Le prochain Code des douanes sera sensiblement plus volumineux que celui de 2014. Le projet présenté aux acteurs du secteur compte 610 articles, contre 429 dans le texte actuellement en vigueur. Pendant une journée, plus de 200 participants, principalement issus du secteur privé, ont passé en revue ses principales innovations et formulé leurs observations.

La réforme, lancée il y a près d’un an, intervient dans un contexte marqué par l’évolution du commerce international, la numérisation croissante des opérations et la multiplication des normes communautaires. Elle doit également s’articuler avec les réformes en cours dans les domaines de la fiscalité, de l’investissement et de l’environnement des affaires.

L’enjeu consiste désormais à concilier deux exigences parfois difficiles à accorder : donner à l’administration douanière les moyens de renforcer ses contrôles et de sécuriser les recettes publiques, sans alourdir les procédures imposées aux entreprises.

« Il s’agit de renforcer l’efficacité du contrôle et la sécurisation des ressources publiques tout en facilitant davantage les échanges et l’activité économique », a résumé le directeur de cabinet du ministre chargé du Budget, Amadou Abdoulaye Badiane, à l’ouverture des travaux.

Un texte enrichi après un an de consultations

Depuis le lancement de la réforme, la Direction générale des douanes affirme avoir consulté les administrations concernées, les opérateurs économiques et les représentants du secteur privé. Les contributions jugées pertinentes ont été intégrées à la version consolidée soumise aux participants.

Le directeur général des Douanes, Babacar Mbaye, justifie la refonte par la nécessité d’adapter la législation sénégalaise aux mutations du commerce mondial, aux règles communautaires et aux standards internationaux. Le futur texte devrait également renforcer la sécurité de la chaîne logistique et améliorer le recouvrement des recettes.

La collecte et l’examen des propositions ont mobilisé, pendant près de douze mois, la Direction de la réglementation et de la coopération internationale ainsi que différentes personnes-ressources. Les innovations ont été présentées par le chef du Bureau de la réglementation douanière, le lieutenant-colonel Papa Tabane Guèye, et le directeur de la Réglementation et de la coopération internationale, Pape Thialaw Fall.

Les informations communiquées ne précisent toutefois pas le contenu détaillé des nouvelles dispositions, notamment celles qui modifieront concrètement les obligations des importateurs, des exportateurs et des autres usagers. Elles ne renseignent pas davantage sur le calendrier d’adoption du projet.

Une incohérence chiffrée devra également être clarifiée : le document de présentation annonce 217 nouveaux articles, alors que le passage de 429 à 610 articles correspond à une augmentation nette de 181 articles. Au-delà du volume du texte, les opérateurs attendent surtout de savoir si la réforme permettra réellement de simplifier les formalités, de réduire les délais et de rendre les règles douanières plus prévisibles.