Dans son rapport qui revient sur la gestion de la commune de Ziguinchor, entre 2015 et 2018, la Cour des comptes a décelé certaines irrégularités. De 2012 à 2016 également, la cour a aussi zoomé sur la municipalité de Matam.

La Cour des comptes a décelé des irrégularités dans la passation des marchés publics de la commune de Ziguinchor, de 2015 à 2018, sous la gestion du maire Abdoulaye Baldé. Selon la Cour des comptes, la gestion de l'ancien maire de la commune de Ziguinchor est loin d'être exempte de tout reproche.

En effet, selon son dernier rapport publié à ce propos, elle a décelé certaines irrégularités relatives au "défaut d’inscription des marchés sur le plan de passation des marchés publics et de respect du mode de passation des DRP à compétition ouverte", peut-on parcourir dans le document. Elle l’explique en invoquant “l’article 6 du décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des marchés publics”.

Selon toujours le rapport, “à l’exception des marchés passés par entente directe, tous les marchés passés par les autorités contractantes sont inscrits dans les plans de passation des marchés, à peine de nullité”.

En guise d'illustration, la cour évoque des pièces de marchés fournies par la commune et qui ont permis de constater que "plusieurs DRP à compétition restreinte ne figurent pas sur le plan de passation des marchés publics. Il s’agit, notamment, de la DRP à compétition restreinte n°045/2016/CZ/CPM du 13 juin 2016 relative à l’acquisition du matériel de l’éclairage public, pour un montant de 18 697 100 F CFA et la DRP à compétition restreinte n°001/CZ/CPM du 5 janvier 2018 portant fourniture de denrées alimentaires de 18 850 000 F CFA". Le montant cumulé de ces deux marchés dépasse "le seuil des marchés pouvant être conclus suivant la procédure de DRP à compétition restreinte. En effet, ces marchés supérieurs à 15 000 000 F CFA devaient être conclus suivant la procédure de DRP à compétition ouverte”.

Plus encore, pour mettre à nu les manquements de l'équipe sortante, la cour précise que le seuil concerne toutes "les commandes homogènes de travaux, fournitures et services, toutes taxes comprises, d’une part, et un marché de fournitures inférieur à 50 millions et supérieur ou égal à 15 millions doit obligatoirement être faire l’objet d’une DRP à compétition ouverte, d’autre part".

Le rapport relève également "qu’en violation de ces dispositions, le maire s’est soustrait au mode de passation applicable aux marchés n°045/2016/CZ/CPM du 13 juin 2016 relatif à  l’acquisition du matériel de l’éclairage public et n°0001/CZ/CZ/CPM du 5 janvier 2018  portant fourniture de denrées alimentaires et a aussi manqué à l’obligation de planification annuelle et de publicité des mêmes marchés”.

 Enfin, pour éviter pareilles situations, la Cour des comptes demande au maire et au  coordonnateur de la cellule de passation des "marchés publics, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’inscription de l’ensemble des marchés au plan de passation des marchés publics".

Concernant la commune de Matam, entre 2012 et 2016,  renseigne le rapport, “durant la période sous revue, la commune a dépensé la somme de 56 198 000 F CFA pour les secours aux indigents”. Cependant, selon la cour, l'examen des pièces justificatives a permis de déceler des incohérences “comme l’absence de délibération du conseil municipal, de la liste d’émargement des bénéficiaires pour les années 2012 et 2013”.

L'absence de pièces à conviction concerne également les frais de mission, selon la cour. L'exemple suivant illustre à suffisance ce manquement. “Par mandats n°50 du 21 février 2013 et n°196 du 15 mai 2013, des avances de frais de mission ont été ordonnancées au bénéfice de Samba Thioube, Ibrahima Thioube, Mamadou Ndiaye, Mamadou Gaye et Alassane Dicko. Le premier nommé, vice-président de la Commission coopération décentralisée et partenariat, devait se rendre, du 28 janvier au 3 février 2013, en France pour les besoins de la Conférence mondiale des femmes élues locales. Les autres constituaient une délégation qui devait se rendre à Firminy (France) du 27 mai au 3 juin 2013 pour rencontrer les partenaires de cette ville”. Le rapport renseigne aussi que “les mandats et ordres de mission visés au départ et à l’arrivée relatifs au paiement des reliquats de frais de mission n’ont pas été trouvés dans le dossier”.

Mamadou DIOP