En séance plénière, hier, les députés de la 15e législature ont levé l’immunité parlementaire du député-maire des Agnams, Mouhamadou Ngom, dit Farba Ngom. Le vote, portant sur un nouveau dossier judiciaire, s’est soldé par 108 voix pour, 21 contre et aucune abstention, sur un total de 129 votants (sur les 165 députés que compte l’hémicycle).

Pour la deuxième fois en un peu plus d’un an, l’Assemblée nationale a donné un avis favorable à la levée de l’immunité parlementaire de Farba Ngom. La première décision remonte au 24 janvier 2025, dans le cadre d’une affaire de présumé blanchiment de capitaux et de détournement portant sur un montant estimé à 125 milliards de F CFA. Cette nouvelle procédure concerne principalement l’affaire dite des deux téléphones portables introduits en milieu carcéral, alors que le député est détenu depuis plusieurs mois. Un agent pénitentiaire impliqué dans ce dossier a déjà été incarcéré.

Extrait de sa cellule pour assister à la séance, Farba Ngom a pris la parole devant ses collègues. Dans une scène marquante, il a brandi le Saint Coran, posé la main dessus et juré solennellement son innocence. Il a affirmé que « l’argent de l’État n’a jamais atterri sur son compte personnel », nié toute malversation dans l’affaire des 125 milliards et dénoncé une « cabale politique » visant, selon lui, à le museler. Son intervention a essentiellement porté sur le premier dossier judiciaire, bien que la demande de levée d’immunité concernait l’affaire des téléphones. Après le vote, une partie de l’Hémicycle, notamment des soutiens issus de l’APR, lui a réservé une ovation, avec des scènes de liesse.

Concernant l’introduction des téléphones en détention, Mouhamadou Ngom a soutenu que certaines investigations, notamment l’exploitation de son téléphone, auraient été menées « sans la présence de ses avocats ». Sa collègue, par ailleurs son avocate, Aïssata Tall Sall, a estimé que la découverte d’objets prohibés relève d’abord d’un « régime disciplinaire interne » et ne saurait automatiquement entraîner des poursuites pénales sans investigation approfondie sur la responsabilité éventuelle du personnel pénitentiaire. Elle a également évoqué une possible « atteinte au secret des communications ». Selon elle, la procédure relève aussi de la protection de l’institution parlementaire et du respect du règlement intérieur de l’Assemblée. « Cette affaire ne concerne plus uniquement l’individu, mais nous, les députés, et notre Assemblée nationale », a-t-elle insisté.

La levée d’immunité ouvre désormais la voie à une audition approfondie, à d’éventuelles mises en examen supplémentaires ou à d’autres actes d’instruction par le Pool judiciaire financier ou les juridictions compétentes. Farba Ngom demeure en détention préventive dans l’attente de ces développements. L’affaire continue de polariser l’opinion publique sénégalaise. Pour ses soutiens, il s’agit d’une persécution politique. Pour ses détracteurs, il s’agit d’une application normale de la loi face à des soupçons graves. Les débats devraient se poursuivre dans les médias et sur les réseaux sociaux, dans un contexte marqué par de fortes tensions judiciaires et politiques.

Adoption du projet de loi sur l’ONLPL

Au cours de la même séance, les députés ont examiné et adopté le projet de loi n°09/2025 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Observatoire national des Lieux de Privation de Liberté (ONLPL). Sur 135 votants (sur 165 députés), 125 ont voté pour (dont 13 procurations), 8 contre et 1 abstention. Le texte transforme et renforce l’ancien Observateur national des lieux de privation de liberté, créé en 2009, en un mécanisme plus autonome et à vocation interministérielle.

Défendu par la ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Yacine Fall, le projet s’inscrit dans les engagements internationaux du Sénégal, notamment la ratification en 2006 du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT). Il vise à mieux prévenir la torture et les traitements inhumains ou dégradants, tout en garantissant le respect de la dignité des personnes privées de liberté. « L’ONLPL aura une vocation interministérielle et permettra un contrôle plus efficace et transparent des lieux de détention », a souligné la ministre, rappelant que le mécanisme existe depuis plus de quinze ans et qu’il est désormais renforcé pour répondre aux standards internationaux. Elle a également assuré que « toutes les dispositions sont prises » concernant les détenus séropositifs, notamment à Rebeuss et à Cap Manuel, et a évoqué l’acquisition de machines permettant des fouilles sans contact physique, afin d’éviter les fouilles corporelles invasives.

Débat sur l’homosexualité

Les députés ont également abordé la question de l’homosexualité, l’un des sujets les plus sensibles du moment. Le vice-président de l’Assemblée nationale, Ismaïla Diallo, par ailleurs député de Pastef, a dénoncé ce qu’il considère comme un manque de courage des législatures précédentes. « Les dossiers d’homosexuels existent depuis toujours, mais personne n’a jamais eu le courage de les diligenter », a-t-il déclaré. Apportant son soutien au procureur Saliou Dicko, dont il a salué le « courage », il a exhorté le garde des Sceaux à l’accompagner pleinement dans ses actions. Pour l’élu, l’homosexualité constitue une « anti-valeur » qu’il convient de combattre par un renforcement de la réponse pénale, conformément aux engagements pris devant les électeurs. « Nous n’avons pas encore voté la nouvelle loi, mais nous sanctionnons déjà les coupables », a-t-il ajouté, appelant à une application stricte du Code pénal en vigueur. Dans le même sillage, son collègue Ousmane Diop a estimé que le cadre juridique actuel demeure insuffisant. Il a plaidé pour l’adoption d’une loi criminalisant explicitement l’homosexualité, afin de mettre l’action législative en « parfaite adéquation avec les promesses faites au peuple sénégalais ».

Mamadou Diop