Publié le 13 Nov 2013 - 12:02
PUBLICATION SUR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Une institution à l’épreuve de la “pression” populaire

 

Préfacé par Alioune Badara Fall, Professeur de Droit public à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Montesquieu Bordeaux IV, et Alioune Tine, président du Conseil sénégalais des droits de l'Homme, “La justice constitutionnelle au Sénégal” du Pr El Hadji Omar Diop est une monographie qui se veut un “Essai sur l’évolution, les enjeux et les réformes d’un contrepouvoir  juridictionnel” au Sénégal.

 

Présenté au public le week-end dernier, le nouveau livre du Pr El Hadji Omar Diop, enseignant chercheur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, “La justice constitutionnelle au Sénégal” revient “sur l’évolution, les enjeux et les réformes d’un contre-pouvoir juridictionnel’’ au Sénégal. A cet égard, une ‘’étude monographique’’ aura permis de constater que le Conseil constitutionnel est certes “toujours respecté par les hommes politiques” sénégalais.

Néanmoins, ses ‘’décisions (sont) souvent objet de critiques’’. Cela est dû, selon le juriste, au fait que ses ‘’décisions sont souvent rendues dans un contexte politique lourd’’ où “les acteurs politiques ainsi que les populations attendent toujours du juge de la constitutionnalité des lois une intervention susceptible de donner à leur prétention force de droit”.

Comme ce fut le cas avec la candidature de Me Abdoulaye Wade à la présidentielle de 2012 et dont la validation par le Conseil constitutionnel a été à l’origine de violentes manifestations préélectorale. Le Pr. Omar Diop pense que ‘’la multiplication des décisions d’incompétence’’ de cette institution et ‘’l’incompréhension de son activité’’ sont autant de motifs qui ’’multiplient les procès d’intention et placent le juge constitutionnel dans une position inconfortable’’.

Une situation d’autant plus ingrate que le rôle de ce juge est ‘’d’une part, de veiller à la conformité de l’œuvre du législateur à la norme fondamentale et, d’autre part, de valider la désignation populaire des autorités politiques’’.

Quelquefois même, ‘’la juridiction constitutionnelle se trouve investie d’une responsabilité qui dépasse ses compétences formellement définies par les textes qui régissent son activité’’. Ce qui justifie ses multiples interrogations sur cette institution controversée. ‘’Le Conseil constitutionnel sénégalais est-il une juridiction ? Quelles sont (ses) attributions ? Quel est le rôle du juge constitutionnel dans le fonctionnement du système politique ?

Quelles sont les réformes nécessaires à la justice constitutionnelle dans le cadre de la réforme des institutions ?’’ Pour répondre à toutes ces questions, l’auteur du livre rappelle le ‘’contexte global’’ dans lequel cette Haute juridiction a été créée et qui est celui de la ‘’redéfinition de l’ordre juridique et politique en Afrique’’. Mais “vingt ans après l’instauration de la juridiction constitutionnelle’’, le Pr.

Omar Diop, docteur en droit et spécialiste du droit constitutionnel, constate que ‘’le bilan est très contrasté’’. Car, ’’il oscille entre réception des techniques et méthodes du contrôle de constitutionnalité et rejet, par l’opinion publique, des multiples décisions d’incompétence’’.

DAOUDA GBAYA

 

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