Le ministère des Finances et du Budget a organisé, hier, par le biais de la Direction des Pensions, un atelier d'opérationnalisation du transfert des droits à pensions des fonctionnaires des collectivités territoriales au Fonds national de retraites (FNR). Une occasion pour le représentant de l'Association des maires du Sénégal, Tali Bouya Ba, de plaider pour la généralisation de l'affiliation à tous les travailleurs et la maîtrise des effectifs. 

Consacrée par la loi n°2011-08 du 30 mars 2011 relative au statut général des fonctionnaires des collectivités territoriales et ses décrets d'application, la Fonction publique locale a pour enjeu fondamental de repenser globalement le régime du personnel des collectivités territoriales, en octroyant aux agents un statut clair et harmonisé. Lesdits décrets prévoient, par dérogation aux conditions normales de recrutement, que les agents des collectivités territoriales titulaires des diplômes requis pour l'accès aux corps de fonctionnaires locaux peuvent, sur leur demande, s'ils sont fonctionnaires, être intégrés dans un desdits corps ou, s'ils sont agents non-fonctionnaires, y être nommés stagiaires.

C'est dans ce cadre que le ministère des Finances et du Budget a organisé, hier, par le biais de la Direction des Pensions, un atelier d'opérationnalisation du transfert des droits à pensions des fonctionnaires des collectivités territoriales au Fonds national de retraites (FNR).

Dans ce sens, a révélé le directeur des Pensions, Abou Aw, ils ont organisé des missions de sensibilisation au niveau des mairies de Dakar, Pikine, Guédiawaye et Rufisque. Ils ont procédé aussi à l'examen des dossiers des fonctionnaires issus de ces mairies pour évaluer les cotisations. Dans le cadre de cet atelier, dit-il, ils vont voir comment procéder au prélèvement des cotisations pour les fonctionnaires qui doivent être reversés par les communes.

De même, ajoute-t-il, ils vont réfléchir sur les modalités de transfert qui sont déjà acquises au niveau de l'Ipres vers le FNR. Toutefois, le directeur des Pensions a affirmé que les cotisations n’ont pas encore démarré.

En effet, explique-t-il, jusqu'à présent, les fonctionnaires qui sont titularisés dans la Fonction publique continuent de cotiser vers l'Ipres. Maintenant, a-t-il indiqué, il faut qu'ils travaillent pour le transfert de ces droits acquis à l'Ipres vers le FNR.

"Les employeurs n'affilient pas, la plupart, tous leurs travailleurs"

Le représentant de l'Association des maires du Sénégal, Tali Bouya Ba, a rappelé que depuis 2013, le président de la République a entamé la réforme au niveau des collectivités territoriales avec l'acte 3 de la décentralisation, notamment le code général. Après le vote de la loi 2013-10 du 28 décembre portant Code général des collectivités territoriales, dit-il, il y a eu d'autres lois et règlements qui se sont poursuivis pour renforcer les collectivités territoriales.

"Ce qu'il faudrait d'abord signaler : les maires, ce sont des employeurs au titre du Code du travail. Donc, il y a des obligations qui incombent à ces employeurs et c'est d'affilier les travailleurs au niveau des institutions de prévention sociale, notamment l'Ipres, la Caisse de sécurité sociale", rappelle-t-il. Monsieur Ba est d'avis que les travailleurs des collectivités territoriales veulent migrer vers le FNR, parce qu’aujourd’hui, il est plus consistant par rapport à l'Ipres.  Il y a aussi ce qu'on appelle le minimum vieillesse qui est égal à 36 200 F CFA par pension, mais au niveau de FNR, les pensions sont plus élevées et c’est un avantage pour les travailleurs, explique-t-il.

Selon Tali Bouya Ba, seules 121 collectivités territoriales sont concernées par cette étude. Or, dit-il, "l'enjeu est de généraliser cette activité pour que tous les travailleurs des communes soient affiliés au niveau du FNR, mais aussi avoir la maîtrise des effectifs qui est aujourd'hui une problématique majeure pour les collectivités territoriales".

Selon l’édile, il y a aujourd'hui ce qu'on appelle l'évasion sociale, c'est-à-dire les employeurs n'affilient pas, la plupart, tous leurs travailleurs. Par exemple, explique-t-il, s'ils ont 100 travailleurs, ils affilient deux, voire trois travailleurs pour fuir les cotisations et cela n'est pas décent pour les travailleurs.  Mieux, dit-il, beaucoup de travailleurs des collectivités territoriales n'ont pas de bulletins de salaire. "Nous, en tant que maires, nous ferons tout pour que tous les maires employeurs affilient leurs travailleurs au niveau du FNR’’, assure-t-il.

Dans le cadre de la budgétisation des mairies, le représentant de l'Association des maires du Sénégal lance un appel à tous ses collègues et leur demande de prévoir des cotisations sociales pour leurs travailleurs, au moment de l'élaboration de leur budget.

FATIMA ZAHRA DIALLO (STAGIAIRE)