Publié le 10 Mar 2023 - 20:57
PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME – CSDH

L’institution nationale à la recherche d’une accréditation 

 

La lutte contre les entraves aux droits humains et la promotion des Droits de l’homme constituent une problématique majeure dans le fonctionnement institutionnel du Sénégal. Pourtant, malgré l’importance que revêtent ces questions, l’Institution nationale pour la promotion des Droits de l’homme est dans une profonde léthargie depuis plusieurs années, du fait de certains obstacles liés à son fonctionnement. C’est pour cette raison que le Comité sénégalais des Droits de l’homme a lancé la réflexion sur les voies à emprunter pour être en norme par rapport aux principes de Paris.

 

Créé par la loi n°97-04 du 10 mars 1997 relative au Comité sénégalais des Droits de l’homme, le CSDH est devenu, aux termes de cette loi, ’’une institution indépendante de consultation, d’observation, d’évaluation, de dialogue et de proposition, en matière de respect des Droits de l’homme’’. Ces progrès sur le plan législatif ont été jugés conformes aux principes de Paris, ce qui lui a valu son accréditation en 2000 avec le statut A par le Comité international de la Coordination des institutions nationales de Droits de l’homme devenu Alliance mondiale des INDH (Ganhri)’’, a indiqué d’emblée Maître Papa Sène.

Malheureusement, déplore le président du Comité sénégalais des Droits de l'homme, ‘’à partir de 2007, la situation du CSDH s’est progressivement détériorée au moment où, au plan international, l’on a commencé à exiger des normes de plus en plus contraignantes aux INDH. En effet, au fil des années, le mécanisme d’accréditation des INDH s’est perfectionné pour gagner davantage en vigueur, en transparence et en crédibilité avec des critères d’évaluation de plus en plus exigeants.

N’ayant pas suivi cette évolution tracée par les principes de Paris dans ses structures, ses ressources financières et humaines, encore moins dans ses performances, le CSDH a été rétrogradé en décembre 2012, entraînant la perte de son statut A, suite au non-respect de certaines recommandations formulées en 2007 et en 2009, respectivement par le sous-comité d’accréditation et à l’occasion du passage du Sénégal à l’EPU ‘’.

C’est pour cette raison que le CSDH et ses membres sont en conclave à Saly Portudal pour réfléchir sur les moyens techniques et institutionnels à mettre en œuvre pour permettre à l’institution internationale de se conformer aux principes de Paris afin de retrouver le statut A.

A l’en croire, ce qui est reproché au CSDH, c’est ‘’l’insuffisance du budget alloué à l’institution et l’absence d’une autonomie budgétaire ; l’insuffisance du personnel ; l’absence de transparence dans la désignation des membres et l’inefficacité dans la gestion des plaintes’’.

Sur cette lancée, Maître Papa Sène précise que ces deux jours de conclave s’inscrivent dans le cadre de ce processus, étant entendu que les réflexions porteront essentiellement sur les modalités de mise en œuvre des recommandations formulées par les mécanismes de gouvernance des Droits de l’homme, afin de permettre au Sénégal de disposer d’une institution nationale des Droits de l’homme conforme aux principes de Paris.

À ce titre, ‘’l’adoption d’une nouvelle loi prenant en compte toutes les recommandations formulées conformément aux principes de Paris constitue, sans nul doute, une étape importante pour notre institution nationale en vue de son accréditation au statut A’’, a assuré le président du CSDH.

Dans le même sens, dit-il, ‘’l’intérêt que suscite la nécessité pour le CSDH de retrouver son statut A réside dans le fait que l’accréditation au statut A offre la garantie que notre institution nationale des Droits de l’homme est un acteur crédible, indépendant capable de fournir des informations fiables et concrètes aux mécanismes internationaux de surveillance, et de porter un regard critique et complet sur la façon dont l’État respecte ses engagements internationaux en matière de Droits de l’homme’’.

Pour sa part, le ministre de la Justice, venu présider la cérémonie d’ouverture de cet atelier, a réitéré l’engagement du gouvernement à travers son ministère à accompagner les actions du CSDH. ‘’Mon département s’est résolument engagé à renforcer cette institution qui constitue un pilier incontournable dans notre système national de promotion et de protection des Droits de l’homme.

C’est pourquoi d’ailleurs, j’ai personnellement suggéré la tenue de cette réflexion, et la forte participation de mon département témoigne de l’intérêt tout particulier que j’accorde aux travaux de ces deux jours’’, a indiqué le garde des Sceaux convaincu que la feuille de route qui sortira de cette réflexion, ‘’parachèvera, sans nul doute, tous nos efforts en vue permettre au Sénégal de se doter d’une INDH (Institution nationale des Droits de l’homme) pleinement conforme aux principes de Paris, ce qui permettra au CSDH de retrouver son lustre d’antan qui faisait la fierté de notre pays’’, indique Ismaïla Madior Fall.  

IDRISSA AMINATA NIANG (Mbour)

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