Entre négligences administratives, pratiques douteuses et manque de contrôle, ces dysfonctionnements fragilisent l’exécution des projets et pèsent lourdement sur les finances publiques.

Les défaillances dans la mise en œuvre de la commande publique entraînent chaque année des pertes financières colossales. Le président de la République est revenu sur le sujet lors de sa grande interview accordée à la presse. “Il y a plusieurs contrats dans lesquels l’État a payé sans que les travaux ne puissent démarrer. Dans d’autres, la différence entre les niveaux d’exécution et de paiement est sans commune mesure”, diagnostique le chef de l’Etat parlant des maux qui gangrènent le BTP sénégalais.

Parmi les défaillances, il y a essentiellement les retards et les défauts dans l’exécution des travaux, sans parler des cas de surfacturation, de paiement effectué sans services faits…. Entreprises et autorités contractantes se renvoient la faute. Chef d’entreprise dans les BTP, l’ingénieur Papa Ngagne Dièye explique : “Dans une étude menée par le ministère de l’Économie, la responsabilité est imputée principalement aux entreprises sur la base des accusations des autorités contractantes.”

Le rapport vise principalement les déficits ou absences des ressources humaines requises, l’absence des équipements retenus dans les engagements contractuels…. “Selon l’étude, les entreprises ne mettent pas sur le chantier les personnes requises qualifiées pour exécuter le marché. Ils disent qu’ils ont été sur le chantier et ils n’ont pas trouvé les ingénieurs et techniciens. Les entreprises ne mettent pas non plus les matériels prévus dans le contrat. Ce qui serait à l’origine des retards et défaillances”, rapporte le chef d’entreprise.

L’entreprise : le bouc émissaire parfait

Même si tout n’est pas faux dans ces accusations, le spécialiste invite à aller un peu plus en profondeur dans la réflexion. C’est très facile, à l’en croire, de tout mettre sur le dos de l’entreprise. “Si l’administration n’est responsable de rien et que tout est imputable à l’entreprise, pourquoi l’autorité n’engage pas sa responsabilité en appliquant les clauses contractuelles qui prévoient des sanctions ? Si elle ne le fait pas elle est en faute, parce que l’argent ne lui appartient pas. Il appartient aux Sénégalais. Le problème est qu’il y a trop de connivence et de corruption ; et quand on parle de corruption et de connivence, il y a forcément deux parties”, souligne Monsieur Dièye.

Dans la commande publique, on a l’impression que les clauses contraignantes sont juste insérées dans les dossiers d’appel d’offres pour se donner des marges de manœuvre, attribuer les marchés de façon complaisante. “On va par exemple exiger une ligne de crédit ; on va éliminer sur cette base des candidats sérieux ; mais in fine, au moment de l’exécution, on fait comme si ces engagements n’ont jamais existé. Personne n’est responsable de quoi que ça soit”, regrette Papa Ngagne Dièye.

Au-delà de ce laxisme dans la mise en œuvre qui s’explique principalement par la corruption et la complaisance, les acteurs mettent sur la table un certain nombre de manquements imputables aux autorités contractantes. Ces manquements sont notés à tous les niveaux, de l’appel d’offres à l’exécution. Au moment de l’appel d’offres, il y a beaucoup de confusion dans les dossiers, avec notamment des spécifications techniques souvent en déphasage avec la réalité des travaux et les standards internationaux, des critères arbitraires dont le seul objectif est de se donner une marge de manœuvre dans la sélection….

Un milieu de corruption et de connivence

 “On va demander par exemple des ingénieurs topographes de 10 ans d’expérience, présents sur le marché. Or, on peut avoir 10 ans sans réaliser une piste. Et puis dans la réalité, les entreprises qui gagnent ne mettent jamais un ingénieur topographe sur le chantier et en permanence. Parce qu’il s’agit juste de faire l’exécution ; cela coûte cher et l’ingénieur est formé pour autre chose”, commente Monsieur Dièye. La présence de l’ingénieur, estime-t-il, n’est pas nécessaire. “Même les grandes entreprises ont un chef de chantier qui est sur place. Mettre l’ingénieur c’est cher et ce n’est pas nécessaire, personne ne le fait”, souligne-t-il.    

Mais ce qui fatigue le plus l’entreprise, c’est les retards dans les délais de paiement et le maître d’œuvre est obligé de négocier pour entrer dans ses fonds. “Celui qui décide de ne pas vous payer, si vous lui réclamez des pénalités, il peut se permettre de ne pas vous payer ; et vous n’y pouvez absolument rien. Vous êtes obligé de négocier, sinon on vous enfonce, ça m’est personnellement arrivé. Si vous allez en contentieux, vous allez perdre du temps et de l’argent. Et même si vous gagnez, l’État peut toujours décider de ne pas payer. L’État est trop puissant”, lance-t-il.

Et l’impact est énorme pour l’entreprise. “Les frais financiers sont très chers. Si on ne nous paie pas, les frais financiers peuvent bouffer toute notre marge, parfois même nous occasionner des pertes. Il m’est arrivé de payer sur un marché 50 millions de FCFA à la banque en une année”, témoigne le chef d’entreprise.

Depuis quelques années, l’État du Sénégal à travers l’Arcop travaille sur les contrats Fidic pour prendre en charge ce genre de problématiques. Une formation importante se déroule en ce moment à l’Institut de régulation de la commande publique pour mieux armer les gestionnaires de marché dans la gestion des marchés. L’enjeu, selon le directeur de la Formation de l’Arcop, c’est d’outiller les autorités contractantes pour une meilleure compréhension des systèmes de marchés, de la planification à l’exécution. “L’exécution constitue un des maillons faibles du système de passation des marchés en Afrique”, a-t-il déclaré.

Lamine Samb : “L’exécution, le maillon faible du système des marchés”

Très souvent, les constats s’arrêtent malheureusement à la responsabilité de l’entreprise ; rarement sur celle de l’autorité contractante. De l’avis du directeur de la Formation, les responsabilités sont partagées. Parlant de la responsabilité des autorités contractantes, il déclare : “C’est une responsabilité en termes de conduite, en termes de suivi et en termes de prise en charge de mesures de mitigation.”

Cela dit, la réglementation sur la commande publique ne permet pas à l’Arcop de prendre des sanctions contre ces autorités. La réglementation ne lui permet que de sanctionner l’entreprise. “Lorsqu’on découvre des entreprises défaillantes, le CRD peut prendre des sanctions pour blacklister ces entreprises. Maintenant le régulateur n’est pas habilité à sanctionner l’autorité contractante, il revient à l’autorité d’apprécier la suite disciplinaire à donner à ces types de manquement”, soutien Monsieur Samb.

La responsabilité des bureaux d’étude

En sus de ces acteurs, certains interlocuteurs évoquent également la responsabilité des bureaux d’études payés à coup de milliards mais qui ne font pas toujours correctement leur travail. “Dans les marchés, il y a normalement un bureau de contrôle. Dans le cas où il existe, le bureau doit avoir une certaine autonomie vis-à-vis de l’autorité contractante. Malheureusement, il est souvent de connivence avec cette dernière. Et quand ça ne marche pas, on va parler de l’entreprise, mais on ne parle ni des ingénieurs du projet ou de l’autorité contractante ni du bureau de contrôle”, indique Papa Ngagne Dièye, qui dénonce également la manière dont l’Etat recrute ses ingénieurs.

“Le recrutement des ingénieurs dans l’administration ne se fait pas au mérite. Il est souhaitable que les ingénieurs intègrent l’ENA, ou qu’ils fassent au moins une formation dans l’administration. L’État doit recruter les meilleurs, parce qu’ils sont maintenant bien payés, mais ça se fait par népotisme.

MOR AMAR