tout pays. Diagnostic, état des lieux, solutions. Rien n’est négligé par l’auteur qui, ainsi, transmet une mine d’informations indispensables pour la compréhension de la fiscalité en général, celle du Sénégal en particulier. ‘’On cherche parfois des choses qu’on ne trouve pas. On voit parfois des choses qui n’existent pas…’’ Une vérité aussi valable en fiscalité pour entamer ce livre passionnant, didactique et très utile à la fois pour usagers et décideurs.

Hamid, lui, à force de recherches, a trouvé. Et après avoir trouvé, il partage : ‘’… Nous avons voulu enrichir la trajectoire en publiant cet ouvrage qui compile 19 réflexions majeures sur la fiscalité d’une manière générale, et en particulier sur l’expérience sénégalaise.’’ En 240 pages, l’auteur n’a surement pas épuisé les multiples et complexes aspects que renferme cette branche à la croisée des chemins entre le droit et l’économie. Mais il a pu, dans une synthèse très digeste, avec un langage très accessible, parler de l’essentiel de la matière. Le responsable à la DGID a également su exposer avec brio sa fameuse ‘’théorie des niches’’.

Parti d’une considération générale sur le principe de la fiscalisation des zones non fiscalisées, il est parvenu à développer cette thèse efficace qui préconise ‘’l’introduction de la fiscalité dans les zones où elle est absente ou insuffisamment présente’’. Il s’agira, selon lui, de travailler sur le contrôle fiscal. A ce titre, il déclare : ‘’La capacité pour l’Administration d’aller rechercher la matière imposable réside dans le développement de ses moyens.  Il n’y a que trois grandes sources de recettes fiscales pour le Trésor : le revenu, la consommation et le capital.’’ Il faut, en conséquence, optimiser les opportunités, tout en évitant d’exercer sur le contribuable ‘’une trop forte pression’’, préconise l’auteur. Car, argue-t-il, ‘’cela finit par tarir la source et engendre distorsions et inégalités’’.

Conformément à l’analyse d’Arthur Laffer, l’inspecteur des impôts prêche pour un élargissement de l’assiette fiscale, plutôt que sur l’augmentation des taux d’imposition. Le natif de Saint-Louis, trente ans au service des administrations fiscales, estime, en effet, que ‘’l’impératif de compétitivité impose au système fiscal un certain niveau de pression fiscale. Ce système, souvent abusivement utilisé, est traditionnellement mesuré par le ratio recettes fiscales/PIB’’.

Au Sénégal, d’après la dernière note de la Direction de la prévision et des études économiques (DPEE), la pression fiscale est projetée au mois d’octobre à 19,1 %. Ce qui rapproche du seuil de 20 % au-dessus duquel la pression est considérée comme très forte.

Biens mal acquis, paradis fiscal, évasion fiscale…

Généreux, pédagogue et très au fait de l’actualité, Hamid Fall revient aussi sur des faits, à la fois politiques et techniques, qui ont défrayé la chronique partout dans le monde et au Sénégal : biens mal acquis, paradis fiscal, évasion fiscale, fraude fiscale… L’auteur définit ces notions et dévoile toutes leurs facettes au grand public.

Ainsi, explique-t-il, ‘’l’expression ‘’évasion fiscale’’ est ambigüe. Son sens général est l’évitement de l’impôt en déplaçant tout ou partie de son patrimoine ou de son activité vers un autre pays’’. C’est pourquoi il est souvent rapproché du terme ‘’paradis fiscal’’ qui renvoie aux Etats dont la fiscalité est très faible. Même si elle s’apparente à la fraude fiscale qui est par définition illégale. L’évasion, selon Dr Fall, est symbole d’évitement licite de l’impôt par des procédés divers.

Après avoir présenté sommairement ces notions complexes, l’auteur, s’appuyant sur les cas de la France et du Sénégal, ouvre quelques pistes pour barrer la route à ces fléaux qui gangrènent le développement, surtout dans les pays en développement. Il regrette l’insuffisance des moyens de protection contre la fraude au Sénégal. ‘’Le Sénégal, dit-il, a son dispositif anti-fraude fiscale qui, malheureusement, ne se limite qu’à la lutte contre les transferts indirects de bénéfices…’’

Hamid Fall n’en est pas à son coup d’essai. Malgré ses nombreuses charges à la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID), il parvient à trouver du temps pour produire des œuvres d’une importance capitale. Cette nouvelle publication fait suite à ses deux autres ouvrages consacrés à l’expérience de réformes fiscales au Sénégal. 

MOR AMAR