Promulguée le 27 mars 2026, une nouvelle loi modifie l’article 319 du Code pénal. Le texte renforce les sanctions contre les actes qualifiés de « contre nature » et introduit de nouvelles dispositions pénales, notamment en matière d’apologie et de financement de certaines pratiques.

Le Sénégal franchit un nouveau cap dans la répression des infractions dites « contre nature ». À travers la loi n°2026-08 du 27 mars 2026, publiée dans le Journal officiel, les autorités ont procédé à une modification substantielle de l’article 319 du Code pénal.

Le texte redéfinit les actes visés en élargissant leur champ. Sont désormais concernés tout acte sexuel entre personnes de même sexe, mais aussi les actes à caractère sexuel commis sur un cadavre humain ou sur un animal. Toute personne reconnue coupable de tels faits s’expose à une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans, assortie d’une amende comprise entre deux et dix millions de francs CFA. Le juge ne pourra, en aucun cas, prononcer une peine inférieure au minimum prévu.

La loi introduit également une circonstance aggravante lorsque les faits impliquent des mineurs, avec l’application automatique de la peine maximale.

Au-delà de la répression des actes eux-mêmes, le législateur élargit le dispositif pénal à l’« apologie ». Toute représentation publique, qu’elle soit verbale, écrite, visuelle ou sonore, visant à promouvoir l’homosexualité, la bisexualité, la transidentité, la zoophilie ou la nécrophilie, est désormais passible de sanctions. Les peines prévues vont de trois à cinq ans d’emprisonnement et peuvent atteindre une amende de cinq cent mille à cinq millions de francs CFA.

Le texte va plus loin en criminalisant le financement et le soutien à ces pratiques. Toute personne ayant financé ou soutenu des activités ou organisations promouvant ces actes encourt les mêmes peines que celles prévues pour l’apologie. Les personnes reconnues coupables pourront en outre être privées de leurs droits civiques pour une durée de dix ans à compter de l’exécution de leur peine.

Enfin, la loi prévoit des sanctions contre la non-dénonciation. Toute personne ayant connaissance de tels faits et s’abstenant de les signaler aux autorités s’expose à une peine d’emprisonnement de deux à cinq ans et à une amende pouvant atteindre deux millions de francs CFA.

Promulguée par le Président de la République, la loi entre en vigueur comme loi de l’État, marquant un durcissement notable de l’arsenal juridique en matière de mœurs au Sénégal.

AMADOU FALL