Publié le 28 Dec 2021 - 10:05
PROPOSITION DE LOI POUR LA CRIMINALISATION DE L’HOMOSEXUALITE

La ‘’guerre’’ des positions commence déjà 

 

Entre le collectif And Samm Jikko Yi, initiateur de la volonté de durcissement des répressions sur les comportements sexuels déviants, et des députés de la majorité, à chacun sa loi sur l’homosexualité.  En attendant un possible passage en plénière, chacun a défendu sa position, ce weekend.

 

‘’Circulez messieurs, il n’y a rien qui ne soit déjà voté à ce sujet !’’. C’est la réponse apportée, ce weekend, à travers un communiqué du président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar, par les députés de la majorité aux leaders du collectif And Samm Jikko Yi. Si ces derniers pensaient avoir assez balisé le terrain pour faire passer le projet de loi pour la criminalisation de l’homosexualité au Sénégal, qu’ils se le tiennent pour dit. La majorité parlementaire se veut claire : ‘’La législation du Sénégal, qui date de 1966, donc depuis 55 ans, est claire et nette à ce sujet. Il n’est point besoin d’y ajouter ou d’en retirer virgule.’’

Mercredi 22 décembre 2021, 13 parlementaires, majoritairement de l’opposition, ont déposé le projet de loi mûri depuis plusieurs mois dans le cadre du collectif And Samm Jikko Yi. Ce regroupement d’une centaine d’organisations religieuses et de la société civile, espère faire modifier l’article 319 du Code pénal, afin de durcir les peines contre l’homosexualité. Ce point de la législation sénégalaise dispose, en son alinéa 3 : ‘’Sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 100 000 à 1 500 000 F, quiconque aura commis un acte impudique ou contre-nature avec un individu de son sexe.’’

Une punition plus sévère, pour le collectif And Samm Jikko Yi, qui espère voir la condamnation passer à 10 ans de prison. Mais aussi intégrer dans cette modification une répression contre l’apologie de l’homosexualité ‘’par tout moyen de diffusion publique ou par le financement de toute activité relative à l’agenda LGBT’’.

Le but, selon un des députés porteurs de la proposition de loi, est d’obliger les homosexuels à ‘’respecter la société dans laquelle ils vivent et faire ce qu’ils veulent en privé’’.

Mais sous la plume du président Aymérou Gningue, la majorité voit dans cette proposition de loi un ‘’faux débat (qui) veut être installé dans cette période préélectorale par des députés qui cachent des objectifs politiques inavoués’’. Il les invite ainsi à se trouver ''d’autres sujets, car celui-ci n’en est pas un. La loi en vigueur et la position inébranlable du président Macky Sall sont sans équivoque possible’’. 

La réponse d’un des membres du collectif And Samm Jikko Yi ne s’est pas fait attendre. En effet, Mame Makhtar Guèye a souligné qu’un simple communiqué individuel d’un député, fut-il président du groupe majoritaire Benno Bokk Yaakaar, n’a aucune valeur juridique pour valider ou rejeter une proposition de loi qui a été introduite suivant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le leader de l’ONG islamique Jamra de réaffirmer que “c’est le jour de la séance plénière, qui est publique, que l’on comptera le nombre de députés qui votent ‘Pour’ ou ‘Contre’.

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MAME MACKHTAR GUEYE REPOND A AYMEROU NGINGUE ET A ME DJIBRIL WAR

‘’On a eu la même réaction des députés fumeurs de chanvre indien en 2007’’

Le leader de Jamra, une des organisations initiatrices de la pétition qui a abouti à la proposition de loi pour la criminalisation de l’homosexualité, a apporté la réplique aux parlementaires qui ont affiché leur volonté de contrer l’action portée par le collectif And Samm Jikko Yi.   

Comment réagissez-vous à la réaction du président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar, qui estime qu’il n’y a pas besoin de changer la législation sénégalaise déjà en vigueur  sur l’homosexualité ?

L’article 319 du présent Code pénal qui réprime les actes contre-nature est issu de la loi 66-16 du 12 février 1966. Les détracteurs actuels de notre démarche prétendent que de 1966 à maintenant, toutes les grandes figures religieuses qu’a connues le Sénégal ne lui ont pas apporté la moindre objection. Je voudrais rappeler à Aymérou Gningue qu’en 1966, nos grands hommes religieux n’étaient pas indignés, comme le sont nos actuels khalifes généraux, de voir le lobby LGBT mondial mandater d'éminents chefs d’Etat pour faire des propositions indécentes. Barack Obama l’a fait le 27 juin 2013, dans une instance aussi sacrée que notre palais de la République, lorsqu’il a plaidé la cause des homosexuels au Sénégal. Un Premier ministre du Canada n’a jamais visité notre pays du temps des éminentes personnalités religieuses dont il parle, pour proposer de légaliser l’homosexualité à notre chef de l’Etat. De ce temps également, aucune organisation homosexuelle n’avait osé célébrer 11 mariages entre ses membres, comme cela s’est passé le 25 décembre 2015 à Kaolack, la nuit de la célébration du Maouloud notamment. A l’époque, ils ont été arrêtés en flagrant délit par le commissaire Bokar Ly. Pire, le 23 novembre 2020, deux homosexuels ont été arrêtés en plein acte à la grande mosquée de Dakar.

Après tout cela, il veut nous dire qu’il ne faut pas toucher à cette loi de 1966. Le citoyen le plus inculte en matière d’interprétation des lois pénales sait qu’une législation évolue et s’ajuste au fur et à mesure du temps, en fonction des nouveaux éléments qui apparaissent.

Donc, l’article 319 ne colle plus à nos réalités. Les homosexuels s’organisent en lobbys et font de la provocation qui peut même s’avérer dangereuse pour eux-mêmes. Dans des pays de la sous-région, les populations ont organisé des expéditions punitives face à l’inaction de leur État. C’est ce que nous ne souhaitons pas voir au Sénégal.

Puisque l’Etat ne prend pas ses responsabilités au Sénégal, And Samm Jikko Yi a décidé de prendre les siennes. C’est-à-dire, en partenariat avec des députés qui ont porté le projet de loi, nous avons décidé de proposer, comme le permet la représentation parlementaire, une augmentation des sanctions pénales, en l’occurrence la criminalisation.   

Que comptez-vous faire, maintenant que la majorité a décidé qu’il ne faut pas accorder une suite à votre proposition de loi ?

Nous avons fait un communiqué pour rassurer les Sénégalais qui tiennent à la préservation de nos valeurs et à freiner l’expansion scandaleuse du fléau de l’homosexualité. Nous voulons qu’ils sachent que cette note (le communiqué signé par Aymérou Gningue, NDLR) émane d’un député. Fut-il le président  du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar, il n’a aucune compétence juridique pour valider ou rejeter une proposition de loi quelconque. De surcroit, par un simple communiqué de presse politique. Nous attendons la fin de la procédure. Le document va passer par le bureau de l’Assemblée nationale qui va délivrer à nos députés un quitus de recevabilité. Ensuite, il passera par la commission des lois avant d’atterrir en plénière. Là, on verra qui sont les députés qui respectent la volonté de leurs électeurs et ceux qui ne le font pas. C’est notre droit le plus absolu d’ensuite faire une campagne auprès des électeurs pour leur rendre compte sur les positions de leurs représentants à l’hémicycle.

Un des députés de la majorité, Me Djibril War, s’en est violemment pris à vous, pour dénoncer ces propos comme des menaces qui ne les intimident pas et que vous n’êtes que des politiciens encagoulés. Que répondez-vous à cela ?

On a eu la même réaction des députés fumeurs de chanvre indien en 2007, lorsque nous avions décidé d’introduire une proposition de loi pour criminaliser le trafic de drogue. Donc, cela ne nous surprend pas. Pourtant, la loi 2007-31 du 30 novembre 2007, surnommée “Loi Latif Guèye”, qui criminalise désormais ces faits, a été votée par l’Assemblée nationale. La proposition de loi sur l’homosexualité est encore plus soutenue que la loi Latif Guèye, puisqu’elle a la bénédiction de nos chefs religieux.

On a entendu des spécialistes du droit soutenir qu’une criminalisation risquerait d’alourdir les procédures dans les dossiers de personnes accusées d’actes punis par cette loi. Cela ne risque-t-il pas de produire un contre-effet négatif ?

Au contraire ! Une fois votée, cette loi va peser comme une épée de Damoclès sur la tête des adeptes de déviances sexuelles. Ces derniers y réfléchiront à deux fois avant d’organiser des cérémonies de mariages homosexuels en pleine nuit de célébration d’un Maouloud. Ceux qui ont été arrêtés en 2015, ont été libérés trois jours après, sur la base du concept flou d’actes contre-nature. Devant le flagrant délit et les pièces à conviction dont disposait le procureur, le ministre de la Justice de l’époque, Sidiki Kaba, a soutenu que l’article 319 ne cite nulle part l’homosexualité comme une définition d’acte contre-nature. Ces brèches ont, à chaque fois, permis aux homosexuels pris la main dans le sac de s’en sortir. Dans notre proposition de loi, les infractions ont été nommément citées, que l’article 319 criminalise l’homosexualité, le lesbianisme, la zoophilie et la nécrophilie. Les concepts ne sont plus vagues.   

Lamine Diouf

 

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