Publié le 14 Jan 2021 - 08:41

Thierno Bocoum 

 

L’ancien parlementaire du parti Rewmi a, dans un communiqué, fustigé la procédure du vote de la loi modifiant celle relative à l’état d’urgence et à l’état de siège. Aux yeux de Thierno Bocoum, à travers ce vote, la majorité mécanique a décidé de se retirer du processus décisionnel, en ce qui concerne les catastrophes sanitaires, pour tout laisser à l’appréciation unilatérale et discrétionnaire du président de la République, Chef de l’Exécutif. Cependant, souligne-t-il, malgré le respect des mesures barrières avec le nombre limité de députés, l’hémicycle a adopté une démarche inédite qui jure avec les principes de la démocratie et d’un État de droit.

‘’En effet, le nombre de députés avait été souvent réduit sans permettre aux "exclus" de voter. La présence physique et le vote ont été associés : ne vote pas celui qui n’est pas présent physiquement. Ce fut le cas, par exemple, lors du vote de la loi d’habilitation durant lequel, seuls 33 députés ont été autorisés à se présenter physiquement et à voter’’, fustige le leader du mouvement de  l’Alliance générationnelle pour les intérêts de la république (Agir). 

...L’ex-allié d’Idrissa Seck trouve ainsi inconcevable qu’on déclare que cette loi a été votée à l’unanimité. Or, indique-t-il, plusieurs députés de l’opposition avaient manifesté leur désaccord et s’étaient contentés d’écrire des textes pour le signifier. ‘’Ces mesures ont été en parfaite violation des dispositions de la Constitution. En effet, l’article 64 de la Constitution sénégalaise dispose en son alinéa 1 : ‘Le vote des députés est personnel. Tout mandat impératif est nul’’’, rappelle M. Bocoum.
 
Ce qui rend, à ses yeux, nul et non avenu le processus ayant conduit aux lois votées, dans le cadre du mandat impératif qui pourrait s’intituler ‘’Restez chez vous sans avoir la possibilité de voter’’. Il s’y ajoute, d’après le parlementaire, que les huis clos décrétés ne répondent aucunement aux dispositions de la loi. ‘’C’est le président de l’Assemblée nationale qui déclare qu’il a été convenu d’un huis clos, alors que la loi est claire et dispose autrement : l’article 62 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale précise que la proposition de huis clos doit être soumise à l’Assemblée nationale qui doit se prononcer à la majorité des membres’’, fait-il savoir.  

 

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