Le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (Bby), Moustapha Diakhaté, compte déposer un projet de loi introduisant, dans le droit sénégalais, l'action de groupe ou le recours collectif. Il l'a fait savoir hier dans un communiqué de presse parvenu à EnQuête.

S'inspirant des incidents survenus à l'usine de Keur Momar Sarr, entre les mois de septembre et octobre derniers, ayant privé d'eau Dakar pendant trois semaines, Le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (Bby) Moustapha Diakhaté veut '''permettre à la justice de diligenter dans la légalité l’indemnisation des consommateurs victimes des fournisseurs de biens et prestataires de services''. 

Selon ses précisions, cette action collective en justice a comme objectif de ''permettre aux associations de consommateurs de saisir un juge, pour obtenir réparation économique pour tous les préjudices collectifs''. Dans cette même dynamique, le parlementaire souligne qu'il ''partage et porte la revendication des consuméristes sénégalais, relative à la réparation par la Société des eaux (Sde) du préjudice causé aux consommateurs, nonobstant l’audit technique pour situer les responsabilités et les difficultés financières de l’entreprise''.

Les consuméristes applaudissent !

Cette initiative du président du groupe parlementaire Bby est saluée par les consuméristes. ''Nous avions eu à mener ce combat, pendant des années, sans succès. Cette action collective devra renforcer les capacités des associations de consommateurs qui pourront dorénavant intenter des actions en justice, dans l'intérêt des populations sénégalaises. On a toujours été déboutés au niveau du tribunal. Si jamais elle venait à être votée, cette loi entraînerait un respect scrupuleux des droits des consommateurs'', estime Me Massokhna Kane, le président de Sos consommateurs.

L'avocat se réjouit que le Président Macky SALL ait décaissé 2 milliards 200 000 F, pour prendre en charge la facture d’eau des victimes de cette pénurie d'eau qui a duré 19 jours. Cette somme couvre la facturation d'un mois. ''D'habitude, la Société des eaux facture Dakar, à hauteur de 4 milliards 300 F, par bimestre. Mais son directeur a su faire preuve, dans ce dossier, de bonne foi. Seulement, il reste juste à dédommager toutes les victimes de cette pénurie car, ce ne sont pas que les abonnés qui ont subi un énorme préjudice'', ajoute Me Massokhna Kane.

''Cette loi va combler un vide juridique''

Le président de l'association des consommateurs sénégalais (Ascosen), Momar Ndao, s'inscrit dans le même registre. Le recours collectif en justice plus connu sous le concept de ''class action'', en vigueur dans les pays développés, sera à son avis à l'avantage du Sénégal. ''Cette procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des consommateurs, de poursuivre une personne, une entreprise ou une institution publique, afin d'obtenir une indemnisation financière'', comble selon lui un vide juridique.

Aussi, salue-t-il cette proposition de loi. ''C'est ce qui a toujours manqué dans le corpus juridique sénégalais. Jusqu'à présent, nous ne pouvions porter plainte qu'en notre nom. Nous avons été déboutés une fois, mais nous nous sommes toujours débrouillés pour porter plainte de manière nominative.''

Avec cette loi, l'Ascosen ou toute une autre association peut poursuivre une personne ou une entreprise au nom de quelqu'un d'autre. L'action collective en justice présente des avantages, en ce sens qu'elle permet aussi à plusieurs groupes ou plusieurs personnes ayant subi un même préjudice de se concerter.

Matel BOCOUM