Entre fantasmes et réalité
Cohabitation politique, blocage institutionnel, facultés de l’Assemblée en matière de réformes législatives, le professeur Meissa Diakhaté dissèque les contours du régime politique largement favorable au président de la République.
C’est un cours magistral de droit constitutionnel qui risque de ne pas du tout plaire à Ousmane Sonko et à sa plèbe. Alors que ce dernier se croit tout puissant, incontournable dans la mise en œuvre des politiques publiques, l’éminent constitutionnaliste rappelle un certain nombre de vérités implacables. À ceux qui parlent de cohabitation – douce ou forcée – il corrige avec beaucoup de diplomatie : « Nous, juristes en tout cas, constitutionnellement, on ne peut pas parler de cohabitation. »
Cette précision faite, le professeur rappelle les caractéristiques indispensables pour qu’on puisse parler de cohabitation. « Celle-ci suppose deux conditions : un exécutif dual, bicéphale, composé d’un président de la République qui est le chef de l’État et d’un Premier ministre qui est le chef du gouvernement. » Au Sénégal, souligne-t-il : « Quelle que soit la configuration, le Premier ministre est le Premier ministre du président de la République. Et rien n’oblige ce dernier à choisir un Premier ministre issu de la majorité parlementaire. On ne peut pas parler de cohabitation dans ces conditions. »
Le président reste le seul maître du jeu.
De l’avis de Meissa Diakhaté, le seul maître du jeu dans le régime sénégalais, c’est le président de la République. En plus de définir la politique de la Nation que le Premier ministre est obligé d’exécuter, il dispose d’un droit de vie et de mort sur l’Assemblée nationale. Cette prérogative constitutionnelle ne souffre que de deux limites : le temps (il ne peut dissoudre l’Assemblée avant deux ans) et le déclenchement de l’article 52 (le président de la République ne peut non plus dissoudre l’Assemblée quand il active l’article 52 sur les pouvoirs exceptionnels). En dehors de ces deux limites, rien ne peut l’en empêcher s’il le souhaite.
Mais alors que le chef de l’État dispose d’un droit de vie et de mort sur le Parlement, ce dernier dispose de moyens pour la plupart non opérationnels. Il ressort des explications du professeur que la Constitution lui donne souvent une chose par la main droite, la retire immédiatement par la main gauche. Les exemples ne manquent pas. Professeur Diakhaté mentionne la motion de censure que les tenants de la majorité aiment brandir comme épée de Damoclès.
« La motion est un moyen inopérant, parce que le lendemain, le président de la République peut reconduire le gouvernement à l’identique : le Premier ministre et l’ensemble de son équipe. Et durant toute la durée de la session, aucune possibilité de déposer une nouvelle motion », fulmine le constitutionnaliste qui rappelle que la session va de la première quinzaine d’octobre jusqu’au 30 juin. Et rien ne l’empêche de le faire à chaque motion votée par l’Assemblée nationale.
La promulgation en question
Ces derniers temps, la galaxie Pastef a aussi beaucoup agité la faculté de promulguer des lois en cas de défaillance du chef de l’État. Ceci risque aussi de se heurter à de gros obstacles liés en grande partie à l’absence de textes fixant les modalités pratiques. Le professeur est formel : « Oui, la Constitution prévoit que si le président de la République ne procède pas à la promulgation, le président de l’Assemblée y pourvoit de droit. Mais comment va-t-il le faire ? Il n’y a aucun texte qui fixe les modalités pratiques par lesquelles le président de l’Assemblée peut promulguer une loi. Je ne sais pas quel est l’outil qu’il va utiliser pour pouvoir le faire. »
Diakhaté rappelle la loi de 2022 qui traite des conditions d’applicabilité d’une loi et encadre la procédure. Cette loi fixe comme condition, en premier lieu, la promulgation par décret du président de la République ; en deuxième lieu, l’insertion au Journal officiel. Ce journal, faut-il le rappeler, est logé au secrétariat général du Gouvernement. Last but not least, quand bien même toutes ces étapes auraient été remplies, la loi est exécutée par l’Exécutif.
Dans ces conditions, rappelle le professeur Meissa Diakhaté, il est difficile de parler de risques de blocage. « Il n’y a pas de risques de blocage, parce que l’héritage tiré de la réforme constitutionnelle de 1963 donne des pouvoirs exorbitants à l'exécutif. Au Sénégal, en cas de conflit, il n’y a pas d’autre arbitrage que l’arbitrage présidentiel », constate le constitutionnaliste pour le déplorer.
Le pire dans tout ça, c’est que dans son propre règlement intérieur, l’Assemblée nationale a intégré des dispositions de nature à soumettre certaines de ses décisions sous autorisation de l’Exécutif. « Même pour auditionner un ministre, il faut adresser la demande au président. Et il lui est loisible de donner suite ou non à cette demande. Même pour un directeur général issu d'une entité du secteur parapublic, il faut l’avis du ministre. Et s’il refuse, la seule et unique possibilité est de demander l’autorisation du président de la République. »
Nécessité de réformes pour un régime plus équilibré
Si le juriste, ancien directeur de cabinet du ministre Birame Souleye Diop, souligne tout ça, c’est pour mettre en exergue les déséquilibres du régime politique sénégalais ; des déséquilibres à corriger pour plus de cohérence et d’orthodoxie constitutionnelle. « Tout ceci doit nous pousser à un débat de fond pour revoir notre régime politique, pour clarifier les mécanismes d’équilibre entre le Parlement et l’Exécutif. L’Assemblée a certes un certain nombre de moyens, mais ce sont des moyens inefficaces », a-t-il tranché.
Cette réforme, selon lui, est nécessaire pour aller vers un régime plus équilibré, avec des moyens d’actions réciproques pour le gouvernement et pour le Parlement. « Aujourd’hui, personne ne peut objectivement dire que ce régime peut être classé suivant les normes du droit constitutionnel. C’est un régime fourre-tout, une sorte de patchwork constitutionnel », souligne le professeur qui appelle de tous ses vœux à une réforme
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ASSEMBLÉE NATIONALE – FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS Giles Yabi insiste sur la nécessité de réformes durables et non conjoncturelles Le contexte actuel du Sénégal recommande surtout d’interroger les institutions même du pays, au-delà de l’Assemblée nationale. C’est la conviction de Gilles Yabi, fondateur du think tank Wathi, organisateur de cet événement. « Je crois que ce sont des discussions qui sont extrêmement importantes aujourd'hui pour, justement, clarifier ce qui est prévu dans les textes, et notamment dans la Constitution, identifier les ambiguïtés et les manques de clarté dans certaines dispositions constitutionnelles », plaide Monsieur Yabi. Selon lui, ces discussions avec des spécialistes ont permis de poser un vrai débat sur la nature du régime et le fonctionnement des institutions. Le directeur de Wathi invite les acteurs à mener de véritables réformes qui placent le citoyen au cœur. « Ma question qui se pose est de savoir si on va continuer avec des bouts de réformes ou si on va prendre le temps d'examiner en profondeur la Constitution, pour des réformes qui résistent au temps. Je pense que c’est là le vrai défi en ce qui concerne les réformes », soutient Monsieur Yabi, qui dit avoir confiance aux institutions et aux populations sénégalaises pour faire face à n’importe quelle situation. « Il y a au Sénégal un ancrage des institutions, un ancrage de la culture démocratique qu’il faut préserver. Malgré les tensions au niveau politique, on a un État qui fonctionne. Cela traduit une certaine résilience des institutions, mais aussi des populations qui se considèrent comme légitimes pour trancher les contentieux politiques, notamment par l’élection », a expliqué le directeur de Wathi. La seule crainte, selon lui, c’est que ces compétitions politiques permanentes relèguent à l’arrière-plan les vraies préoccupations, dans un contexte économique déjà très difficile. |
PAR MOR AMAR
