Encore un problème de terres. Cette fois, c’est à Tassette, et il porte sur 300 hectares. Les populations, le conseil municipal et un promoteur privé se regardent en chiens de faïence. La section communale du Forum civil tire la sonnette d’alarme.

Le feu couve à Tassette. La section communale du Forum civil a constaté, ces derniers temps, un regain de tension entre le maire, un entrepreneur du nom de Moustapha Fall et une partie des populations du village de Mbousnakh. Le communiqué du FC, reçu hier à ‘’EnQuête’’, fait état d’un litige foncier portant sur une désaffection de 300 hectares. En sa délibération n°2017-03/CT du 6 mars 2017 approuvée par le sous-préfet de l’arrondissement de Notto, le conseil municipal a dépossédé Moustapha Fall des terres à lui affectées par le défunt conseil rural. Les motifs évoqués pour justifier cet acte portent sur ‘’le défaut de mise en valeur, la location d’une partie des terres à une société marocaine, l’affectation antérieure de 100 hectares sur le même site en 2011…’’.

Du côté du promoteur, on balaie ces accusations d’un revers de la main. M. Fall, rapporte la note du FC, ‘’soutient avoir respecté les conditions pour lesquelles les 300 hectares lui ont été délivrés, notamment en ce qui concerne les investissements réalisés, mais aussi les emplois créés’’. Rappelant que la délibération, objet du litige, avait fait l’objet d’un refus d’approbation par l’ancien sous-préfet, il dénonce l’attitude du maire consistant à soumettre le même dossier au représentant de l’Etat nouvellement affecté dans la localité. ‘’C’est une violation flagrante des dispositions de l’article 245 du Code général des collectivités locales’’, plaide-t-il.

Après avoir tenté, en vain, une médiation entre les différentes parties, la section communale du FC ‘’dénonce la violation flagrante et délibérée par le maire de Tassette de la loi 64-46 du 17 juin 1964, relative au domaine national et ses décrets d’application et des dispositions de la loi 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités locales’’. Les membres de la société civile demandent au maire d’informer les populations sur les conditions dans lesquelles les 300 hectares ont été donnés à Moustapha Fall, ainsi que sur les observations qui avaient motivé le refus d’approbation de la délibération portant désaffectation des terres par l’ancien sous-préfet…’’.

En un mot, la section sénégalaise de Transparency International demande le respect des intérêts des populations. Elle recommande ‘’la création d’un comité d’enquête citoyenne pour élucider l’affaire afin que les responsabilités soient situées, la tenue d’un forum public à Tassette à travers lequel les populations interpelleront le maire sur la gestion du foncier et un audit approfondi de la gestion du foncier dans la commune’’. 

 MOR AMAR